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, le il y a 3 années et 3 mois.
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(suite)
« Une » entreprise a pu améliorer ses résultats en structurant sa démarche prévention S&ST selon un modèle ISO par exemple (avant elle faisant de la prévention à la petite semaine), « une » autre a pu le faire « simplement » en étant plus rigoureuse dans l’application de la démarche de prévention réglementaire*, « une » autre encore n’a pu eu à le faire car plus rigoureuse en prévention depuis longtemps, « une » toute autre a adopté un modèle normatif juste pour la façade et n’a pas progressé (mais elle s’en fout), etc… Conclusion ?
* Je redis que la partie IV du code du travail est un véritable SMS&ST que d’ailleurs tout référentiel plus ou moins normatif inclue forcément puisque ce code est d’application obligatoire…
MASE/ISO : je vois des inconvénients surtout du coté MASE. Je redis que sauf si on y est contraint commercialement (ce qui n’est donc pas un choix guidé par une motivation S&ST !) et si on veut absolument suivre un modèle d’application volontaire par dessus le modèle réglementaire obligatoire alors c’est l’ISO 45001 qu’on prend !
Pour le fonctionnement différentiel :
Les entreprises intervenantes (EI), doivent s’engager dans la démarche auprès de leur administrateur local puis ont 18 mois pour se présenter à un audit de certification où elles auront la possibilité d’être certifiées 1 an ou 3 ans. Le compte-rendu d’audit est présenté au comité de pilotage MASE local (composé à part égales d’EU et d’EI) qui détermine le résultat (certifié ou pas, 1an ou 3ans).
Les entreprises utilisatrices (EU), doivent présenter leur système SSE et ses résultats au comité de pilotage MASE local, tous les 3 ans. Il n’y a pas d’audit ou de vérification de l’application du système présenté.
Je te laisse juger des différentes contraintes pour chaque type d’entreprises.
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