Hello !
Outre le fait qu’il date de l’époque du CHSCT désormais dissous dans le CSE, je me permets cette petite remarque à propos de ce rapport Fabien : ce n’est pas le “bilan CSSCT” mais le “bilan de la situation générale de l’hygiène de la sécurité et des conditions de travail” d’un établissement établi chaque année par l’employeur. Ce n’est donc pas un bilan de la CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail du CSE) comme la formule “bilan CSSCT” peut le sous-entendre. C’est plutôt le “bilan HSCT de l’employeur” qu’il soumet à l’avis du CSE (art L2312-27 du code du travail).
A+