Signature autorisation de conduite

Forums Management QSE Normes et réglementation Signature autorisation de conduite

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #20632
    alice
    Participant

    Bonjour,

    Une autorisation de conduite doit-elle être signée obligatoirement par l’employeur ? Un de ses salariés peut il signer à sa place ?

     

    #20633
    Delphine
    Participant

    Bonjour,

    L’autorisation est délivrée par l’employeur, donc d’une manière générale, soit directement le chef d’établissement soit quelqu’un a qui le chef d’établissement a délégué une partie de son pouvoir en matière de santé et sécurité au travail et pouvant donc ainsi, signer ces autorisations à sa place.

    #20636
    HenriPrev
    Maître des clés

    Hello !

    Je dirais que c’est à la ligne hiérarchique que l’employeur* confie de fait (entre autres choses) ses pouvoirs S&ST. Donc ce sont les hiérarchiques d’un certain niveau qui sont naturellement légitimes pour « signer » les autorisations de conduite des salariés qu’ils ont respectivement sous leur autorité.

    * Delphine, tu évoques le « chef d’établissement », si je lis ce terme littéralement celui-ci est normalement déjà délégataire de « l’employeur » (« chef d’entreprise »). C’est l’employeur qui est le premier responsable de la S&ST de son personnel en général.

    Je déconseille qu’on confie l’attribution des autorisations de conduite en question au fonctionnel prévention de l’entreprise.

    A+

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.