Bilan CSSCT

[Fabien89]

Bonjour à tous,

Je profite de notre confinement pour faire un peu de revue documentaire et en voulant mettre à jour le fichier sur le bilan CSSCT, j’ai repris le texte de loi mais je ne comprends pas à quoi renvoi les (cf n°XXX) dans le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072602&

J’en ai surtout besoin pour expliciter cette phrase : Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées dans l’année (cf. n° 313)

 

Merci d’avance pour vos réponses et restez chez vous ^^

Fabien

[THAUMASIA Conseil]

Bonjour Fabien,

Les (cf) font référence à la liste des indicateurs devant figurer au bilan social des entreprises et cités par l’arrêté du 8 décembre 1977 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072207&dateTexte=20200406).

 

 

[Fabien89]

Merci Thaumasia,

ça va me permettre de bien avancer.

 

Bonne journée

Fabien

[Anonyme]

Hello !

Outre le fait qu’il date de l’époque du CHSCT désormais dissous dans le CSE, je me permets cette petite remarque à propos de ce rapport Fabien : ce n’est pas le “bilan CSSCT” mais le “bilan de la situation générale de l’hygiène de la sécurité et des conditions de travail” d’un établissement établi chaque année par l’employeur. Ce n’est donc pas un bilan de la CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail du CSE) comme la formule “bilan CSSCT” peut le sous-entendre. C’est plutôt le “bilan HSCT de l’employeur” qu’il soumet à l’avis du CSE (art L2312-27 du code du travail).

A+

 

[Anonyme]

PS : c’est avec le “programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail” un des deux documents majeurs de l’employeur pour le management de la sécurité et santé au travail dans son entreprise.

[Anonyme]

Remarque tardive : quelqu’un aurait dû me faire remarquer qu’il y a un 3ème document fondamental et même primordial pour le SMS&ST d’une entreprise… c’est le DU ! Oubli impardonnable…

[Auteur]

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