Rédaction d’une veille réglementaire

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15 sujets de 1 à 15 (sur un total de 34)
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  • #9136
    Nastou
    Participant

    Bonjour,

    Je suis étudiante en Master HSQE et j’effectue actuellement un stage de 5 semaines dont le thème est : mise en place d’une veille réglementaire.

    J’ai réussi à réunir toutes les étapes j’entends par la :

    1_ Définir le périmètre de la veille en fonction du domaine d’activité de l’entreprise

    2_ Identifier les sources d’information

    3_ Analyse des textes

    4_ Évaluer la conformité

    5_ Mettre en œuvre un plan d’action pour être conforme.

    Cependant, mon problème est dans la suite : comment rédiger la veille? Je veux dire par la quelles sont les rubriques? Quelle forme a t-elle?  Qu’est ce qu’il faut y mettre ou pas? ( je suppose qu’il ne faut pas citer tous les textes législatifs trouvés) Combien de pages environ? Ou puis je trouver un modèle/exemplaire quelconque?

    Je vous remercie d’avance

    #11824
    Henri
    Participant

    Hello !

    Nastou tu pars bille en tête sur la « veille réglementaire ». Mais peux-tu définir en qq mots ce que tu entends pas là ? Toi que veux-tu faire concrètement dans ce « processus » en illustrant de qq exemples ta démarche (surtout les points 1 à 3) ? Notamment comment comptes-tu initialiser ta « veille » ?

    1- Définir le périmètre de la veille en fonction du domaine d’activité de l’entreprise : je ne comprends pas (le périmètre c’est QSE…).

    2- Identifier les sources d’information : euh, je dirais qu’il n’y en a qu’une, c’est le site legifrance.fr (c’est « LA source »…).

    3- Analyse des textes : sans doute pour les comprendre (?), mais dans quelle finalité ? (quels éléments de sortie de cette analyse ?)

    4- Évaluer la conformité : oui c’est le prolongement de la veille, mais ce n’est plus vraiment la veille pour moi (en tout cas ce n’est pas de la même nature que la veille, ça ne se passe pas au même endroit ni dan sale meêm temps).

    5- Mettre en œuvre un plan d’action pour être conforme : là on n’est carrément plus du tout dans la veille ! Mais dans tout le « DO » d’un SM.

    Sinon je trouve que la veille est « facile » à organiser en S&ST, un peu moins en Envt et complètement inorganisable à mes yeux en Qualité (mais faut dire que je suis seulement un vieux Préventeur S&ST).

    A+ 

    #11827
    Nastou
    Participant

    Cc Polo,

     

    Tout d’abord merci pour ta réponse;

    au départ je ne savais pas trop a quoi correspondait une veille réglementaire, alors j’ai fait des recherches sur internet et toutes revenaient à dire que pour faire une veille il faut passer pas ces 5 points. Après toi qu’entends tu par veille? Peut être as tu une autre définition, et comment t’organises tu ?

    Ma veille concerne le domaine SSE

    #11833
    Shawar
    Participant

    SSE ? santé sécurité environnement?

    #11834
    Luft45
    Participant

    Attention à ne pas confondre « Identification des Exigences légales » et « Veille Réglementaire ». Quand on parle de Veille, il ne s’agit que de définir les conditions de révision des exigences et de vérifier la conformité envers ces modifications. D’ailleurs une procédure est obligatoire en SE pour identifier les exigences légales, qui peut très bien inclure la Veille, ce n’est qu’un point de vocabulaire mais l’amalgame est vite fait.

    Donc dans un premier temps, il faut recenser les exigences applicables, valider la conformité et définir les actions… nous ne sommes pas encore dans la veille.

    Les 5 étapes que tu donnes permettent de recenser les exigences (par source : code du travail, de l’environnement, recommandation INRS et par domaine : déchets, circulation interne, travail en hauteur…) pour établir des priorités. C’est à toi de définir les textes pertinents en fonction de l’activité de l’entreprise et des risques principaux (ou des AES).

    Dans un deuxième temps, tu devras définir les critères de Veille (qui fait quoi, avec quels outils : CODIT, JO, Abonnement LegiFrance…, quels enregistrements : un tableau Excel, une base de donnée, une procédure d’utilisation pour le logiciel qui va bien ou même un organisme externe chargé de la veille et avec quelle périodicité).

    Pour des modèles, chaque veille est différente mais tu peut t’inspirer de plusieurs documents comme les fiches INERIS.

