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    Messages
  • #8954
    Adeline
    Participant

    Bonjour,

    Pourriez-vous me dire s’il y a une durée légale de conservation des PGC/ PPSPS et compte rendu d’inspections communes ?

    Merci

    #11422
    Adeline
    Participant

    qui cherche trouve !
    Article R4532-74 : Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier est conservé par l’entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l’ouvrage.

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