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  • en réponse à : Gestion des déchets #12780
    urcesi
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      Pour compléter la réponse de Blafie: 

      D’après l’article R 541-45 du Code de l’environnement

      « Toute personne qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un bordereau en conserve une copie pendant 3ans pour les transporteurs et 5ans dans tous les autres cas. »

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