PASSER DU PLAN D’ACTIONS A L’ACCORD PENIBILITE

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  • #8994
    sphilot40
    Participant

    Bonjour

    mon poste est double : responsable sécurité et rh

    d’où ma question

    le plan d’action pénibilité a été validé par les membres du CHSCT

    faut-il le présenter aux membres du CE ?

    qu’elle est la procédure pour proposer un accord à la déléguée syndicale ?

    merci pour réponses

    sophie

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