Cet article est un article invité proposé par la société Armadex Explosion Protection B.V. (Ridderkerk, Pays-Bas). Armadex Explosion Protection BV fournit des équipements certifiés ATEX et IECEx pour les zones à atmosphère explosive : tablettes et smartphones, caméras et kits d’inspection, points d’accès Wi-Fi et climatiseurs.

Dès qu’une entreprise manipule des gaz, des vapeurs, des brouillards ou des poussières combustibles, une obligation vient s’ajouter au document unique : le document relatif à la protection contre les explosions, le DRPCE. Sur le papier, tout le monde connaît. Sur le terrain, c’est souvent le document le plus fragile du système QHSE : rédigé une fois par un bureau d’études, jamais révisé, et rarement en phase avec ce qui se passe réellement dans l’atelier. Voici ce que le Code du travail exige, comment construire le document, et ce qu’un inspecteur regarde en premier.

Le cadre : une directive, une section du Code du travail, deux arrêtés

Le risque d’explosion sur le lieu de travail est encadré par la directive 1999/92/CE, dite ATEX « travailleurs ». En France, elle est transposée aux articles R. 4227-42 à R. 4227-54 du Code du travail, complétés par deux arrêtés : l’arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive, et l’arrêté du 28 juillet 2003 sur l’installation des matériels électriques dans les emplacements à risque d’explosion.

Le matériel lui-même relève d’un autre texte : la directive 2014/34/UE, dite ATEX « équipements », en vigueur depuis le 20 avril 2016. C’est elle qui définit les catégories d’appareils et le marquage Ex que l’on retrouve sur une plaque signalétique.

Le Code du travail fixe une hiérarchie claire (article R. 4227-44) : d’abord empêcher la formation d’une atmosphère explosive, ensuite éviter son inflammation si elle ne peut pas être évitée, enfin limiter les effets d’une explosion. L’évaluation du risque (article R. 4227-46) doit tenir compte de la probabilité et de la durée de présence d’une atmosphère explosive, des sources d’inflammation, des installations et substances utilisées, et de l’ampleur des conséquences prévisibles.

Ce que doit contenir le DRPCE

L’article R. 4227-52 est précis. Le DRPCE est intégré au document unique d’évaluation des risques et contient au minimum :

1. la détermination et l’évaluation des risques d’explosion ;
2. la nature des mesures prises pour atteindre les objectifs de prévention ;
3. le classement en zones des emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter ;
4. les emplacements auxquels s’appliquent les prescriptions minimales.

Deux articles voisins sont tout aussi importants et beaucoup moins connus. L’article R. 4227-53 impose, lorsque plusieurs entreprises interviennent sur le site, que l’employeur responsable des lieux précise dans le DRPCE l’objectif et les mesures de coordination. L’article R. 4227-54 exige que le document soit établi avant le début des travaux et révisé lors de toute modification, extension ou transformation notable des lieux, des équipements ou de l’organisation du travail.

Construire le document : la démarche de l’INRS

La brochure ED 945 de l’INRS, dans sa quatrième édition de décembre 2020, décrit une démarche en sept étapes. Elle se résume ainsi.

Identifier les atmosphères explosives potentielles. Recenser toutes les substances inflammables et poussières combustibles, avec leurs caractéristiques : point d’éclair, température d’auto-inflammation, limites d’explosivité, et pour les poussières la granulométrie et l’énergie minimale d’inflammation. Les fiches de données de sécurité sont le point de départ, les données fournisseur et les mesures sur site le complètent.

Identifier les sources d’inflammation. Surfaces chaudes, étincelles électriques et mécaniques, électricité statique, flammes nues lors de travaux par point chaud. L’analyse porte sur le fonctionnement normal, mais aussi sur les dysfonctionnements prévisibles, les phases de démarrage et d’arrêt, et la maintenance.

Classer les emplacements en zones. L’arrêté du 8 juillet 2003 définit les zones 0, 1 et 2 pour les gaz et vapeurs, et 20, 21 et 22 pour les poussières, selon la fréquence et la durée de présence de l’atmosphère explosive. Ce zonage doit figurer sur les plans et être matérialisé sur le terrain, et les accès aux zones doivent être signalés (article R. 4227-51).

