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  • #18208
    Fabien89
    Participant

    Bonjour à tous,

    Je profite de notre confinement pour faire un peu de revue documentaire et en voulant mettre à jour le fichier sur le bilan CSSCT, j’ai repris le texte de loi mais je ne comprends pas à quoi renvoi les (cf n°XXX) dans le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072602&

    J’en ai surtout besoin pour expliciter cette phrase : Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées dans l’année (cf. n° 313)

     

    Merci d’avance pour vos réponses et restez chez vous ^^

    Fabien

    #18226
    THAUMASIA Conseil
    Maître des clés

    Bonjour Fabien,

    Les (cf) font référence à la liste des indicateurs devant figurer au bilan social des entreprises et cités par l’arrêté du 8 décembre 1977 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072207&dateTexte=20200406).

     

     

    #18227
    Fabien89
    Participant

    Merci Thaumasia,

    ça va me permettre de bien avancer.

     

    Bonne journée

    Fabien

    #18236
    Henri
    Participant

    Hello !

    Outre le fait qu’il date de l’époque du CHSCT désormais dissous dans le CSE, je me permets cette petite remarque à propos de ce rapport Fabien : ce n’est pas le « bilan CSSCT » mais le « bilan de la situation générale de l’hygiène de la sécurité et des conditions de travail » d’un établissement établi chaque année par l’employeur. Ce n’est donc pas un bilan de la CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail du CSE) comme la formule « bilan CSSCT » peut le sous-entendre. C’est plutôt le « bilan HSCT de l’employeur » qu’il soumet à l’avis du CSE (art L2312-27 du code du travail).

    A+

     

    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 6 mois par Henri.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 6 mois par Henri.
    • Cette réponse a été modifiée le il y a 1 année et 6 mois par Henri.
    #18240
    Henri
    Participant

    PS : c’est avec le « programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » un des deux documents majeurs de l’employeur pour le management de la sécurité et santé au travail dans son entreprise.

    #18512
    Henri
    Participant

    Remarque tardive ;-) : quelqu’un aurait dû me faire remarquer qu’il y a un 3ème document fondamental et même primordial pour le SMS&ST d’une entreprise… c’est le DU ! Oubli impardonnable… :negative:

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