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Bon mais alors tu as toutes les billes fournies par l’auditeur qui a pointé l’écart (appareils ayant dépassé leur date de ré-étalonnage) et suggéré aussi une solution (se laisser un peu de souplesse en définissant une “tolérance”)… Que veux-tu de plus ?
Je crains que cela revienne simplement à allonger la périodicité actuelle de 12 mois à 14,4 mois (cf ton exemple chiffré). Mais cela règle-t-il le problème ? Ton entreprise saura-t-elle alors mieux respecter cette nouvelle périodicité ? Faudra-t-il augmenter la tolérance à nouveau ?
Je te rappelle mon point 4 (tu n’as pas réagi) : “Derrière le non-respect de la périodicité de cet étalonnage à mon avis il y a surtout un problème de gestion des étalonnages. N’est-ce pas sur ce problème qu’il faut travailler, plutôt que de jouer avec la tolérance ?”
A+
Hello !
Rose, je n’ai strictement aucun élément de réponse direct à ta demande. Mais je réagis en naïf avec ces questions :
1- D’où vient ce choix d’une périodicité annuelle pour cet étalonnage frigo ? (libre choix de ton entreprise ? exigence imposée par un référentiel légal ou normatif ? lequel le cas échéant? etc…)
2- Et même question à propos de cette notion de “tolérance (20% ?)” pour le respect de cette périodicité… Source ?
3- Hors d’un référentiel extérieur qui induirait cette approche j’ai un peu de mal avec l’idée d’une “tolérance” sur une périodicité d’étalonnage ou de n’importe quel contrôle. Si cette durée n’a pas de justification extérieur (règlement, norme) et que tu veux te donner du mou alors pourquoi ne pas l’augmenter ? Mais ça ne fait que reporter le problème…
4- Derrière le non-respect de la périodicité de cet étalonnage à mon avis il y a surtout un problème de gestion des étalonnages. N’est-ce pas sur ce problème qu’il travailler, plutôt que de jouer avec cette hypothétique tolérance ?
A+
(PS : es-tu sûre d’avoir vraiment déjà déposé ta requête une première fois ?)
PS, QSErisk à la lumière de tes dernières informations ton entreprise était en charge de la coordination SPS selon cet art L4532-7 :
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée :
1° Lorsqu’il s’agit d’opérations soumises à l’obtention d’un permis de construire, par la personne chargée de la maîtrise d’oeuvre pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet, et par la personne qui assure effectivement la maîtrise du chantier pendant la phase de réalisation de l’ouvrage ;
2° Lorsqu’il s’agit d’opérations non soumises à l’obtention d’un permis de construire, par l’un des entrepreneurs présents sur le chantier au cours des travaux.C’est donc elle qui aurait dû se concerter avec l’entreprise de toiture dans le cadre de cette coordination pour discuter des conditions S&ST prévues par cette entreprise pour l’intervention de son personnel… ce qui n’écarte en rien les responsabilités premières de cet employeur en matière de S&ST de ses salariés. Ton employeurs a des responsabilités complémentaires aux siennes dans le cadre de cette coordination SPS.A+
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Ok je comprends mieux, vous intervenez tous les deux chez un particulier (client)… C’est lui le véritable “utilisateur” même s’il n’est pas une “entreprise”… Quel est le sens de ton questionnement en terme de “démarche” par rapport à l’accident ?
A+
(suite)
QSErisk je vais t’aider à préciser ton cas en t’invitant à le formuler plus ou moins de cette manière (j’invente mon histoire avec les bribes de la tienne plus ou moins mystérieuse) :
Une entreprise A (fabrique de vélo) veut faire rénover la toiture d’un bâtiment de son site. Elle confie ce travail à l’entreprise B (maintenance industrielle) qu’elle fait souvent intervenir. L’entreprise B envisage de confier une partie de ce “chantier” à une entreprise C (couvreur). L’entreprise C envoie un salarié pour chiffrer le travail à faire. Celui-ci monte sur le toit et en tombe : 3 mois d’arrêt de travail. Dans mon histoire A est l’EU, B et C sont des EE qui vont intervenir chez A. Quelle est ton histoire ?
Je ne précise pas plus mon histoire car c’était juste pour t’inspirer. Mais toi tu en sais plus sur la réalité et l’enchainement des faits de la tienne.
Tu n’as pas reformulé ton questionnement comme je t’ai aussi invité à le faire pour que je puisse te répondre raisonnablement bien. Tu semblais demander quelles démarches faire relativement à cet AT, mais je ne vois pas bien ce que tu imagines… L’AT grave est survenu alors je ne vois quelle genre de démarche tu supposes de voir faire (à part la déclaration de l’AT à la CARSAT par l’employeur du salarié et non par ton employeur) mais par contre la gendarmerie va se charger de mener à bien sa “démarche”…
Que t’ont demandé ton “client” et la gendarmerie ?
