Comprendre les obligations de la CSRD : un guide simple et complet

La Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) est une directive européenne qui impose aux entreprises de publier des informations détaillées sur leurs pratiques en matière de durabilité. Cette directive vise à accroître la transparence et à permettre aux investisseurs, aux consommateurs et aux autres parties prenantes d’évaluer l’impact environnemental et social des entreprises.

Qui est concerné ?

La CSRD s’applique à :

• Toutes les grandes entreprises européennes cotées ou non cotées, qui dépassent certains seuils de chiffre d’affaires, de bilan et d’effectif.
• Les entreprises non européennes qui ont une filiale ou une succursale dans l’UE et qui dépassent également ces seuils.
• Les PME cotées sur un marché réglementé européen, à l’exception des microentreprises.

Précision importante : La CSRD concerne également les sociétés par actions simplifiées (SAS) en France.

Quel est le calendrier ?

L’entrée en vigueur de la CSRD est progressive :

• 1er janvier 2024 : premières publications pour les entreprises déjà soumises à la NFRD (Non-Financial Reporting Directive).
• 1er janvier 2025 : publications pour les autres grandes entreprises.
• 1er janvier 2026 : publications pour les PME cotées (sauf les microentreprises).

En quoi consistent les obligations ?

Les entreprises concernées doivent publier un rapport de durabilité détaillé, incluant des informations, sur :

• Leurs politiques et pratiques en matière de durabilité.
• Leurs impacts environnementaux (émissions de gaz à effet de serre, consommation d’eau, etc.).
• Leurs impacts sociaux (conditions de travail, diversité, etc.).
• Leur gouvernance en matière de durabilité.

Ces informations doivent être conformes à des normes de reporting européennes en cours d’élaboration.

Enjeux et perspectives de la CSRD ?

La CSRD représente une avancée majeure en matière de transparence et de responsabilité des entreprises. Elle permet de :

• Mieux informer les investisseurs et les autres parties prenantes sur les risques et les opportunités liés à la durabilité.
• Encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables via une économie plus respectueuse de l’environnement et des enjeux sociaux.
• Harmoniser les pratiques de reporting au niveau européen.

Comment se préparer ?

Les entreprises concernées doivent se préparer dès maintenant à ces nouvelles obligations. Il est recommandé de :

• Analyser les textes de la CSRD et les normes de reporting en cours d’élaboration.
• Mettre en place un système de collecte et de traitement des données de durabilité.
• Impliquer les différentes parties prenantes (direction, employés, experts externes).
• Travailler en mode projet en impliquant toutes les fonctions de l’entreprise.
• Adapter les outils de collecte et de traitement des données.
• Se doter d’un contrôle interne robuste du reporting de durabilité.

Les normes ISO : un atout pour répondre aux exigences de la CSRD

Les normes ISO peuvent être d’une grande aide pour les entreprises qui souhaitent se préparer aux obligations de la CSRD :

• Norme ISO 26000 – Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale des organisations : Cette norme de référence en matière de RSE couvre les sept questions centrales de la responsabilité sociétale, qui sont également des thèmes clés de la CSRD. Elle aide les entreprises à structurer leur démarche RSE et à mettre en place des processus pour gérer leurs impacts environnementaux et sociaux.
• Norme ISO 14001 – Systèmes de management environnemental : Cette norme aide les entreprises à mettre en place un système de management environnemental efficace, leur permettant de maîtriser leurs impacts environnementaux et de réduire leurs émissions, leur consommation d’eau et d’énergie. Elle facilite également la collecte des données environnementales nécessaires pour le reporting CSRD.
• Norme ISO 9001 – Systèmes de management de la qualité : Bien que centrée sur la qualité, cette norme peut être étendue aux aspects environnementaux et sociaux, en intégrant des objectifs de développement durable dans le système de management de la qualité.
• Norme ISO 45001 – Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail : Cette norme est essentielle pour assurer la santé et la sécurité des travailleurs, un aspect important de la responsabilité sociale des entreprises et du reporting CSRD.
• Norme ISO 53001 – Intégration des objectifs de développement durable (ODD) dans les systèmes de management : Cette norme, en cours de développement, permettra aux entreprises d’intégrer les ODD des Nations Unies dans leurs systèmes de management, facilitant leur contribution aux objectifs de développement durable et renforçant leur reporting CSRD.