[Henri]

Hello !

Abdallah, concernant l’identification des “textes*” retenus applicables à ton organisme, la date de publication est souvent un piètre élément d’identification car elle peut être partagée par plusieurs textes et de toute façon elle est bien moins significative que sa date d’application (d’ailleurs parler de la loi “machin” du 06/05/2004 est un pléonasme au fond !). En fait la date de publication n’a guère d’intérêt.

Il vaut bien mieux utiliser la référence “naturelle” du texte, particulièrement pour les textes juridiques (ex : loi 65-99) ou normatifs (ex : ISO 14001). La seule date qui compte réellement c’est la date de validité (plus ou moins globale) de ton identification des exigences applicables… car c’est à partir de cette date(s) qu’il faudra t’interroger pour lancer accessoirement* un coup de (vraie*) “veille”.

* La “veille” de textes nouveaux est un “accessoire” nécessaire mais totalement insuffisant pour produire notre identification d’exigences qui nous sont applicables. De plus un simple tableau de “textes” est insuffisant pour constituer l’identification attendue. Il faut nécessairement descendre au niveau des exigences opérationnelles applicables (S&ST ou E) elles-mêmes…

Aucune “veille” ne peut produire ton identification de fond ! C’est pourquoi le terme de veille est inadapté. Par expérience il vaut bien mieux avoir un excellent processus d’identification des exigences applicables avec une veille annuelle (!), que d’être au top en veille mais avec un processus d’identification incompétent. J’ai pourtant vu plusieurs auditeurs reprocher à une entreprise de n’avoir pas repéré tel dernier arrêté, alors que ces mêmes auditeurs (aveuglés par la veille) passaient complètement à coté d’un processus d’identification des exigences très lacunaire. C’est un problème de compétence des deux cotés (audité et auditeur). C’est aussi pourquoi tant de prestataires proposent de la veille, et sont assez discrets sur le processus d’identification.

A+

[Henri]

Ok vu Thaumasia, tu ne souhaites pas commenter ton vocabulaire, et tu fais aussi bien sans. A+

[Henri]

(suite)

Ok tu bottes en touche, en me retournant la question, je trouve que c’est un peu court Thaumasia. Ca me rappelle des moments de cour de récré du genre “c’est celui qui dit qui l’est”. Alors si le terme de “veille” te convient pour un début* sans pertinence ou sans explication, pourquoi pas “application”, “tapisserie” ou “cuisine” ?  

* Que signifie “au début”, l’exigence d’identification des exigences légales et autres n’est pas neuve, de l’eau a coulé sous les ponts, le “début” est fort lointain.

Par définition ce processus est celui de l’identification des exigences légales et autres… en considérant qu’il est la base de la mise en conformité de l’organisme par rapport aux exigences ainsi identifiées on pourrait le noyer dans l’appellation d’un processus de “conformité réglementaire et autre”…

A+

[Henri]

(suite)

Même question que celle posée à Abdallah : Thaumasia en quoi ce processus d’identification des exigences légales et autres mérite-t-il ce curieux cnom de “veille” (tout à fait inadapté à mon avis) qu’on ne trouve d’ailleurs pas dans les référentiels qui appellent ce processus ?

A+

[Henri]

Hello !

Bin euh… le seul référentiel pertinent que je connaisse (je ne suis pas un pro de l’Environnement) pour une analyse environnementale est celui de l’annexe I du réglement européen EMAS (n°1221/2009).

A+

L’annexe I en question :

ANALYSE ENVIRONNEMENTALE

L’analyse environnementale doit porter sur les domaines suivants:

1. Recensement des exigences légales applicables ayant trait à l’environnement.
   En plus de dresser la liste des exigences légales applicables, l’organisation doit indiquer comment elle peut prouver

   qu’elle se conforme aux différentes exigences.

2. Recensement de tous les aspects environnementaux directs et indirects ayant une incidence significative sur l’environ­ nement, ces aspects étant dûment définis et quantifiés, et établissement d’un registre des aspects jugés significatifs.

   Les organisations doivent prendre en considération les éléments suivants pour évaluer le caractère significatif d’un aspect environnemental:

   1. i)  le risque d’atteinte à l’environnement;

   2. ii)  la fragilité de l’environnement local, régional ou global;

   3. iii)  l’ampleur, le nombre, la fréquence et la réversibilité des aspects ou des incidences;

   4. iv)  l’existence d’une législation environnementale applicable et les exigences qu’elle prévoit;

   5. v)  l’importance pour les parties intéressées et le personnel de l’organisation.

