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Bonjour,
Une autorisation de conduite doit-elle être signée obligatoirement par l’employeur ? Un de ses salariés peut il signer à sa place ?
Bonjour,
L’autorisation est délivrée par l’employeur, donc d’une manière générale, soit directement le chef d’établissement soit quelqu’un a qui le chef d’établissement a délégué une partie de son pouvoir en matière de santé et sécurité au travail et pouvant donc ainsi, signer ces autorisations à sa place.
Hello !
Je dirais que c’est à la ligne hiérarchique que l’employeur* confie de fait (entre autres choses) ses pouvoirs S&ST. Donc ce sont les hiérarchiques d’un certain niveau qui sont naturellement légitimes pour « signer » les autorisations de conduite des salariés qu’ils ont respectivement sous leur autorité.
* Delphine, tu évoques le « chef d’établissement », si je lis ce terme littéralement celui-ci est normalement déjà délégataire de « l’employeur » (« chef d’entreprise »). C’est l’employeur qui est le premier responsable de la S&ST de son personnel en général.
Je déconseille qu’on confie l’attribution des autorisations de conduite en question au fonctionnel prévention de l’entreprise.
A+
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