Rédaction d’une veille réglementaire

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15 sujets de 16 à 30 (sur un total de 34)
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  • #11856
    Henri
    Participant

    (suite)

    Je venais donc de rappeler que dans ma vision des choses la « veille » est un détail accessoire du « vrai » processus qu’on doit gérer. Et j’étais sur le point d’avouer que je n’ai pas tout dit de ma vision…

    En effet avec ce « processus 1 », tenu actualisé par l’accessoire « sous-processus2 « , mon dispositif d’identification (continue, durable…) des exigences réglementaires qui sont applicables à mon entreprise n’est pas tout à fait fiabilisé… 

    Alors devinette pour tous : quel autre « détail » ai-je donc caché à l’occasion des précédentes descriptions de mon dispositif ?

    A suivre…

    #11857
    Luft45
    Participant

    Ah en plus il y a une devinette… je pensais à une procédure mais c’est mon esprit Qualité qui a repris le dessus.

    Il faut bien prendre en compte les exigences légales, normatives, internes, groupes (en fonction de l’entreprise justement)… donc ça tu en as parlé. Le principe d’amélioration continue veut également que tu mettes un Plan d’action derrière, actualisé et revue périodiquement (réunion de service, revue du Document Unique, Comité de Pilotage, convocation chez le directeur…). Quand au fait de garder une trace des modifications et des actions réalisées pour la mise en conformité, c’est sous-entendu largement avec le plan d’action et la veille réglementaire en elle même.

    Quelque chose m’échappe dans cette démarche.

    #11860
    Henri
    Participant

    (suite suivante)

    Bon reprenons, nous avons abandonné la « veille réglementaire » comme étant LE processus, pour n’en faire qu’un accessoire permettant de tenir à jour le « vrai » processus, qui est celui de l’identification des exigences applicables à notre entreprise. Cette identification consister à « croiser » la Réglementation (exemple principal : la partie IV du code du travail) et les caractéristiques de notre Entreprise (son effectif, des substances chimiques, mais pas de rayonnements ionisants, etc).

    Je vous aide (pincemi et pincemoi…): nous avons un processus principal de croisement entre les données R (externes) et les données E (internes) et nous avons aussi un sous-processus de veille sur les évolution des données R… que manque-t-il donc ? 

    Tic tac tic tac…

     

    Luft je suis d’accord avec tout ce que tu dis sur ce que nous avons sous-entendu. Juste un détail (notre différence de culture Q / S&ST) : moi je ne mets pas « un plan d’action derrière »… je nourris plutôt le « programme annuel de prévention des risques professionnels et d’améliorations conditions de travail ». Et comme je n’aime justement pas la tendance Q à mettre de PA partout (je vois des entités qui en arrivent à ne plus savoir gérer leurs multiples PA tant chaque occasion de constats génère un PA ponctuel ligne à ligne…) je vais prendre du recul pour composer ce Programme annuel de prévention : je vais « croiser » mon état de conformité réglementaire et autre, mes résultats d’évaluation des risques professionnels, mes résultats d’audit, les ambitions de la politique de la Direction, etc… 

    Nestou où es-tu…?

    A demain.

    #11861
    Nastou
    Participant

    Ouh la Polo et Luft

    vous vous êtes lancés dans un sacré débat!

    Bon je comprends ta démarche POlo mais je me creuse la tête et je ne vois vraiment pas ce qui pourrait manquer ça?

     

    Eclaire nos lanternes <img loading= » class= »spSmiley » />

    Je vous aide (pincemi et pincemoi…): nous avons un processus principal de croisement entre les données R (externes) et les données E (internes) et nous avons aussi un sous-processus de veille sur les évolution des données R… que manque-t-il donc ?  – See more at: http://www.qualiblog.fr/forum/management-de-la-sante-et-securite-au-travail/redaction-dune-veille-reglementaire/#spPostForm
    #11862
    Luft45
    Participant

    Une veille interne, sur la gestion des nouveaux produits utilisés, les rejets, etc… ?

    La subtitilité est de trouver le bon équilibre entre 30 PA de 200 actions chacun (et ça arrive souvent en effet, c’est la bête noir des consultants) et le « fautkon / yaka ». Dans mon cas nous avons un PA par processus, ce qui doit faire une soixantaine d’actions en tout (en cours) planifiées sur plusieurs mois… c’est le point positif des PME qui se lance dans une démarche Qualité, il faut faire simple (bon le truc moins marant c’est que la Qualité doit rester à la charge du mec Qualité et qu’il doit pas faire chier avec ces conneries (résumé)).

    #11863
    Nastou
    Participant

    Question bête (ou pas) : qu’est ce que vous entendez par PA :-/

    #11864
    Henri
    Participant

    (solution) C’est aussi simple qu’important :

    Notre processus confronte les données A et B, un accessoire surveille les actualités des données A susceptibles de remettre en question telle partie de cette confrontation, alors il nous faut aussi un autre accessoire pour surveiller les actualités B également susceptibles de mettre en question telle autre partie de notre confrontation A/B…

    Autrement dit le processus d’identification* des exigences légales S&ST applicables à notre entreprise nécessite 2 sous-processus d’actualisation : la vraie veille réglementaire + la veille sur les changements internes.

    * ce que certains disent être la veille réglementaire.

