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, le il y a 2 années et 11 mois.
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Bonjour,
Je viens vers vous car je me pose des questions sur le numéro d’appel d’urgence qui doit être présent dans la partie 1.4 d’une FDS.
Si j’ai bien compris, d’après la réglementation REACH, il faut envoyer la FDS dans la langue du pays du client et y stipuler le numéro d’urgence du pays s’il en existe un.
Dois-je donc acheter une traduction pour chaque langue de mes clients, ou puis-je faire une simple traduction en anglais avec les numéros de chaque pays ?
Et, où puis-je me renseigner pour les pays ne faisant pas parti de la réglementation REACH ?
J’imagine qu’il doit y avoir une autre réglementation et vu que je vends dans leur pays je dois m’y soumettre.
Merci par avance de votre aide.
Théo Lanthelme, RQSE
Hello !
Théo, tu réponds toi-même à ta question sur la langue des FDS, oui la réglementation de l’Union Européenne exige de fournir les FDS dans la langue du client UE. Il n’est donc pas question de les fournir en anglais à nos voisins des l’UE (d’autant que le Royaume-Uni ne fait même plus partie de l’UE
).Consulte le guide UE d’élaboration des FDS : https://www.echa.europa.eu/documents/10162/2324906/sds_fr.pdf/007c0c7a-b771-4f6b-a3e4-06e12fdd1440
Pour la langue voir notamment « 2.14 Langue(s) dans laquelle/lesquelles la FDS doit être fournie » page 23 (et il y a plusieurs autres endroits où la langue est également évoquée) et pour le numéro d’urgence voir « 1.4 Numéro d’appel d’urgence » page 43.
Si tu jongles entre les différentes versions nationales du règlement REACH en utilisant la version française comme base de comparaison tu peux tenter de « transposer » toi-même une FDS française dans une autre langue de l’UE. Si tu passes par un traducteur je te conseille de lui fournir ce lien pour l’aider à respecter les formulations « justes » de ce règlement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006R1907R%2801%29
Pour ce qui est des exigences réglementaires applicables dans des pays hors UE il faut se renseigner dans chaque pays en question… Mais attention au fond il faut déjà faire la même démarche à l’intérieur de l’UE. En effet la langue d’une FDS n’est pas la seule exigence d’adaptation d’une FDS à un pays européen donné, il faut aussi l’adapter à sa réglementation… (illustration : si ta FDS française fait référence à telle exigence de notre code du travail il est évidement impossible de maintenir cette référence française dans la version de cette FDS pour un autre pays de l’UE).
A+
Je vous prie de m’excuser ! Une urgence est tombée puis j’ai oublié de venir vous répondre.
Merci de votre réponse. Utilisant un logiciel (Infodyne) pour nos FDS les traductions se font toutes seules (en respectant la réglementation, c’est le service qu’ils fournissent), il suffit d’acheter le module. Donc, oui je devrais acheter les modules de langues en question.
Et pour ce qui ne fait pas partie de l’UE c’est un peu plus galère pour trouver les numéros d’urgence gratuit !
(suite)
Ok vu Théo !
PS : je suis un peu surpris de te sentir focalisé sur la recherche de numéros d’urgence dans tels pays, alors que cela me semble être une problématique mineure en comparaison de la recherche des éventuelles dispositions réglementaires particulières pour les « risques chimiques » dans ces pays (dans l’UE déjà et hors UE en plus).
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