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Bonjour,
Vous devriez peut être vous rapprocher de votre préfecture et du service installations classées, ils peuvent être de bons conseils.
Bonne journée
Fabien
Je remet ici l’intitulé de la rubrique 1510 qui, si j’ai bien compris, bloque au niveau de la DREAL.
Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 t dans des) à
l’exclusion des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs de la présente
nomenclature, des bâtiments destinés exclusivement au remisage de véhicules à moteur et de leur remorque, des établissements
recevant du public et des entrepôts frigorifiques.Il y est bien précisé des matières combustibles, si tu stockes 12000 m3 de parpaing tu n’es pas soumis à la rubrique…
Pour la 1532, on a :
Bois ou matériaux combustibles analogues y compris les produits finis conditionnés et les produits ou déchets répondant à la
définition de la biomasse et visés par la rubrique 2910-A, ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage de), à l’exception des
établissements recevant du public.
Le volume susceptible d’être stocké étant :On a bien un volume susceptible d’être stocké et pas un volume total d’entrepôt…
Là, pour moi, je suis de ton avis, on rentre dans une lecture du français et une interprétation d’un texte qui est pourtant plutôt clair.
Après, il faudrait peut être regarder au niveau de l’arrêté lié à cette rubrique pour trouver une autre explication.
Le refus de la DREAL est-il motivé?
Fabien
Bonjour,
Pour les 12000 m3 de stockage, ton client stocke-t-il plus de 500 t de matières, produits ou substances combustibles? (toutes matières combustibles confondues)
Si oui => soumis à la rubrique 1530 niveau DC
Si non => pas de classement
Pour les 200 m3 de lames en bois, il s’agit de savoir si c’est le stock max ou pas.
Si stock max => pas de classement
Sinon définir le stock max et en fonction, possibilité de classement dans la rubrique 1532 niveau D.
Il faut raisonner en quantité maximum stockable et non sur un stock à un instant t. Par exemple, pour un silos, la capacité de stockage est de 50 t mais tu n’en met que 35 dedans tout le temps. La réglementation prends en compte la capacité max de stockage et pas ton en-cours.
C’est pour ça, selon moi, que tu dois raisonner sur une capacité de stockage et pas un stock réel.
Fabien
PS : d’autres avis sont les bienvenus ^^
Bonjour,
La norme ISO 9001 traite de Qualité et pas de sécurité (ISO 45001) ou d’environnement (ISO 14001).
Pour la sécurité, il y a surtout des obligations légales (comme pour l’environnement d’ailleurs) et pour cela tu as le code du travail.
Fabien
Bonjour Henri et merci pour ces remarques.
Ma problématique est effectivement une histoire de compréhension et d’applications de certaines exigences réglementaires.
J’ai déjà consulté les articles que tu mentionnes et c’est la première fois que j’entends parlé de ce type d’inspection pour les climatisations. Nous avons une société qui nous fait l’entretien annuel plus une inspection de la tuyauterie.
J’ai déjà demandé au responsable maintenance de sortir les différentes données par rapport à ces inspections. Sinon je devrai mettre en place un nouveau contrôle.
Bon un petit retour, nous allons rester sur de l’historique et former ou recycler des EPI, n’arrivant pas à avoir d’informations concrètes de la part des prestataires, nous allons travailler sur l’existant.
Cela clôt le débat de mon côté.
Fabien
Merci Henri je vais m’orienter dans cette voie et je vais en informer la personne avec qui je travaille sur le sujet.
J’essaye de te faire un retour.
Fabien
Bon je viens de regarder et malheureusement, il n’y a rien qui définit très clairement les fonctions des EPI ou ESI.
Je garde ton idée en tête par rapport au SDIS et je vais en référer à ma direction.
Merci pour ton aide.
Fabien
Merci Henri,
Je vais aller jeter un œil du coté de légifrance, et pour info je ne suis ni un ERP ou IGH ^^.
En tout cas, tu confirmes bien une partie de mes recherches infructueuses, merci ^^
Je fais un retour dès que possible.
Fabien
Henri a déclaré
2- Tu as l’air de voir un SM surtout comme une collection de documents…
Faux, je vois un SM comme un ensemble d’exigences auxquelles il faut répondre, si c’est par un document et ben il faut l’améliorer ou le créer si c’est par une autre voie, pas de problèmes non plus. Je milite pour la réduction “intelligente” du nombre de documents dans ma société.
Henri a déclaré
3- Peux-tu me donner deux exemples d’exigences “identiques” dans 9001 14001 et 45001 ? Pour bien te comprendre.
Je peux à minima te donner celle sur les parties intéressées où il faut les identifier, dégager les parties pertinentes et apporter une réponse appropriée en face.
tu as aussi l’engagement de la direction…
ce sont les 2 qui viennent tout de suite à l’esprit.
Henri, nous partageons une vision commune mais je ne verbalise pas aussi bien que toi (manque d’expérience surement).
Fabien
C’est de les comparer pour trouver celles qui sont identiques et dès qu’il y a une divergence, il faudra répondre à cette exigence.
pour cette réponse, il faudra vérifier au préalable si ta société n’a pas déjà quelque chose en place et si c’est le cas le recenser sinon mettre en place un plan d’action afin de satisfaire cette exigence.
Salut,
Si tu veux intégrer tout l’ensemble en une fois, tu dois, à mon avis, commencer par lister les exigences de chaque norme par chapitre et ensuite voir celles qui sont identiques pour les 3 normes, tu n’auras pas à faire 3 documents identiques comme ça.
Seulement, comme l’a dit Henri, cela passe par une lecture approfondie et bonne compréhension des normes. Si ton entreprise le peut, je te conseille de te faire payer une formation.
Fabien
Bonjour,
La norme ne te précise rien pour l’intervalle de température? C’est assez bizarre…
Dans une ancienne vie, je réalisais des essais normés à 23°C ± 5°C. Par contre, je n’ai pas connaissance d’une telle norme qui précise un intervalle de mesure.
Tu n’auras pas quelque chose en annexe?
Fabien
Bonjour,
Si la personne ne veut pas les mettre et refuse d’entendre raison, l’employeur est en droit de lui interdire l’accès aux zones de production ou de travaux.
En recours ultime, il peut être convoqué pour un entretien avec la direction.
S’il arrive quelque chose à cette personne et qu’elle n’avait pas ses EPI et que l’entreprise ne démontre pas sa volonté de faire respecter les règles, cette dernière pourra être fortement inquiétée.
Fabien
Bonjour Marie,
Personnellement, je regrouperais besoins et attentes, tu risques de te faire des nœuds au cerveau sinon. Du coup, pour ton exemple sur la DREAL, je dirai seulement : mise en conformité ou conforme à la réglementation ICPE.
Par contre, à mon sens, la station Total ne fait pas partie des PI. C’est ton entreprise qui une PI de la station car tu attends qu’il y ait du carburant en permanence.
Attention à bien identifier les PI, tu dois avoir une sorte de “communication” : la DREAL, les salariés, le voisinage (par exemple) il y aura des échanges et donc communication. Pour la station service, tu ne fais que de la consommation.
Donc si je résume par rapport à tes exemples : DREAL = PI // Station service : pas PI mais doit être identifiés dans les risques de l’entreprise si pénurie de carburants.
Fabien
EDIT : Je suis d’accord avec Henri, tu dois vérifier si tu soumis à la réglementation ou pas et si c’est pas c’est mieux ^^
