PASSER DU PLAN D’ACTIONS A L’ACCORD PENIBILITE

[sphilot40]

Bonjour

mon poste est double : responsable sécurité et rh

d’où ma question

le plan d’action pénibilité a été validé par les membres du CHSCT

faut-il le présenter aux membres du CE ?

qu’elle est la procédure pour proposer un accord à la déléguée syndicale ?

merci pour réponses

sophie

[Auteur]

Messages