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Bonjour à tous,
En effectuant la mise à jour ma veille réglementaire, je me suis aperçu que les déclarations / modifications du statut d’une ICPE ne se ferait plus par mandat CERFA ou par courrier simple mais via une télédéclaration. (Bon ok, la fin du papier c’est pour fin 2020 mais je préfère être prudent…)
Avez vous déjà utiliser cette plateforme ou avez un quelconque REX?
Je ne suis pas du tout frileux à utiliser de nouvelles technologies (bien au contraire) mais je n’ai pas envie de faire une erreur dans ce genre de déclaration.
Merci d’avance
Fabien
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