Loi climat du 24/08/2021

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Renit, le il y a 1 mois.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #21136
    kleine
    Participant

      Bonjour à tous,

      quelqu’un peut-il m’aider à déchiffrer la loi climat du 24 aout 2021 svp?

      Je cherche à savoir assez exactement ce que ça implique pour les entreprises.

      De plus, j’ai entendu dire que dans le cas de création de nouveaux sites ou de déménagement, nous devons  fournir une analyse environnementale.

       

      Merci d’avance pour votre aide!

      #21137
      HenriPrev
      Maître des clés

        Hello !

        Kleine, difficile de te résumer utilement cette loi climat n°2021-1104 (mais des résumés sont disponibles sur internet, souvent très courts !). Car elle modifie différents d’articles dans plusieurs codes. Il n’y a que toi qui puisse notamment déterminer article par article quelles dispositions réglementaires nouvelles concernent ton entreprise du fait de ses activités (ton entreprise commercialise-t-elle des énergies fossiles visées par son article 7 ? fabrique-telle ou importe-elle des équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d’écrans et de moniteurs assurent visés par son article 30 ? etc…).

        En ce qui concerne l’analyse environnementale tu évoques peut-être ceci : https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-environnementale

        A+

        #22608
        Renit
        Participant

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