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  • #10510
    Fabien89
    Participant

    Bonjour à tous,

    Ce sujet sera un sujet ouvert pour les différentes problématiques que je rencontre lors de ma veille réglementaire.

    Je reprends l’ensemble de la veille réglementaire du site car mes prédécesseurs ne l’ont pas ou peu réalisée, je suis donc arrivé devant un texte et là je me sens un peu idiot car malgré des recherches je ne comprends ce que veut dire ce texte.

    Voici le texte en question : Code de l’environnement – Articles R224-59-1 à R224-59-11 – Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts, créés par Décret 2010-349 du 31 mars 2010 (JO du 02/04/2010) et modifiés par Décret 2018-126 du 22 février 2018 (JO du 24/02/2018).

    Nous ne sommes pas ISO 50001 et donc cette inspection doit se faire au moins une fois tous les 5 ans. Je n’arrive pas à comprendre ce qu’est cette inspection.

    Pourriez vous m’aider à y voir plus clair?

     

    Merci d’avance

    Fabien

    #17165
    Henri
    Participant

    Hello !

    Fabien, pour ce qui est de clarifier voici qq remarques (même si je ne suis pas un pro du domaine) :

    – Tu auras plus de chance d’obtenir des réponses dans la rubrique Environnement au lieu de la rubrique Sécurité et Santé au travail.

    – Ta problématique est une histoire de compréhension et d’application d’exigences réglementaires (ou de diagnostic de conformité réglementaire) pas de « veille » (qu’est-ce que c’est ?). Ton titre aurait plus justement pu être « réglementation des inspections de systèmes de climatisation ».

    – Consulte la législation-réglementation codifiée (code de l’environnement ici) dans sa version actuelle sur le site de legifrance.fr sans t’occuper des références à tel ou tel décret daté (idem pour des arrêtés).

    – Les articles en question ne sont pas « 1 texte », ils sont plutôt un petit segment des nombreuses exigences du code de l’environnement (mais à la limite tu peux considérer que tout ce code est « 1 texte »).

    Au final ta problématique est de comprendre en quoi consiste précisément « l’inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d’une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kW« . C’est ça ? Si c’est bien le cas, les installations soumises sont définies par les art R224-59-1 et -2 et l’inspection elle-même est définie par l’art R224-59-5. Les articles suivants visent « l’inspecteur » qui doit notamment être une personne certifiée NF EN ISO/CEI 17024 pour ses compétences adéquates (cf art R224-59-7), ce qui au fond complète la définition de cette inspection. 

    Qu’en dis-tu ?

    A+

    #17168
    Fabien89
    Participant

    Bonjour Henri et merci pour ces remarques.

    Ma problématique est effectivement une histoire de compréhension et d’applications de certaines exigences réglementaires.

    J’ai déjà consulté les articles que tu mentionnes et c’est la première fois que j’entends parlé de ce type d’inspection pour les climatisations. Nous avons une société qui nous fait l’entretien annuel plus une inspection de la tuyauterie.

    J’ai déjà demandé au responsable maintenance de sortir les différentes données par rapport à ces inspections. Sinon je devrai mettre en place un nouveau contrôle.

    #17169
    Henri
    Participant

    (suite)

    Si tu as une installation(s) soumise à cette exigence tu dois surtout confier cette inspection à un « inspecteur » compétent certifié NF EN ISO/CEI 17024…

    OK Fabien ?

    A+

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