   6. a)  Aspects environnementaux directs

      Les aspects environnementaux directs sont liés aux activités, aux produits et aux services de l’organisation sur les­ quels elle exerce un contrôle opérationnel direct.

      Toutes les organisations doivent prendre en considération les aspects directs de leurs opérations.

      Les aspects environnementaux directs comprennent notamment, sans que cette énumération soit exhaustive:

      1. i)  les exigences et les limites légales dont sont assorties les autorisations;

      2. ii)  les émissions dans l’atmosphère;

      3. iii)  les rejets dans le milieu aquatique;

      4. iv)  la production, le recyclage, la réutilisation, le transport et l’élimination de déchets solides et autres, notam­ ment des déchets dangereux;

      5. v)  l’exploitation et la contamination du sol;

      6. vi)  l’utilisation des ressources naturelles et des matières premières (y compris l’énergie);

      7. vii)  l’utilisation d’additifs et d’adjuvants, ainsi que de produits semi-finis;

      8. viii)  les nuisances locales (bruit, vibrations, odeurs, poussière, aspect visuel, etc.);

      9. ix)  les problèmes liés au transport (concernant à la fois les biens et services);

      10. x)  les risques d’accidents environnementaux et d’incidences sur l’environnement se produisant, ou pouvant se produire, à la suite d’incidents, d’accidents ou de situations d’urgence potentielles;

      11. xi)  les effets sur la diversité biologique.

   7. b)  Aspects environnementaux indirects

      Les aspects environnementaux indirects peuvent être le résultat d’une interaction entre l’organisation et des tiers sur laquelle l’organisation qui demande l’enregistrement EMAS est susceptible d’influer dans une mesure raisonnab

 

Il importe que les organisations non industrielles telles que les autorités locales ou les institutions financières pren­ nent également en considération les aspects environnementaux associés à leur activité de base. Il ne suffit pas de dresser un inventaire des aspects environnementaux du site et des installations d’une organisation.

Ces aspects indirects comprennent notamment, sans que cette énumération soit exhaustive:

1. i)  les questions relatives au cycle de vie des produits (conception, développement, conditionnement, transport, utilisation et recyclage/élimination des déchets);

2. ii)  les investissements, l’octroi de prêts et les services d’assurances;

3. iii)  les nouveaux marchés;

4. iv)  le choix et la composition de services (par ex. transport ou service de restauration);

5. v)  les décisions administratives et de planification;

6. vi)  la composition des gammes de produits;

7. vii)  les performances et les pratiques des entrepreneurs, des sous-traitants et des fournisseurs en matière d’environnement.

Les organisations doivent pouvoir démontrer que les aspects environnementaux significatifs liés à leurs procédu­ res de passation de marchés ont été mis en évidence et que les incidences environnementales significatives asso­ ciées à ces aspects sont prises en considération dans le système de management. Elles devraient s’efforcer de garantir que les fournisseurs et ceux qui agissent en leur nom respectent leur politique environnementale dans le cadre de l’exécution du contrat.

Dans le cas de ces aspects environnementaux indirects, l’organisation doit évaluer l’influence qu’elle est suscepti­ ble d’avoir sur ces aspects et réfléchir aux mesures qu’elle peut prendre pour réduire les incidences environnementales.

3. Description des critères permettant d’évaluer le caractère significatif de l’incidence environnementale
   Les organisations doivent définir des critères pour évaluer l’importance des aspects environnementaux de leurs activi­

   tés, produits et services, afin de déterminer ceux qui ont une incidence environnementale significative.

   Les critères adoptés par l’organisation doivent tenir compte de la législation communautaire; ils doivent être exhaustifs, pouvoir être soumis à un contrôle indépendant, être reproductibles et être mis à la disposition du public.

   Les éléments à prendre en compte pour déterminer les critères permettant d’évaluer le caractère significatif des aspects environnementaux d’une organisation peuvent comprendre, sans que cette énumération soit exhaustive:

   1. a)  des informations sur l’état de l’environnement afin de recenser les activités, produits et services de l’organisation pouvant avoir une incidence environnementale;

   2. b)  les données que possède l’organisation sur ses consommations de matières premières et d’énergie, ainsi que sur les risques liés à ses rejets, sa production de déchets et ses émissions polluantes;

   3. c)  les points de vue exprimés par les parties intéressées;

   4. d)  les activités environnementales réglementées de l’organisation;

   5. e)  les activités d’achat;

   6. f)  la conception, le développement, la fabrication, la distribution, l’entretien, l’utilisation, la réutilisation, le recyclage et l’élimination des produits de l’organisation;

   7. g)  les activités de l’organisation présentant les coûts environnementaux et les avantages environnementaux les plus significatifs.

