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  • en réponse à : Gestion des déchets #12780
    urcesi
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      Pour compléter la réponse de Blafie: 

      D’après l’article R 541-45 du Code de l’environnement

      “Toute personne qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau en conserve une copie pendant 3ans pour les transporteurs et 5ans dans tous les autres cas.”

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