    En priorité, cite les textes important qui ne sont pas appliqués et ceux critiques vis-à-vis du Document Unique et de l’Analyse Environnementale (ou des points sensibles que tu as vu). Et présente ça de façon simple afin que les informations importantes ressorte le plus possible (% de conformité, thématiques sensibles…).

    #11837
    Shawar
    Participant

    Je ne cherche pas à te décourager mais malgré tout je vais être un poil sec :

    – Une étudiante en master HSQE qui ne sais pas ce qu’est qu’une « identification des exigences légales applicables et autres  » ….

    – Du coup se pose la question des compétences en matière de réglementation (rechercher et parcourir la réglementation demande soit un minimum de formation, soit de l’expérience, soit beaucoup de temps)…..

    – 5 semaines pour réaliser l’identification (même en se limitant au plus important (=> livre 4) et créer une procédure de veille (sans parler du transfert de compétence), dans une entreprise qu’elle découvre ….

    – Si en plus le périmètre doit couvrir l’environnement en plus du SST … 

     

    la méthodologie à appliquer est celle abordé par Polo (avec les exemples de sources d’infos <img loading= » class= »spSmiley » /> ) et plus explicitement décrite par luft45:

    – recenser les exigences applicables, (legifrance / Codit / convention collective / …) 

    – valider la conformité (pour les textes applicables, déterminer si l’entreprise est conforme ou non aux exigences qui les composent)

    – définir les actions de remise en conformité 

     

    La veille c’est juste maintenir son fichier de suivi des exigences applicables à jour (cela se traduit par un abonnement au JO / veille juridique mensuelle INRS / …..)

    #11838
    Nastou
    Participant

    Shawar,

    Je pense m’être mal exprimée en effet j’ai englobé « identification des exigences légales » dans la veille et en effet il y a bien une différence cependant je sais à quoi correspond chacun des deux thèmes mais en gros je dois traiter les deux.

     

    Luft45 je vois mieux comment m’y prendre et te remercie pour cela, j’ai jeté un coup d’œil sur les soi disant fiches INERIS et je pense que ça peut m’aider.

     

    Je vous remercie tous les deux pour le temps que vous m’avez accordé

    #11839
    Luft45
    Participant

    Partons du principe qu’un Master ce n’est pas rien quand même… recencer les exigences principales du Livre IV du code du travail et celles du Livre V du code de l’environnement (si il existe des installations soumises ou l’utilisation de produits dangereux) peut paraitre fastidieux mais le but est de se centrer sur les points critiques pour l’entreprise.

    Si tu montres à la fin que tu as compris les enjeux de l’entreprise et comment mettre en place un suivi de la réglementation c’est pas mal. Un dernier conseil, reprend ce qui est demandé précisemment pour ce stage par l’école dont tu dépends, tu pourras voir les points les plus importants dans ta mission… ce que tu doit comprendre et mettre en oeuvre en priorité (je commence à avoir l’habitude des écoles et de leurs attentes à force d’enchainer les alternances).

    #11842
    Shawar
    Participant

    @Luft45:

    Je n’ai jamais sous-entendu qu’un master n’est rien (ça serait dénigrer le Master 1 et le Master 2 présents sur mon CV <img loading= » class= »spSmiley » /> ),

    je m’étonnai simplement qu’un diplôme supérieur QSE (ou HSQE) ne dispense pas de cours axés réglementation (Identification et Veille)

    Je cite Nastou:

    – au départ je ne savais pas trop a quoi correspondait une veille réglementaire, alors j’ai fait des recherches sur internet

     


    @Nastou
    :

    Je ne pense pas que tu te soit mal exprimée, mais plutôt que tu découvre la thématique identification et veille réglementaire. 

    #11844
    Luft45
    Participant

    Après chaque centre de formation oriente suivant ses spécialités et les formateurs à sa disposition. Mais en effet c’est assez étonnant.

    #11850
    Henri
    Participant

    Hello !

    Il ne faut pas s’en faire Nastou on a tous débuté en se faisant des montagnes de certains détails et en étant très confiant par rapport à des détails qui se révèlent de vraies montagnes le tout à cause ou malgré les formations… 

    Bon revenons à tes montons : tu es tombée dans le panneau d’un abus de langage que beaucoup pratiquent par manque de réflexion ou au contraire par calcul réfléchi. Si tu avais pris le temps de pointer les exigences des normes de SM (par exemple ILO-OSH ou ISO 14001) tu serais partie sur la perspective d’un processus 1 « d’identification des exigences légales (et autres) actuelles applicables » a ton entreprise, et non celle d’un processus 2 de « veille réglementaire ». Les mots ont toujours un sens et donc ces deux processus sont différents, mais l’exigence à satisfaire c’est le processus 1.

