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Bonjour,
Nous avons dans notre SMQ élaboré suivant ISO 9001 un processus appelé “Gérer les affaires juridiques, réglementaires et de la régulation”.
Ses activités sont, entre autre, :
1. Assurer la veille réglementaire
2. Informer (par mail ou par réunion) les pilotes des processus concernés par tout nouveau texte légal ou réglementaire.
3. Vérifier que les notifications sont bien reçues et comprises par les concernés.La question:
Suivant l’ISO 9001, est ce que le pilote de ce processus est obligé de veiller à ce qu’il y est des vérifications de respect d’application de ces textes au sein de l’entreprise ?Merci bien
Hello !
Walid, il faut toujours partir des exigences de ton référentiel et leur confronter ce qu’a défini ton entreprise pour son SMQ…
1- Ce n’est pas l’ISO 9001 qui a défini le processus “Gérer les affaires juridiques, réglementaires et de la régulation” de ton entreprise. D’ailleurs pour clarifier la problématique tu aurais dû citer l’article ISO 9001 en réponse duquel ton entreprise a mis en place ce processus.
2- Ce processus du SMQ de ton entreprise ne comporte manifestement pas d’activité de “vérification de l’application des textes” par les responsables de processus qu’il leur signale.
1+2 >> Donc ma réponse à ta question : NON, le pilote de ce processus n’est pas “obligé par ISO 9001, ni par ton SMQ d’ailleurs, de veiller à la vérification de respect d’application des textes* au sein de l’entreprise” ! * ceux qu’il signale au autres pilotes de processus dans le cadre du processus qu’il assure.
Par contre dans ISO 9001 il y a peut-être bien un article(s) qui s’intéresse à la mise en oeuvre et/ou à la vérification de la conformité de l’entreprise aux exigences réglementaire pertinentes… Comme au point 1 je t’invite à l’identifier, et à nous dire dans quel(s) processus de ton SMQ cette éventuelle exigence a été intégrée.
A+
Reprenons la logique “de base” de l’approche processus de l’ISO 9001.
La norme “demande” simplement : d’identifier les processus et leurs activités, de veiller au déploiement (ressources, formalismes…) de ces processus, d’en mesurer la performance, d’en surveiller la conformité aux dispositions établies (par vous).
Comme cela est décrit dans le post précédent : vous ne vous donnez pas d’exigence de vérifier le respect d’application des textes. Cela n’est donc pas attendu dans le processus.
Mais voici le “MAIS”…
La logique “de base” de l’ISO 9001 comprend deux autres aspects : la satisfaction aux exigences légales et règlementaires (5.1.2. a, il est donc nécessaire, outre le fait de connaître la règlementation, d’être en conformité avec), la réalisation d’audits internes de conformité aux exigences de la norme (9.2.1 a, il est donc nécessaire de s’assurer que vous appliquez ce que vous identifiez en 5.1.2…).
Il vous faut, d’une manière ou d’une autre, vous doter des dispositions d’application des textes identifiés.
Cela peut être fait par exemple :
– par audit interne (qualité, juridique…)
– par intégration des textes veillés aux dispositions documentées (qui seront, elles, auditées un jour)
– par suivi des non-conformités dont les causes liées à une insuffisance règlementaire sont une information
– …
(suite)
Je trouve que Thaumasia n’a pas assez poussé sa réponse (en en restant à l’article du leadership et de l’orientation client de la direction), car dans ISO 9001 il y d’autres articles plus opérationnels concernante t’invite les exigences légales. Walid tu dois t’inspirer bien plus de ton modèle de SMQ que de nos propos…
C’est pourquoi (“aide-toi et dieu t’aidera…”) je t’ai déjà invité à repérer les articles ISO 9001 qui traitent des exigences légales en question. Je reformule ce que je t’ai déjà dit : je te conseille de relire la norme pour repérer ses exigences visant les exigences légales… puis de regarder dans ton SMQ quels processus ou dispositions déploient ces exigences ISO… ou manquent à ton SMQ.
En procédant ainsi tu verras bien mieux quoi faire des exigences légales reliées à la Qualité repérées par le processus “Gérer les affaires juridiques, réglementaires et de la régulation” du SMQ de ton entreprise.
A+
PS : Walid je m’interroge par ailleurs sur les termes formulant le titre de ce processus. Alors que ses trois activités sont claires* et justifieraient un titre aussi simple que celui de “veille règlementaire” par exemple que sont ces “affaires” juridiques ou réglementaires ? Car ce terme me fait penser aux “affaires” qui font la une des journaux. Qu’est-ce que la “régulation” ? Car ce terme m’évoque la régulation d’un automatisme, du trafic routier ou de la température d’un mammifère. Que “régule” la veille réglementaire ?
* C’est vraiment de la “veille”, terme qui néanmoins ne correspond pas vraiment aux attentes de la norme. Là aussi il faudrait bien identifier l’exigence normative.
Walid, as-tu procédé à l’identification des exigences ISO 9001 relatives aux “exigences légales” et à celle des dispositions du SMQ de ton entreprise qui les mettent en oeuvre, comme je te l’ai conseillé ? Et accessoirement peux-tu éclairer ma compréhension du titre de son processus “Gérer les affaires juridiques, réglementaires et de la régulation” ?
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