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, le il y a 3 années et 4 mois.
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Bonjour,
Que faire vis à vis d’un ouvrier chantier détaché (prestataire) qui est sujet à faire des malaises ? Avec le RGPD, on n’a pas le droit de leur demander une attestation d’aptitude médicale vu que c’est une donnée personnelle sensible.
Est ce que je dois mettre en contact notre médecin de travail avec leur médecin de travail (Espagne) pour statuer sur sa capacité de travailler sur chantier ou pas ? ou ca sera discriminatoire ?
Ou est ce qu’on doit juste informer le gérant par courrier LRAR pour que lui fasse le nécessaire avant qu’un accident ait lieu sur notre chantier ?
PI, je viens de me rendre compte que ce même ouvrier a déjà fait un malaise sur un de nos chantiers sans que le chef de chantier du prestataire nous mette au courant ?
En vous remerciant d’avance,
Cordialement
Bonsoir,
Le RGPD n’a pas de rapport avec le droit de demander ou non une attestation d’aptitude.
Si cette dernière fait partie de vos pratiques, de vos procédures, votre prestataire fera en sorte de vous la produire ou non, et vous prendrez vos décisions en fonction de cela.
Vous ne serez soumis aux exigences RGPD qu’à partir du moment ou vous conservez, collectez et synthétisez ces informations.
Hello !
QSERisk, c’est au représentant en France de l’employeur étranger (cf déclaration préalable) de ce travailleur détaché en France qui est comptable de sa S&ST et qui doit s’en préoccuper (du coté “aptitude médicale un tel travailleur détaché doit bénéficier d’un suivi médical équivalent à celui de notre code du travail), pas le tien. Mais ton employeur (donneur d’ordre ?) peut se permettre de signaler ce malaise(s) à l’employeur de ce salarié. NB : ton MT n’a pas compétence en matière de suivi médical de ce travailleur détaché.
A+
PS : c’est déjà auprès de l’encadrement de ce travailleur détaché qu’il faut commencer par attirer l’attention sur ses malaises, ne serait-ce qu’à travers l’organisation des secours du chantier.
Il n’y a pas de justification de demander les aptitudes médicales du personnel des entreprises prestataires, pas plus que ton entreprise ne leur fournit celles de son propre personnel.
Bonjour Henri & THAUMASIA,
Merci beaucoup (beaucoup) de vos retours express.
Par contre en termes de données personnelles, rien que la demande et la consultation de l’aptitude médicale est un traitement selon le RGPD.
Bien à vous,
Trés bonne journées
PS : sans aller jusqu’à monter et tenir à jour un fichier “aptitudes médicales des personnels des entreprises prestataires*” respectant le RGPD, si c’est important pour toi tu peux toujours chercher à t’assurer auprès de son encadrement que ce salarié particulier est à jour du coté “aptitude médicale”, mais je te parie un e-café qu’il est ok et que tu seras bien avancé…
* Le cas de ce salarié n’en vaut pas la chandelle ! Et je ne vois guère le justificatif d’un tel fichier. Explique-moi.
Bonjour Henri,
Effectivement, je ne vois pas l’intérêt moi aussi de ce type de fichier de suivi d’aptitude physique, comme vous avez dit : c’est son employeur qui en est responsable.
Je vais me contenter d’un courrier LRAR pour attirer leur attention sur ce sujet et de surtout ne pas affecter des missions à risque au salarié en question.
C’est toujours compliqué d’aborder ce sujet, vu que l’état de santé est une données personnelle sensible !
Cordialement,
Mina
PS : ça part d’une idée positive, mais un employeur n’a pas vraiment à poser ce genre d’exigence de gestion RH à un autre employeur…
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