Définir les mesures, puis refaire le zonage. Mesures techniques d’abord (ventilation, inertage, mise à la terre, matériel certifié adapté à la zone), organisationnelles ensuite (permis de feu, consignation, formation prévue à l’article R. 4227-49), protection individuelle en dernier. Le zonage final tient compte de ces mesures. Ce n’est qu’à ce stade que le DRPCE est rédigé.

Zones et catégories de matériel : le point qui fait tomber le plus d’entreprises

L’article 16 de l’arrêté du 8 juillet 2003 lie chaque zone à une catégorie d’appareil au sens de la directive équipements :

• zone 0 ou 20 : catégorie 1 (1G ou 1D) ;
• zone 1 ou 21 : catégorie 1 ou 2 ;
• zone 2 ou 22 : catégorie 1, 2 ou 3.

La lettre G désigne les gaz, la lettre D les poussières. Un appareil marqué 3G n’a rien à faire en zone 1, et un appareil certifié pour les gaz ne couvre pas une zone poussières. Ce contrôle de cohérence entre le zonage du DRPCE et le marquage des équipements installés est simple à faire, et c’est précisément pour cela qu’il est fait.

Ce qu’un inspecteur regarde en premier

Les obligations ci-dessus se traduisent en quelques questions concrètes lors d’une visite :

• Le DRPCE existe-t-il, est-il intégré au document unique, et porte-t-il une date de révision cohérente avec les dernières modifications du site ?
• Le zonage sur plan correspond-il à la réalité ? Une nouvelle tuyauterie, un stockage temporaire ou une ligne ajoutée déplacent les zones.
• Les équipements présents en zone portent-ils un marquage de catégorie compatible avec la zone ?
• Les sources d’inflammation sont-elles inventoriées, y compris pour les situations de maintenance et de dysfonctionnement ?
• Les salariés et les entreprises extérieures sont-ils formés et coordonnés (articles R. 4227-49 et R. 4227-53) ?

En cas de manquement, l’inspection du travail peut mettre l’employeur en demeure de prendre les mesures nécessaires (article L. 4721-1 du Code du travail). Pour les installations classées, l’inspection des installations classées dispose de ses propres leviers.

Les pièges les plus fréquents

Le DRPCE traité comme un livrable. Il est rédigé lors de la mise en service, puis oublié. L’article R. 4227-45 demande un réexamen périodique des mesures et l’article R. 4227-54 une révision à chaque modification notable. Une revue annuelle, calée sur celle du document unique, est le minimum raisonnable.

Les poussières sous-estimées. Farine, sucre, lait en poudre, aliments pour animaux, bois, métaux : les poussières combustibles créent des zones 20 à 22 au même titre que les solvants créent des zones 0 à 2, et elles sont beaucoup plus souvent oubliées.

La maintenance hors périmètre. Le risque maximal ne se situe pas en production stable mais lors des ouvertures de capacités, des purges, des redémarrages. L’INRS consacre un point spécifique à la maintenance dans sa démarche, pour cette raison.

Le matériel qui entre en zone sans passer par le DRPCE. Les achats ne connaissent pas toujours le zonage. Un téléphone, une lampe torche, une tablette ou une caméra d’inspection standard entrent en zone au fil des interventions, alors que ces équipements portables existent en version certifiée. Chez Armadex, nous voyons régulièrement des sites dont le DRPCE est irréprochable sur les installations fixes, mais muet sur les équipements que les techniciens portent dans leurs poches. Une ligne dans le DRPCE, et une règle d’achat, suffisent souvent à fermer cette brèche.

En résumé

Le DRPCE n’est pas un document de plus. C’est la démonstration, écrite et à jour, que l’entreprise a compris où une atmosphère explosive peut se former, ce qui peut l’enflammer, et ce qu’elle a mis en place pour l’éviter. Traité sérieusement, il protège les salariés, l’outil de production et l’employeur. Traité comme une formalité, il devient le premier document que l’on vous demandera après un incident.

Sources : Code du travail, articles R. 4227-42 à R. 4227-54 et L. 4721-1 ; arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à une atmosphère explosive ; arrêté du 28 juillet 2003 relatif aux conditions d’installation des matériels électriques dans les emplacements où des atmosphères explosives peuvent se présenter ; INRS, brochure ED 945, 4e édition, décembre 2020 ; directives 1999/92/CE et 2014/34/UE.