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Ok merci pour ta réponse.
Donc si j’ai bien compris par rapport à ces articles de loi, je dois :
– lister l’ensemble des prestataires qui enlèvent les déchets sur le site,
– vérifier s’ils sont soumis à l’article L511-1 par rapport à leur type d’exploitation, et donc exemptés,
– enfin, s’ils sont soumis à l’article, leur demander la fameuse attestation.
est ce que d’après toi, je ne me fourvoie pas trop?
Fabien
La région où je travaille et vis est très arriérée technologiquement, et ça se ressent aussi au niveau des entreprises.
J’essaye de mener un projet de digitalisation, ou du moins d’ouvrir un dialogue et certaines perspectives, c’est compliqué de changer les mentalités.
On se heurte également à la peur de l’informatique et à une forte résistance au changement sur cet outil en particulier.
Bonjour,
Je ne connais pas la norme mais tu peux faire comme suit (idées bien sur):
– nom du service, n°chronologique du document, indice de révision : HSE 001 A
– nom du service, n° chronologique, date émission, indice de révision : SE 0001 10/19 A
Ce sont les 2 qui me viennent à l’esprit mais il faut rester simple et ne pas se compliquer la tâche avec des codifications trop compliquée.
Par contre ce qui est indispensable, selon moi, c’est d’avoir, en première ou dernière page du document, une feuille qui retrace l’ensemble des modifications du document (création, suppression, modification, annulation…)
Fabien
Bonjour,
La norme n’est pas encore en place chez moi c’est un projet, mais j’ai commencer à lire le livre : Management de la santé et de la sécurité selon l’ISO 45001 de Marie-Hélène Lefebvre et il a déjà répondu à toutes les questions que j’avais.
Je te le conseille fortement.
Fabien
Bonjour Henri,
Merci pour ta réponse, je reviens vers toi plus tard avec une réponse plus complète le temps de mettre en ce faux A3 et de répondre correctement à tes questions.
Fabien
Effectivement, j’aurai préféré que l’article 23 reliste les appareils plutôt que de faire référence à un autre article. Mais je ne veux pas trop demander à nos législateurs… (bref c’est pas le sujet)
Mon erreur? surement une overdose de textes depuis quelques mois ainsi que des constations « on a toujours fait comme ça » sans aucunes explications et un obscurantisme certain sur les manières de faire des années précédentes…
Mais nous pourrons continuer cette discussion en privé si tu leu souhaites.
Merci pour cette levée de doute définitive qui va me permettre d’avancement et de mettre à jour mes contrôles.
Fabien
Je suis d’accord avec ta première analyse, j’ai fait la même.
Mais si tu prends le a) 1er tiret tu te reportes à la liste du II de l’article 20 donc aux chariots élévateurs, d’où ma question 6 pu 12 mois?
Fabien
Voici l’article 20 :
Article 20
I. – La vérification lors de la remise en service des appareils de levage, prévue à l’article 19, doit être effectuée dans les cas suivants :
a) En cas de changement de site d’utilisation ;
b) En cas de changement de configuration ou des conditions d’utilisation, sur un même site ;
c) A la suite d’un démontage suivi d’un remontage de l’appareil de levage ;
d) Après tout remplacement, réparation ou transformation importante intéressant les organes essentiels de l’appareil de levage ;
e) A la suite de tout accident provoqué par la défaillance d’un organe essentiel de l’appareil de levage.
II. – En cas de changement de site d’utilisation, les appareils de levage ne nécessitant pas l’installation de support particulier sont dispensés de la vérification de remise en service définie à l’article 19 du présent arrêté, sous réserve qu’ils aient fait l’objet, dans la même configuration d’emploi :
– de la vérification de mise en service définie, selon les cas, aux articles 13, 14 et 15 du présent arrêté,
– et, depuis moins de 6 mois, d’une vérification générale périodique telle que définie à l’article 22 du présent arrêté.
Sont visés par ces dispositions les appareils suivants :
– grues auxiliaires de chargement sur véhicules ;
– grues à tour à montage rapide ou automatisé, sur stabilisateurs ;
– bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ;
– hayons élévateurs ;
– monte-meubles ;
– monte-matériaux de chantier ;
– engins de terrassement équipés pour le levage ;
– grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur, ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes ;
– chariots élévateurs ;
– tracteurs poseurs de canalisations ;
– plates-formes élévatrices mobiles de personnes.
