Avant-première : ISO 9001 version 2015, découvrez ce qui vous attend !

Marc BAZINET, Président de la commission de normalisation AFNOR a présenté en exclusivité, le mardi 23 octobre 2012, les grandes orientations du cahier des charges pour la révision de la norme ISO 9001 dont la publication est prévue pour septembre 2015.

Au programme de cette révision : simplification, adaptation aux nouvelles attentes des organisations, consensus… Découvrez les enjeux et futures évolutions de la norme phare ISO 9001 version 2015…

Harmonisation avec les autres normes de management

De manière générale, la volonté des entreprises membres de la commission de normalisation vise à harmoniser la norme ISO 9001:2015 avec les autres normes de systèmes de management tout en simplifiant son application et en l’adaptant aux préoccupations actuelles des organismes.

Sur le fond…

Concrètement le comité s’appuiera sur les 19 concepts  issus de l’enquête mondiale dans laquelle les utilisateurs de la norme se sont exprimés sur les évolutions souhaitées de l’ISO 9001 (Cf. l’article L’ISO 9001 version 2015 : Quelles nouveautés ? Les promesses seront-elles tenues ?).

Structurellement, certaines clauses devraient changer de dénomination afin de permettre des regroupements logiques et une extension de leurs périmètres.

Les supports

La notion de support englobera le management des ressources, la communication et la documentation. Une approche effectivement plus logique que le découpage actuel de ces exigences entre les chapitres 4, 5 et 6.

Les opérations

La notion d’opération couvrira la « réalisation du produit », actuel chapitre 7 de la norme 9001:2008 sauf le paragraphe 7.6 sur la maîtrise des équipements de surveillance et de mesure qui sera intégré au chapitre 9 de la nouvelle structure sur l’évaluation de la performance.

Sur la forme…

La structure de la norme actuelle (avec 8 chapitres) évoluera pour adopter la nouvelle structure commune à toutes les normes de système de management.

Les nouvelles exigences se dessinent…

Outre les 19 concepts déjà identifiés, le cahier des charges intègre aussi de nouveaux concepts ou vient renforcer certains autres, tels que :

L’approche risque

Les exigences relatives à la planification intégreront, de manière explicite, la gestion des risques et des opportunités.

La France insiste sur le pragmatisme de ces prochaines exigences afin qu’elles puissent être auditées dans les TPE/PME. Ainsi, la notion de risque devrait concerner les risques métiers liés aux produits, processus et à la relation client.

La prise en compte des parties intéressées

Le cahier des charges prévoit également une autre clause sur la détermination des besoins et attentes des parties intéressées du SMQ. Ainsi, là où l’ISO 9001:2008 ne « s’intéresse » qu’aux clients externes, la prochaine version exigera clairement de prendre en compte les attentes et exigences de l’ensemble de parties intéressées : personnel, fournisseurs, actionnaires, citoyens, etc…

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L’évaluation de la performance

Le cahier des charges insiste sur l’évaluation de la performance. Sans plus d’informations, il peut être supposé que l’on évoque ici les performances de l’organisme et des produits / services.

La France se montre proactive

En effet, la France veille à renforcer la déclinaison de certains concepts comme par exemple le rapprochement entre l’ISO 9001 et le lean management, le management des processus, le management des connaissances, les notions d’indicateurs et de résultats d’efficacité, la voix du client avec une clarification et une différenciation des multiples clients d’un organisme et le rôle de la direction dans le SMQ avec un meilleur alignement du SMQ avec les pratiques managériales et les objectifs stratégiques de l’entreprise.

A ce jour, le cahier des charges a été soumis pour validation à 54 pays. Aucun vote négatif n’a été relevé. Les évolutions envisagées ici devraient donc être intégrées en 2015.

En voilà de belles promesses ! Espérons juste que l’essentiel soit retenu : faire simple, efficace, tous ensembles pour satisfaire les clients et pérenniser durablement nos entreprises et nos emplois.

Toutefois, le pari n’est pas évident. Obtenir le consensus de 176 pays est loin d’être facile. Tous les États n’ont pas les mêmes cultures d’entreprise et donc pas les mêmes attentes.

La Colombie a par exemple demandé à prendre en considération les ressources financières, la Suisse propose de renforcer les exigences sur la conformité des produits et sur le management des risques (en accord d’ailleurs avec les propositions françaises), le Brésil (comme la France) demande la prise en compte de la notion d’achats responsables, les Etats-Unis proposent de renforcer le lien avec la conformité des produits, le Japon d’ajouter des exigences sur le thème de la mesure et le Canada de prendre en compte les 19 concepts identifiés et analysés par le comité technique de l’ISO concerné (ISO TC 176 SC2) depuis la publication de la version 2008.

Les prochaines étapes

Le cycle d’élaboration d’une telle norme internationale est long. La norme devrait paraitre dans 3 ans, en septembre 2015. Alors d’ici là, en voici donc le calendrier prévisionnel.

Une réunion internationale est programmée du 10 au 17 novembre 2012 pour étudier les commentaires et commencer la rédaction du premier document de travail de la norme ISO 9001:2015 qui devrait voir le jour en janvier 2013.

Juin 2013 : Committee draft

Une première phase de vote sur ce texte en juin 2013 aboutira à un « committee draft », un texte amendé des remarques remontées durant la phase d’enquête qui dure deux mois.

Avril 2014 : Draft for International Standard (DIS)

Une seconde phase de vote prendra place en avril 2014 (« Draft for International Standard – DIS») pour une durée de 5 mois.

Juillet 2015 : Final Draft for International Standard (FDIS)

Dans une troisième phase, le « Final draft » – FDIS, sortira en juillet 2015.

Septembre 2015 : Version finale de l’ISO 9001:2015