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, le il y a 6 mois et 2 semaines.
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Bonjour à tous,
quelqu’un peut-il m’aider à déchiffrer la loi climat du 24 aout 2021 svp?
Je cherche à savoir assez exactement ce que ça implique pour les entreprises.
De plus, j’ai entendu dire que dans le cas de création de nouveaux sites ou de déménagement, nous devons fournir une analyse environnementale.
Merci d’avance pour votre aide!
Hello !
Kleine, difficile de te résumer utilement cette loi climat n°2021-1104 (mais des résumés sont disponibles sur internet, souvent très courts !). Car elle modifie différents d’articles dans plusieurs codes. Il n’y a que toi qui puisse notamment déterminer article par article quelles dispositions réglementaires nouvelles concernent ton entreprise du fait de ses activités (ton entreprise commercialise-t-elle des énergies fossiles visées par son article 7 ? fabrique-telle ou importe-elle des équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications, d’écrans et de moniteurs assurent visés par son article 30 ? etc…).
En ce qui concerne l’analyse environnementale tu évoques peut-être ceci : https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-environnementale
A+
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