III. – En cas de changement de site d’utilisation, les appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, mus par la force humaine employée directement, doivent subir uniquement l’examen d’adéquation et l’examen de montage et d’installation prévus à l’article 5 (I et II) sous réserve qu’ils aient fait l’objet depuis moins de 6 mois, dans la même configuration, d’une vérification générale périodique telle que définie à l’article 22 du présent décret.
IV. – En cas de déplacement, sans démontage, le long d’un ouvrage, de plates-formes suspendues, motorisées ou non, ne possédant pas de voie de roulement ou de dispositif d’ancrage, ces appareils sont dispensés des épreuves statique et dynamique prévues au d et e de l’article 19 du présent arrêté, sous réserve qu’ils aient fait l’objet, dans la même configuration d’emploi, d’une première vérification de remise en service sur le site en question, et que leurs conditions d’appui aient été vérifiées.
V. – En cas de changement de configuration d’un ascenseur de chantier ou d’une plate-forme de travail se déplaçant le long d’un mât, installés sur un site donné, concernant notamment la modification de la course ou du nombre de niveaux desservis, ces appareils doivent uniquement faire l’objet de l’examen d’adéquation et de l’examen de montage et d’installation prévus à l’article 5 (I et II) et les essais prévus à l’article 19-II.
VI.- En cas de déplacement le long d’un ouvrage d’une plate-forme de travail se déplaçant le long de mâts et nécessitant la mise en oeuvre d’ancrage pour assurer la stabilité du mât, l’appareil peut être dispensé, à l’occasion de chaque déplacement, des épreuves statique et dynamique prévues au d et e de l’article 19 du présent arrêté, sous réserve qu’il ait fait l’objet de ces épreuves lors de la première mise en service sur le site, complétées d’essais significatifs permettant d’apprécier la résistance des ancrages à mettre en oeuvre sur l’ouvrage.
VII. – La réutilisation d’un appareil de levage spécialement conçu ou assemblé pour effectuer une seule opération de levage est considéré comme une première mise en service soumise à l’article 26 du présent arrêté.
Voici l’article 23 :
La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l’article 22 doit avoir lieu tous les douze mois.
Toutefois, cette périodicité est de :
a) Six mois pour les appareils de levage ci-après :
– appareils de levage listés aux II et III de l’article 20 ;
– appareils de levage, mus par une énergie autre que la force humaine employée directement, utilisés pour le transport des personnes ou pour déplacer en élévation un poste de travail ;
b) Trois mois pour les appareils de levage, mus par la force humaine employée directement, utilisés pour déplacer en élévation un poste de travail.
Donc ma question au final est : quelle est la périodicité de vérification des chariots élévateurs? 6 ou 12 mois?
Fabien
Salut Henri,
Justement, j’ai un problème de compréhension entre les articles 20 II et 23 a).
En relisant, une fois de plus le passage, je crois comprendre à nouveau que le contrôle des chariots élévateurs serait à 6 mois et pas 12.
Du coup, j’ai un soucis de lecture à ce niveau là.
Fabien
Bonjour Henri,
Effectivement un nouveau calcul risque de changer la donne sur beaucoup de choses, je n’ai rien vu passer de mon côté et je vais rester vigilant si je vois quelque chose.
Bonne journée
Fabien
Bonjour,
C’est à vous de le définir.
Dans la plus part des entreprises, il s’agit du RQ avec le responsable Achat. Mais le responsable achat peut tout à fait gérer les réclamations.
Pour ma part, j’axerais surtout ma réflexion sur les conditions de détection et à quel moment de la chaîne d’approvisionnement ou de fabrication elles sont détectées et ensuite la désignation de la personne la plus qualifiée se fera toute seule.
Fabien
Bonjour,
Y a t il un contrôle à réception? Cela vous permettrait peut être de diminuer les suivis et les non conformités avant que les produits arrivent en production.
Pour moi, on rentre dans le cadre d’une réclamation fournisseur, ce ne serait pas incohérent que le responsable achat manage ce processus.
Après, vous pouvez désigner qui vous voulez du moment qu’il soit compétent et qualifié pour manager ce processus.
Fabien
