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Bonjour à tous
Je me demande s’il y’a un moyen pour identifier les exigences légales et réglementaires actuelles applicables dans un domaine de responsabilité de l’entreprise pour assurer une veille réglementaire.
Merci pour votre retours
Salut,
Oui, et le moyens c’est un mélange de:
– temps
– ressources (humaines) qualifiée en la matière (réglementation)
– connaissances et maîtrise de l’ensemble des aspect de l’activité de ta société (QSE)
De manière générale, il ressort de l’identification:
– Le code du travail
– la convention collective
– les spécificités locales
– Les décrets
A partir de là il faut étudier les textes qui les composent afin de déterminer l’applicabilité à ton entreprise, puis déterminer la conformité.
Oui Justement Shawar, la vrai question c’est comment devenir qualifiée en la matière??!!!!
Comment maîtriser la réglementation et être sûre que tous les aspects sont couverts et connus sans avoir le souci que un décret ou une loi est ratée. Par exemple pour le HSE quels sont tous les choses à respecter par une entreprise…
Salutations
qualifié en la matière = avoir fait des études/formations de juriste.
être sur de ne rien rater avec toute la réglementation française : impossible (je ne parle là même pas de conformité, où certains textes sont en totale contradiction)
Ne rien rater en HSE pour une entreprise:
– Le code du travail
– la convention collective
– les réglementations spécifiques métiers/outils/milieu de travail/….
…….
Hello ! Nassiba, qq rebonds très importants je crois (je ne parle que pour S&ST et Envt aussi) :
1- “Moyen pour identifier les exigences légales et réglementaires actuelles applicables dans un domaine de responsabilité de l’entreprise pour assurer une veille réglementaire“
>> L’identification des exigences juridiques applicables à notre entreprise) est le vrai besoin, c’est une des exigences de nos modèles de systèmes de management normatifs. Alors que la veille réglementaire ? Littéralement c’est surveiller l’actualité réglementaire (sinon c’est quoi ?). Du coup faire cette identification pour assurer une veille, comme tu l’as exprimé, ça ne veut rien dire… Car c’est plutôt l’inverse : on assure la veille pour actualiser l’identification. La veille n’est qu’un “accessoire” du processus de fond qu’est l’identification des exigences juridiques applicables à l’entrepprise.
2- “Comment maîtriser la réglementation et être sûre que tous les aspects sont couverts et connus sans avoir le souci que un décret ou une loi est ratée“
>> En S&ST (mon domaine) et en Envt (je connais moins) on a la chance que “toutes” les lois et “tous” les décrets (disons à 99,9 %) qui nous intéressent à l’instant “t” sont fusionnés dans leur état actuel et organisés dans les “codes” correspondants ! C’est génial non ? Donc pour maîtriser la connaissance de ces réglementations S&ST-Envt il “faut” penser “codes” et non “lois et décrets”…
>> 1+2: Pour faire initialiser l’identification (le processus qui nous intéresse) on part donc du code du moment (on peut le télécharger à jour sur le site de légifrance). Mais à partir de là il faudra tenir à jour cette identification en sur”veillant” l’actualité réglementaire (abonnement gratuit au sommaire du JO par mail quotidien – en S&ST cette vraie veille me prend env 20 sec par jour).
3- “Par exemple pour le HSE quels sont tous les choses à respecter par une entreprise…”
>> C’est justement ça procéder à l’identification des exigences légales et réglementaires qui nous sont applicables en S&ST* et en Envt**… * principalement la partie IV du code du travail. ** c’est pas mon domaine de compétence.
Bye.
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