   Lorsqu’elle évalue le caractère significatif des incidences environnementales de ses activités, l’organisation doit prendre en considération non seulement les conditions d’exploitation normales mais également les conditions de démarrage et d’arrêt ainsi que les conditions d’urgence raisonnablement prévisibles. Il est tenu compte des activités passées, présen­ tes et prévues.

4. Examen de toutes les pratiques et procédures existantes en matière de management environnemental.

5. Évaluation des résultats des enquêtes réalisées sur des incidents passés.

[Henri]

(suite)

Ah voilà Abdallah maintenant je sais ce que tu cherches !

Ce que tu décris correspond à l’exigence de détermination et de documentation des obligations de conformité relatives à ses aspects environnementaux de l’ISO 14001 (article 6.1.3) et à l’exigence d’identification de la législation et la réglementation nationales actuelles applicables en matière de sécurité et de santé au travail, … , ainsi que les programmes volontaires et autres exigences auxquels l’organisation souscrit de l’ILO-OSH (par exemple article 3.7.2). Mais pourquoi donc appeler “veille” réglementaire et normative ce processus d’identification des exigences légales et autres applicables à ton organisme ? Le coeur de ce processus n’est pas de “veiller”…! C’est surtout d’identifier des exigences pertinentes applicables à ton organisme afin de les satisfaire par la suite. Alors où est donc la “veille” ?

Pour les exigences légales il faut utiliser le site publiant la réglementation du pays. En France c’est le site https://www.legifrance.gouv.fr et ta base de travail d’identification des exigences serait le code du travail (sa partie IV pour la S&ST particulièrement) et le code de l’environnement. A la réglementation française il faut ajouter les règlements européens (pas les directives), mais heureusement ils sont très rares. 

Mais l’alinéa précédent ne te sert à rien car toi tu es concerné par la législation du Maroc… Je ne peux que te donner la porte d’entrée suivante, le site http://www.sgg.gov.ma/arabe/Accueil.aspx , ensuite à toi d’y rechercher les champs juridiques marocains de la S&ST et de l’Environnement selon l’organisation du droit marocain, dont je ne connais pas la structure… Mais tu devrais rapidement repérer des choses comme la “loi 65-99 relative au code du travail”, la “loi 99-12 portant charte nationale de l’environnement du développement durable” et d’autres sans doutes et tirer de tels fils jusqu’à faire le tour des sources d’exigences légales qui t’intéressent.

Pour les exigences normatives c’est plus difficile car les normes ne sont pas organisées, ne sont pas “codifiées” comme l’est par exemple le droit français (et plus ou moins peut-être aussi le droit marocain). Là il faut peut-être contacter l’IMANOR et voir si ou comment il peut t’aider à dégrossir ton identification des normes marocaines qui peuvent t’intéresser / S&ST et E.

Remarque : parmi les normes, dont la majorité sont d’application volontaire (donc il n’y a pas de devoir d’être exhaustif si j’ose dire), il y en a quelques unes qui sont rendues d’application obligatoire par un texte légal. Celles-ci tu pourras les identifier le cas échéant dans ton travail d’identification des exigences légales.   

A+

[Henri]

(suite)

Abdallah, je ne sais toujours pas ce qu’est une “veille” réglementaire et normative pour toi… et par exemple à quelle exigence d’une norme de SMS&ST ou SME cela correspond… du coup je ne sais pas comment te répondre…

A+

[Henri]

Hello !

Je dirais même plus…

Thaumasia, pour accorder nos violons pour la suite de la discussion, c’est quoi pour toi une “veille” en SMS&ST ou en SME et en réponse à quelle éventuelle exigence(s) normative du domaine ? En quoi consiste grosso modo le fait d’assurer cette “veille” ? Que produit-elle ?

A+

[Henri]

Hello !

Abdallah, peut-être devrais-tu préciser ce qu’est la “veille” (réglementaire et normative) qui t’intéresse. Car, si c’est dans le cadre d’un SMS&ST ou SME il y a souvent un certain flou autour de cette notion chez ceux qui l’évoquent  (à ma connaissance aucun référentiel de SM n’évoque la notion de “veille”, mais tu peux m’indiquer dans quel article de l’ISO 14001 par exemple il en serait éventuellement question).

