[Mise à jour août 2018] Un affichage obligatoire conforme et gratuit !
Safety Vigilante, notre auteur partenaire, nous propose une mise à jour de l’affichage obligatoire !
L’affichage obligatoire (ou légal) est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail est rendu obligatoire pour toutes les entreprises dès le premier salarié.
Si le nombre de documents et d’informations à afficher en entreprise a diminué en 2017 vous devez toujours respecter un minimum d’affichages obligatoires dans votre entreprise. Tous les formats sont acceptés et dès lors qu’elles garantissent un même niveau d’information à l’ensemble de vos salariés, les nouvelles technologies sont autorisées.
Pour rappel (non négligeable) : En cas de manquement à cet affichage lors d’une visite de l’inspection du travail, l’amende peut s’élever à 1 500,00 €.
A ce titre, vous trouverez ici un affichage obligatoire GRATUIT, conforme et actualisé. Disponible en fichier pdf, il vous suffit de compléter certains champs pour personnaliser le document.
Contenu de l’affichage (en version Août 2018) :
Données générales :
- Coordonnées de l’entreprise
- Les Horaires de travail collectif
- La caisse des congés payés
- Convention collective
- L’inspection du travail
- Le médecin du travail
- Les numéros d’urgences, Samu, Police, discrimination…
- Lieu et mode de consultation, du document unique
- Lieu et mode de consultation du Règlement intérieur.
- La liste du comité d’hygiène et des conditions de travail CHSCT
- Accords collectifs de travail
- Ordres des départs en congés
Textes du code du travail :
- Inspection et médecine du travail
- Service d’accueil téléphonique
- Consigne de sécurité et d’incendie
- Convention ou accord collectif du travail
- Égalité de rémunération entre les Femmes et les Hommes
- Égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes
- Horaires collectif de travail
- Repos hebdomadaire
- Congés payés
- Lutte contre les discriminations
- Lutte contre le harcèlement moral et sexuel
- Interdiction de fumer et vapoter dans les lieux a usage affectés à un usage collectif
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur)
- Travail temporaire
Consignes Incendie :
- Consignes d’incendie informations élémentaires
- Consignes incendie, avec pictogramme.
- Centre de secours le plus proche
- Matériel d’extinction et de secours
- Secouristes dans l’entreprise
- Personnes chargées de diriger l’évacuation
Si vous disposez déjà d’un affichage obligatoire, c’est l’occasion de vérifier sa complétude en sachant que de récentes évolutions sont survenues. Dans le cas contraire ne perdez plus une minute !
Télécharger l’affichage obligatoire sans plus attendre !
Modèle gratuit d'affichage obligatoire (547 464 hits)
Vous souhaitez réaliser ou mettre à jour votre document unique, résultat de l’évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité du personnel > Consultez ICI la méthode et téléchargez gratuitement un modèle de document unique !
Retrouvez les articles de Safety Vigilante sur son site web : safetyvigilante.com.
Comments (33)
Bonjour,
A ajouter désormais, l’interdiction de vapoter au travail, en application du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 : source : https://www.juristique.org/social/affichages-obligatoires-vapotage
Merci pour cet article !
Bonjour,
Vous avez un lien concernant l’assouplissement récent des conditions d’affichage obligatoire?
Il est vrai qu’auparavant, l’ensemble du contenu des lois était un peu rébarbatif pour le salarié et n’était d’ailleurs jamais lu.
Cordialement
Bonjour Greg,
Effectivement un certain nombre de textes présent dans notre modèle d’affichage d’obligatoire n’est pas obligatoirement à afficher. Toutefois l’entreprise doit prouver qu’elle communique ces informations par tout moyen. Dans le cas des petites entreprises, ce n’est pas toujours évident. Donc autant continuer d’afficher ces informations sur ce support.
Sinon, vous avez sur le site juritravail.com une excellente synthèse (en bas de l’article) de ce qui doit être affiché et doit être communiqué sans nécessairement être affiché : https://www.juritravail.com/Actualite/affichages-obligatoires-entreprise-de-moins-de-20-salaries/Id/113991
Merci pour cet article bien détaillé même si je ne tombe dessus que maintenant.
Bravo pour ce document très complet ! Merci pour la mise à disposition gracieuse.
l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, prévoit que les conditions générales de ventes, et leur affichage sur le site internet comporte :
– l’adresse d’un médiateur (ou d’un groupe de médiateurs) les coordonnées postales et téléphoniques ainsi que le site internet.
Celui-ci doit comporter des renseignements d’ordre général sur les problèmes lié à la consommation et les démarches de la médiation.
De plus, les commerçants doivent apposer une affichette avec les mêmes mentions.
cela avant le 1er janvier 2016.
