ICPE rubrique 2710

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #18757
    idps1
    Participant

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’indiquer si la rubrique 2710 de la nomenclature ICPE s’applique aux établissements qui stockent temporairement leurs déchets produits par les activités du site ou si cela ne concerne que les installations qui collectent des déchets de tiers ?
    Exemple : un centre commercial qui met en place sur son site des bennes et compacteurs pour stocker les déchets d’activité produits sur site en attente d’évacuation pour traitement peut-il être soumis à cette rubrique si les seuils de dépassement sont atteints ?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    #18785
    Fabien89
    Participant

    Bonjour,

    L’intitulé de la rubrique 2710 est : “Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, […]”

    Pour moi, cette rubrique est destinée aux déchetteries et non à un site, quel qu’il soit, qui stocke ses déchets avant enlèvement.

    Notre prestataire enlève les déchets internes que nous avons centralisés via des bennes et à aucun moment nous n’avons était concernés par cette rubrique.

    En espérant t’avoir éclairé.

    Fabien

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.