Alors pour toi grosso modo en quoi consiste le fait d’assurer cette “veille” ? Que produit-elle ? Ca me permettra de te répondre. 

A+

[Henri]

Hello !

J’ai lancé plusieurs systèmes documents dont les documents étaient identifiés par le nom de leur fichier informatique en incorporant principalement un préfixe-racine évoquant l’article de la norme de SM dont le document satisfait les exigence + mots clés de son titre complet + date d’application. 

Ainsi dans un répertoire les fichiers du système documentaire se rangent automatiquement selon le sommaire du SM normatif de référence, et les mots-clés sont explicites pour rechercher-identifier le contenu des documents, du coup on s’y retrouve facilement.

La date d’application est plus “signifiante” d’un simple indice (lettres ou nombres).

Autre “astuce” : les fichiers-documents “subalternes” d’une “document maître” ne sont pas individualisés et référencés ou stockés à part, mais sont véritablement “inclus” dans le fichier du document maître (disons la procédure qui justifie les documents subalternes en question). Illustration de principe : pour se procurer par exemple un formulaire “d’enregistrement des NC” on doit aller le chercher dans la procédure “gestion des NC”. On “regroupe” ainsi les documents de manière très cohérente et on simplifie le sommaire “naturel” du système documentaire. Détail : si par exemple le formulaire évolue, c’est la date d’application de la procédure et du formulaire qui change (et la mention “modification du formulaire d’enregistrement” est portée dans le cartouche d’évolution de la procédure au bas de sa page de garde.

A+

[Henri]

Ok Manu, je croyais que tu avais dit ne pas former des Qualiticiens, je pensais donc que tu formais des “collaborateurs” de l’entreprise. A+

[Henri]

Hello !

Manu, qu’est-ce qui est prioritaire et profitable pour le bon fonctionnement du SMQ de ton entreprise ? Former les “collaborateurs” aux référentiels qui inspiré ce SMQ ou les former aux processus ou activités définis par ton entreprise dans son SMQ ?

A+

[Henri]

Hello !

Envisager la double codification temporaire d’un système documentaire me semble délicat (et tend à un double travail notamment à cause des “liens inter-documents*”), mais que cette double codification puisse s’étendre sur plusieurs années me semble excessif et risqué. Safa je te conseille de faire un changement très court et même de viser un basculement instantané.

* De manière générale il vaut mieux éviter que chaque document cite de nombreuses références d’autres documents. Il vaut mieux aussi éviter les “liens” (informatiques) entre documents (toujours piégeux pour les mises à jour).

A+

[Henri]

(suite)

Je ne perçois toujours pas vraiment ton envie Manu puisque IATF 16949 est un “simple” complément à l’ISO 9001. Le “comparatif” c’est l’IATF lui-même (qui ajoute des exigences à l’ISO 9001). Mais tu peux toujours résumer les principales exigences supplémentaires de l’AITF (en gardant leur numérotation) pour constituer ton comparatif… Tu peux aussi mettre les sommaires de ces référentiels dans deux colonnes d’un tableau en faisant correspondre leurs titres d’articles… 

Remarque de second degré : veux-tu former des Qualiticiens en charge de connaître et appliquer ces référentiels ? Je me demande si ton public a vraiment besoins d’être “formé à ces 2 référentiels dans le cadre du projet de certification de ton entreprise”…? Je ne pense pas que ce soit utile, en tout cas ce n’est absolument pas une exigence de ces référentiels.

Tu as certainement bien plus de grain à moudre en terme d’efficacité du coté formation de ton public sur le SMQ de ton entreprise en fonction des besoins de chacun, plutôt que sur les référentiels en question… cf exigences 7.2 à 7.5 notamment de ces deux référentiels. Et en formant ton public à ton seul SMQ (intégrant ISO 9001 et AITF 16949) il n’est plus question de comparatif ! 

D’autres avis ? A+

[Henri]

Hello !

Bien sûr Safa que tu peux changer ta manière de gérer les informations documentées de ton SMQ (dont leur identification). Pourvu que ce changement assure la continuité des exigences 7.5 de l’ISO 9001. Il faut éviter que les deux systèmes d’identification interfèrent pendant un moment…

A+

[Auteur]

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