A suivre.
(suite)
QSErisk le contexte est bien celui d’une intervention d’EE(s)chez une EU (et non dans celui d’une opération de bâtiment et génie civil). Dans ton message initial tu parlais de ton client et de ton pas encore sous-traitant, j’ai donc fait l’hypothèse probable que ton client était une EU et que toi et ton pseudo sous-traitant étaient deux EE qui allaient intervenir chez cette EU. Maintenant tu me dis que tu es l’EU (ce qui induit que pseudo sous-traitant est en réalité un prestataire de travaux chez toi). Mais où est donc passé ton client dans l’histoire si tu es l’EU ? Qu’est-il donc s’il n’est pas l’EU bénéficiaire de vos prestations voire interventions ?
Peux-tu vraiment identifier les entreprises en présence (tu leur inventes des noms) et leur métier (qui est l’exploitant du site dont une toiture doit être refaite ? Qui va faire quoi en terme de prestations pour cette EU ?).
Tu qu’on ne peut pas vraiment dire qu’il y ait coactivité (oublions le mot “chantier” il fait penser à la construction d’un bâtiment comme l’a fait Thaumasia pour partir ailleurs)… mais si :
En tout cas si je retiens simplement la situation d’un coureur (EE !) qui vient faire le métrage de la réfection d’une toiture chez un client (l’EU !), qu’il monte sur le toit et tombe faute de dispositions de sécurité adaptées, alors il y a déjà à charge de l’EU non respect de ses obligations réglementaires de coordination sécurité de cette intervention EE !!!!! Je penses que l’EU va être sanctionnée à ce titre du fait de la gravité de l’AT (elle a de la chance qu’il n’y ait pas eu décès).
A suivre…
(suite)
Cet article de T&S ( TS787page56.pdf ) s’intéresse à l’autre contexte réglementaire (moins fréquent) induisant une obligation de coordination des problématiques S&ST de coactivité d’entreprises en un même lieu, qui est celui des “opérations de bâtiment et génie civil”. Le contexte le plus fréquent est celui que j’ai évoqué dans ma réponse, celui des “interventions EE(s) chez EU”.
Cet article passe en revue les trois acteurs de cet autre contexte réglementaire de coordination sécurité : le Maître d’ouvrage, le coordonnateur SPS et les entreprises (comme l’entreprise de QSRrisk). Mais je ne vois pas en quoi cet article répond au questionnement de QSErisk (“quelle démarche entreprendre par une entreprise / un accident d’une autre entreprise dans un contexte de coactivité ?”).
QSErisk il faut vraiment que tu en dises un peu plus sur le contexte de ce “chantier” et cet accident d’un salarié “non-sous-traitant”… et peut-être aussi que tu reformules ton questionnement.
A+
Hello !
L’inconvenient d’un unique dispositif d’évaluation des risques c’est qu’il n’utilise alors pas les déterminants et critères (techniques et souvent réglementaires qui plus est !) des risques concrets qu’on a notamment en S&ST et en E. Alors qu’un outil monolithique passe mieux en Q.
A+
Hello !
QSErisk, la situation que tu évoques est très vague, mais en vertu de “quoi” un sous-traitant* aurait-il à te signaler les accidents de son personnel selon toi ? Quelle genre de démarche imagines-tu qu’il puisse y avoir à suivre ? Et auprès de quelles personnes ou instances ?
* D’autant que ce n’est pas ton sous-traitant puisque tu dis qu’il n’y a pas de contrat entre vos entreprises !
Si l’accident en grave la seule entreprise qui peut être embêtée à mon avis (par l’inspection du travail) si c’est un chantier EE chez elle EU, c’est d’abord et surtout cette EU si elle n’a pas mené de processus de coordination sécurité des EE de ce chantier…
Peux-tu nous dire en qq mots les circonstances de l’AT ? Est-ce bien un contexte de chantier EE chez EU ? Quel genre de chantier ?
A+
(suite)
Cet extrait du formulaire illustre et clarifie un peu ce qui t’est demandé (et dont nous étions aveugle). Mais il faudrait néanmoins tenter d’obtenir la liste “D_9k_1_Technical Areas and Business Sectors” de cet organisme inconnu afin de formuler ta réponse selon ses attentes…
A+
Hello !