Référence : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031070940&categorieLien=id
Infos pour trouver son médiateur : http://fncmediation.org/annuaire.pdf
Bonjour,
Est-ce que la caisse des congés payés concerne seulement les entreprises de bâtiments et TP ou autre?
Doit-on faire afficher la liste des départs en congés lorsque ce n’est pas l’entreprise qui impose les dates?
Merci de votre réponse.
Bonjour,
Sont supprimées les obligations d’affichage :
des textes relatifs au harcèlement moral et sexuel (Code pénal, art. 222-33 et 222-33-2) ;
des textes relatifs à la discrimination (Code pénal, art. 225-1 à 225-4).
A la place, vous pourrez informer vos salariés par « tout moyen » du contenu de ces textes.
Bref, l’intention était de simplifier mais il n’est pas dit qu’elle soit atteinte !
bonjour,
merci pour votre site, qui est très intéressant.
les modifications de juillet 2014 sont dans l’ordonnance du 26 juin 2014.
Bonjour,
Un grand merci pour ce document.
Est il a jour concernant les pictos de la norme NF EN ISO 7010, version avril 2013 ?
Est il recommandé de se procurer les panneaux pré conçus ?
Merci de votre réponse.
Et quand est-il des entreprises qui n’ont pas de salariés et seulement des associés non salariés ? L’affichage est réduit ?
Bonjour,
Super initiative que je découvre après un audit de la Médecine du Travail qui me colle un avertissement (sans frais). Je viens de reprendre la charge d’une association professionnelle, nous sommes 3 salariés dans un ex-appartement parisien. Je vois aussi en furetant sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23106.xhtml qu’il y a eu mise à jour le 18 juillet 2014, sans préciser ce que sont les MàJ en question.
Comptez-vous ajuster votre document ?
Ce qui ne m’empêche pas de l’utiliser en l’état, j’en conviens !
Merci
Bonjour,
Après recherche, je ne trouve pas non plus le contenu des modifications apportées en juillet 2014 au sujet de l’affichage obligatoire. Je ne saurais donc vous en dire plus.
Je reste en veille et ne manque pas de mettre à jour le document le cas échéant.
Au plaisir.
Merci.
Est ce que on est obliger d’afficher toutes les feuilles de l’affichage obligatoire? parce que c’est bien dense.
Merci de votre retour.
Bonjour,
Normalement oui. Par contre, vous n’êtes pas obligé d’afficher toutes les pages cote à cote…
Vous pouvez épingler plusieurs pages ensemble.
[…] Un affichage obligatoire conforme et gratuit ! […]
[…] Un affichage obligatoire conforme et gratuit ! […]
Merci pour ce document qui fait gagner aux petits entrepreneurs un temps fou !
[…] Un affichage obligatoire conforme et gratuit ! […]
Il manque le lieu de travail des membres du CHSCT (ajouter une colonne)
Bonjour,
Tout d’abord merci pour cette article, j’aurai une petite question concernant:
Une entreprise est elle obligée d’afficher la grille des salaires?
Merci de votre retour
Bonjour,
A priori, non. La grille de salaire ne fait pas partie de l’affichage obligatoire.
Mais cela ne vous empêche pas de le faire…
Bonjour,
Bonne initiative, mais j’ai la légère impression en lisant attentivement les affiches, qu’elles ne sont pas réactualisées avec les nouveaux articles du Code du Travail. Je me trompe ?
Cordialement
Bonjour,
A priori il doit être conforme aux dernières évolutions réglementaires. Toutefois les choses évoluant très vites, si vous voyez des manques, n’hésitez pas à m’en faire part pour ajout.
Bonjour j’ai vérifié vos articles sur legiFrance et tout à l’air d’être a jour.
Cordialement
J’aurais peut-être rajouté l’article L140-2 qui dit » Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Par rémunération, au sens du présent chapitre, il faut entendre le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. » Cependant cet article se rapproche de l’article L.1142-1
Cordialement
Bonjour j’ai lu le document word joint à vos explications. Il est très bien fait. Cependant puis je afficher ce que vous avez fait dans mon entreprise ou dois je acheter obligatoirement les panneaux d’affichages. l’inspection du travail acceptera t-elle un document dans le même style que le votre? je vous remercie
Cordialement
Bonjour et merci de votre retour,
Vous pouvez l’utiliser et l’afficher (gratuitement!) en l’état (après avoir complété les informations personnalisées), il est tout à fait conforme aux exigences réglementaires.
bonjour
je n arrive pas a ouvrir le fichier word fichier conrompu
j utilise word 2010
merci
Bonjour,
Le document n’est pas corrompu. Je vous invite à essayer depuis un autre poste informatique. Cela devrait fonctionner.
Bien cordialement
Très bon site- A recommander
Les commentaires sont fermés.