PPSPS sous traitant 2nd rang

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  • #20007
    QSERisk
    Participant

    Bonjour,

    Est ce qu’on est dans l’obligation en tant que donneur d’ordre de récupérer et analyser le PPSPS du sous traitant de notre prestataire direct ?

    On récupère les habilitations sécurité du sous traitant de notre prestataire mais pas le PPSPS, est ce qu’en cas d’accident notre responsabilité en tant que donneur d’ordre sera engagée ?

    En vous remerciant d’avance,

    Cordialement

     

    #20173
    Henri
    Participant

    Hello !

    Q1 : il faudrait se replonger dans les articles « coordination SPS » du code du travail… mais le plus simple c’est de questionner le Coordonnateur SPS d’un(des) des chantiers soumis auquel ton entreprise contribue (il saura te répondre en le justifiant par une référence réglementaire).

    Q2 : non en cas d’accident d’un sous-traitant en cascade ton employeur ne sera responsable de l’accident à cause de l’éventuelle « non-récupération du PPSPS ». Mais la responsabilité civile et pénale de ton employeur peut bien sûr être « envisagée » si par ailleurs ton entreprise est directement impliquée dans les circonstances matérielles ayant généré l’accident.

    Par contre un accident grave survenu au cours de l’intervention d’un de ses sous-traitants sur le chantier SPS peut toujours être l’occasion pour les autorités de ratisser large et de pointer d’éventuelles infractions aux dispositions S&ST sur le chantier y compris de ton entreprise.

    A+

    #20243
    QSERisk
    Participant

    Bonjour Henri,

     

    Merci de votre réponse.

    @+ :)

     

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