Bin euh… tu devrais demander à l’organisme non indentifié dont tu as reçu cette proposition de qualification d’auditeur qualité de te fournir le mystérieux document “D_9k_1_Technical Areas and Business Sectors” in the MPA in blueye en question…
Mais il me semble qu’on te demande dans quels secteurs d’activité (cf tes secteurs de connaissances et compétences qualité, techniques, juridiques… du genre pétrochimie, agriculture, métallurgie, commerce de gros, appareillages électriques, automobile…) tu serais susceptible d’exercer avec pertinence un rôle d’auditeur qualité (et environnement ?)…
A+
Hello !
Petit détour du coté de la gestion des exigences légales que nous devons satisfaire dans tel ou tel domaine…
En la matière on entend souvent parler de “veille réglementaire” ce qui qui au fond est une erreur de langage (il n’y a d’ailleurs aucune exigence de cette nature dans les SM ISO) car cette formulation recouvre souvent la “surveillance” des actualités réglementaires susceptibles de nous concerner et non un travail de fond sur l’identification des exigences légales nous concernant.
L’exigence de conformité juridique ne nécessite pas une “veille réglementaire” dans le sens de surveillance de la “parution” de nouveaux textes pouvant nous être applicables. Mais elle nécessite la “comparaison ou confrontation” de “toutes” les exigences légales nouvelles ou plus anciennes mais “actuelles” dans un domaine de management donné avec les caractéristiques de nos entreprises et leurs activités.
Cette confrontation est un gros boulot lorsqu’on le fait la première fois (il faut pourtant le faire !) car il faut se palucher “entièrement” l’énorme volume des exigences légales existantes susceptibles de nous être applicables dans tel domaine (ex : en S&ST il faut déjà peigner la partie IV du code du travail pour commencer).
Ainsi si je dois aujourd’hui faire ce travail dans une nouvelle entreprise c’est cette confrontation avec la l’ensemble de la législation d’un domaine de SM que je vais engager, et non la simple surveillance des actualités réglementaires dans ce domaine (sinon il me faudra attendre des décennies que ce domaine réglementaire se soit considérablement renouvelé par ses actualités, pour que mon identification des exigences légales soit assez complète).
Pour enfoncer le clou j’oserais dire que je préfère une entreprise qui peigne consciencieusement toutes les exigences légales dans un domaine tous les 5 ans, qu’une autre qui marque à la culotte le moindre nouveau texte dans sa “veille réglementaire” mais qui n’a jamais fait le tour complet des exigences légales la concernant. Je dirais aussi que c’est malheureusement le travers de certains auditeurs de pointer le retard d’une entreprise dans l’identification de tel “dernier” texte paru (c’est trop facile !), alors qu’ils sont incapables d’auditeur si l’entreprise a bien cerner l’ensemble des exigences légales la concernant (c’est bien plus exigeant !).
Mais quel rapport avec la gestion des changements dans le SM d’une entreprise ? J’y viens.
L’identification des exigences concernant une entreprise dans tel domaine est donc le fruit de la confrontation du champ juridique de ce domaine et des caractéristiques de l’entreprise (ces caractéristiques faisant que telles exigences lui sont applicables ou non). Or cette confrontation peut devoir être révisée pour deux raisons : du fait des évolutions du champ juridique en question OU du fait de celles des caractéristiques de l’entreprise… Il y a donc deux “veilles” à assurer accessoirement si j’ose dire pour tenir à jour l’identification des exigences légales applicables, une veille externe (1) la fameuse “veille réglementaire” (la vraie…) et une veille interne (2) sur les évolutions et changements envisagés dans l’entreprise susceptibles de remettre en cause notre conformité réglementaire…
(1) un simple abonnement legifrance.fr (gratuit) au sommaire de notre JO et une minute de lecture par jour suffisent (+ des abonnements à qq “newsletters” ciblées pour sécuriser, telles que les actualités mensuelles de l’INRS en S&ST et E par exemple).
(2) le cas échéant cette veille interne permet d’identifier d’anciennes dispositions légales qui ne nous étaient pas applicables jusqu’alors mais qui le deviennent désormais du fait de nos changements internes. A noter que ces vieilles exigences qui nous deviennent nouvellement applicables ne peuvent pas être révélées par la “veille réglementaire” externe.
Moralité : en terme de gestion des changements prévus* dans l’entreprise une des premières retombées dans le SM c’est d’induire systématiquement une éventuelle révision localisée de l’identification des exigences légales à satisfaire par l’entreprise (on va ainsi peut-être ajouter de vieilles exigences nouvellement applicables du fait du changement envisagé, ou au contraire en enlever). Identifier ces nouvelles exigences légales applicables dès la perspective d’un changement nous met en bonne position de “prévention*” des risques et opportunités…
* je parle bien des changements “prévus” et non des changements réalisés, sinon on n’est pas en mode “prévention”…
A+