    Littéralement le processus 2 semble vouloir signifier « surveiller les actualités réglementaires »… c’est extrêmement facile et gratuit en s’abonnant au sommaire quotidien du JO sur legifrance.fr : lire en diagonale ce sommaire pour repérer un éventuel « texte » en Envt ou en s&ST (ce arrive rarement contrairement à ce qu’on dit souvent) me prend 20 à 30 secondes par jour…

    Le processus 1 est plus intéressant. En y regardant de plus près il contient l’idée d’une comparaison entre LA réglementation et ton entreprise… En effet (théorie des patates ou des ensembles) faire l’identification en question c’est identifier « l’intersection » entre la patate « réglementation » et la patate « caractéristiques de l’entreprise ». Exemple : la réglementation impose des choses en matière de manutentions et en matière de bruit + une entreprise qui réalise des manutentions mais ne fait pas de bruit = on identifie que les dispositions réglementaires « manutentions » lui sont applicables, mais pas les dispositions « bruit ». Et hop !

    (suite de ce soir) Ta patate « entreprise » tu l’as sous les yeux, mais la patate « réglementation » quelle est-elle ? C’est simple c’est Napoléon ! Merci à son idée de génie : la codification. Au lieu de lister des km de « textes » bien souvent inexploitables en eux-mêmes, il n’y en a qu’un à exploiter, c’est le code de l’Envt ou du Travail… Pour moi Préventeur S&ST j’ai même la chance de voir que LA réglementation S&ST est concentrée dans la partie IV du code du travail, le pied ! Pour l’Envt LA réglementation se mérite un peu plus (les collègues Préventeurs Envt se positionneront). Toujours pour les Préventeurs S&ST la chance supplémentaire c’est le ministère du travail a prend la peine de tenir à jour un code du travail sous Excel (télécharger COD-IT)…

    D’où cette petite méthodo pratico-pratique perso qui marche du feu-de-dieu pour la gestion des exigences réglementaires en S&ST (à transposer pour le code de l’Envt mais sans « cod-it » malheureusement) :

    http://www.previnfo.net/viewtopic.php?topic=2869&forum=13&start=0

    A partir de là il faut néanmoins tenir à jour notre patate réglementaire : c’est le rôle accessoire (et non premier) de la « veille » c-à-d du processus 2 ! Qu’en penses-tu ? A+

    #11852
    Nastou
    Participant

    Waouoh je n’espérais pas mieux comme réponse Polo vraiment! C’est encore plus clair maintenant et oui pour le cas je remercie bien le cod-it qui est un outil super! Je comprends bien que le processus 2 est en fait le plus gros du travail et c’est lui qui déterminera la suite. Maintenant je pense que c’est un peu plus clair dans ma tête grâce à vous tous et je vous en remercie encore une fois!

    #11853
    Luft45
    Participant

    J’aime beaucoup la manière dont tu présente la chose… c’est plutot parlant. Et la méthode dans le lien, je la reprendrais sans doute plus tard. Et parfois, la « patate » entreprise n’est pas claire non plus ^^

    #11854
    Henri
    Participant

    Hello !

    Attention ton clavier a sans doute fourché Nastou :

    C’est l’initialisation du processus 1 « identification des exigences applicables par croisement réglementation/entreprise » qui est le gros morceau. Tandis que le sous-processus 2 « veille » ne me prend que qq dizaines de secondes par jour… Le sous-processus 2 révèle qq fois par an des actualités qui induisent de reprendre qq passages du processus 1 (= qq heures ici ou là selon l’ampleur de l’actualité à traiter).

    Tu as raison Luft, parfois la « patate » entreprise n’est pas très claire… c’est pourquoi je pense que la gestion de la cartographie des exigences applicables à une entreprise et de sa conformité ne peut être faite qu’à l’intérieur (plus pertinent, plus sûr, plus responsable, et plus pédagogique…) 

    Je viens de rappeler que dans ma vision des choses la « veille » est un détail accessoire du « vrai » processus qu’on doit gérer. Mais je dois avouer que

    (à suivre plus tard…)

    #11855
    Shawar
    Participant

    Très belle explication Polo <img loading= » class= »spSmiley » />

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