    Ce second sous-processus n’a pour pour vocation comme l’autre de repérer de nouvelles exigences réglemantaires qui nous sont désormais applicables du fait de telle caractéristique de notre entreprise, mais de repérer l’émergence de nouvelles caractéristiques de notre entreprise qui nous rend maintenant applicables de vieilles exigences réglementaires qui ne nous concernaient pas jusqu’à présent. Par exemple notre effectif est sur le point de dépasser le seuil de telle obligation réglementaire, on projette de remplacer une découpe mécanique par une découpe Laser, on crée une plate-forme d’essais électrqiues…

    A+

    PS, question pour ceux qui gèrent leur conformité réglementaire par « textes » (une autre erreur…) au lieu d’utiliser l’adminraâable idée de codification : à quelle année avez-vous fait remonter votre base d’identification des textes de référence ? 

     

    (PA = Plan d’Action)

    #11865
    Luft45
    Participant

    PA : Plan d’Action. En Qualité on a tendance à en mettre partout et ça peut être dangereux, mais en général les Préventeurs (et les QSE ;)). Le but étant de trouver un certains équilibre (un par processus ou thématique, leur donner des noms et des formes propres [prévention des risques, certification, plan de communication…]).

    #11866
    Luft45
    Participant

    Ouais, un point pour moi.

    J’ai commencé un début d’identification des exigences légales par rapport aux points les plus critiques (reprenant les divers documentations de l’INRS et les AMPG pour l’environnement) en considérant qu’il n’y avait aucun point conforme à la partie IV du code du travail (ce qui soit Vrai, soit pas loin de la réalité). Mais forcément à un moment donné il faut lier les textes à leur codification. Le code du travail a déjà changé de forme, si ça arrive encore, parler en exigences sans codes sera un source d’erreur et de travail supplémentaire.

    #11868
    Nastou
    Participant

    Si je comprends bien ta réponse Polo, au delà du fait qu’il faille un accessoire pour surveiller les données A (c’est a dire les données externes ou encore toutes les exigences légales) il faut aussi un accessoire pour surveiller les données B (c’est a dire les données internes ou encore les données de l’entreprise) C’est ça?

    #11869
    Henri
    Participant

    Luft, prendre comme référentiel réglementaire des morcaux retaillés ici ou là par des seconds couteaux n’est n’est pas pertinent (ce référentiel mocellaire n’est donc ni exhaustif, ni systématique, ni actualisé, et comporte peut-être des interprétations).

    Je ne comprends pas ta remarque « Mais forcément à un moment donné il faut lier les textes à leur codification ». En tout cas cette perspective est à la fois laborieuse (il n’y a pas de correspondance « exacte ») et complètement inutile (puisque la pertinence intelligente ou l’intelligence pertinente c’est de travailler directement dans le code* !).

    * Si tu persistes à ne pas travailler directement dans le code c’est que tu travailles avec des « textes » (lois, décrets…), je vais tenter une image : c’est un peu comme si chez toi tu faisait le ménage en dépoussièrant les objets en fonction de leur d’achat plutôt que de traiter tous les objets d’une pièce à la fois…

     

    Personne n’est intéressé par ma question sur la date de démarrage de leur « veille réglementaire » (de la constitution de leur leur base réglementaire pour l’identification des exigences applicables…?

    #11870
    Luft45
    Participant

    Je vois très bien, et j’ai melangé texte et code du travail (ou environnement).

    Oui il faut travailler sur les codes, et dans mon cas c’est vraiment un premier jet (avec des intérprétations pour rendre le sujet un peu plus compréhensible).

    #11871
    Henri
    Participant

    Donc Luft, pour établir ta base réglementaire tu ne pars plus pas ou plus de tes « diverses documentations de l’INRS et les AMPG pour l’environnement »… mais particulièrement de la partie IV du code du travail et de je ne sais quelles parties pertinentes de celui de l’environnement.

    Autre conseil : dans cette base réglementaire il faut disposer des exigences retenues comme « applicables » (évidemment !) mais aussi celles « non applicables » (disons au minimum par exemple sous forme des titres de « blocs » entiers de legifrance qui ne seraient pas applicables). Ceci pour pouvoir réviser notre identification quand la veille 2 le justifie.

    Car il y a bien 2 « veilles » : le processus consiste à établir « l’intersection » de deux « patates », chacune des deux patates peut évoluer, d’où les deux veilles, pour en actualiser les éventuelles conséquences sur l’intersection… La veille réglementaire externe 1 révéle de nouvelles exigences (encore janvier 2015 pour qq jours) applicables à notre entreprise. La veille changements internes 2 révèle d’anciennes exigences (nées en 2014, 2008, 1996… on s’en fout elle sont actuelles dans le code) nouvellement applicables à notre entreprise.

    A+

    #11873
    Luft45
    Participant

    J’ai commencé un petit tableau en reprenant le COD-IT… je serais tenté de prendre que les articles en R et D avec une colonne Thème, une autre Idée Principale et le texte dans les commentaires. Avec après le fameux RASC à coté…

    C’est ma bonne résolution du moment… j’espère juste que ce sera pas trop complexe à exploiter.

    #11874
    Henri
    Participant

    Attention Luft, si effectivement de nombreux articles R (ou D) précisent l’opérationalité d’articles L (alors on considère que ce sont les articles R qui sont les « exigences » potentiellement applicables, tandis que les articles L ne sont pas retenus mais conservés pour mémoire, tout comme un article R qu’on ne retient pas comme une exigences applicable à l’entreprise), il y a néanmoins des articles L qui ne sont pas déclinées en articles R et qui doivenet être être retenus comme des exigences potentielles.

    Cette initialisation sera longue, mais très formatrice… et n’oublie pas à partir de sa création à bien mener tes 2 « veilles ».

     

    Je rappelle ma question à ceux qui gèrent leur conformité réglementaire à partir de « textes » au lieu d’utiliser nos adminraâables « codes » : à quelle année avez-vous fait remonter votre base d’identification des textes de référence en question ? 

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