[Nono]

Slt,

Pour ma part j’anime le SMQ d’une entreprise dans le domaine des composites qui suis également la règlementation européenne REACH.  Donc voilà une piste d’approfondissement :

 

[…]notre client nous demande le certificat REACH.

Le certificat REACH est un simple certificat de coutume et non une norme soumise à contrôle de la part d’un organisme ou autre. Il n’y a donc pas de procédure d’obtention du certificat. C’est un simple papier interne à ton entreprise sur lequel est stipulé le ou les articles de la règlementation codifiant l’usage des produits chimiques de ton entreprise (normalement sauf exception, il est difficile de tous les respecter et donc là, soit tu te plonges dans le document : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:136:0003:0280:fr:PDF soit tu fais appel à un cabinet conseil qui montera ton dossier interne pour toi).

 

Par contre, il est important d’apporter les preuves et les justifications qui conviennent et donc de respecter quelques petits trucs qui peuvent en effet ressembler à une procédure surtout si l’entreprise fabrique ou importe +1T/an (car là faut s’enregistrer) !

 

Tout est sur ce site (anglais): http://echa.europa.eu/web/guest

 

Et en français, la procédure d’enregistrement : https://drive.google.com/file/d/0BymrHPENBBlhZjVkYnBiejV6Vkk/edit?usp=sharing

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