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Bonjour,
Dans votre cas, je pense que vous auriez tout intérêt à passer par un cabinet QHSE spécialisé en HACCP.
C’est lui qui servira de pivot entre vous, représentant de la Direction, et les instances vérificatrices.
Non que vous ne soyez pas à même de le réaliser vous-même, mais il est toujours plus aisé par rapport à la Direction, de faire appliquer des recommandations extérieures surtout si elles sont contraignantes comme c’est souvent le cas dans le secteur de production alimentaire. Cela vous laissera plus de temps et plus de latitude pour mener à bien en interne vos objectifs qualité.
Mais n’oubliez pas que c’est à vous de coordonner les interventions du cabinet par rapport à vos priorités et aux objectifs de la Direction; il n’est pas là pour se substituer à vous mais pour servir d’interface entre l’aspect réglementaire-normatif et l’entreprise.
En espérant avoir pu vous aider.
Cordialement,
Christian FONDER
Bonjour,
Je pense avoir bien compris votre problème, mais à mon sens, il me semble qu’il ne serait pas judicieux de copier coller les codes afin de vérifier en permanence chaque article par rapport à votre entreprise. Vous risquez de vous encombrer d’un tas de choses inutiles et peut-être de passer à coter de l’important.
Je pense qu’il faut prendre le temps de partir de la réalité du terrain (votre entreprise), si nécessaire service par service ou processus par processus et de la croiser avec les différents codes afin de déterminer quelles sont les réglementations qui vous concernent tant en S.S.T. que en Environnement. Si votre D.U. est vivant, complet et à jour, vous pouvez l’utiliser pour croiser tous les risques répertoriés avec la législation; cela constitue une bonne base de départ. De même si vous êtes ICPE, croisez votre déclaration avec le Code de l’Environnement. Vous pouvez également réaliser un audit sur ce processus.
En ce qui concerne les mises à jour des réglementations, si vous ne passez pas par un outil professionnel payant, le plus simple est de vous créer des alertes de veille réglementaire avec les mots clés qui intéressent votre secteur d’activité; de consulter régulièrement Légifrance et l’INRS ainsi que le tableau officiel des dates d’entrée en vigueur des textes.
http://www.legifrance.gouv.fr/entreprise-entree-en-vigueur-des-textes/type/tdcev Gardez également un œil sur les réglementations européennes qui instaurent parfois des obligations immédiates (surtout en environnement) pour les entreprises des pays signataires. Vous pouvez également consulter ma page CECAM – Conseil et Audit Q.H.S.E. – Google+ sur laquelle je publie mensuellement les principales réglementations qui viennent d’entrer en vigueur.
Une fois que vous aurez clairement identifié vos besoins de veille et défini un processus, créez un tableau dynamique muni d’un tableau de bord pour le suivi et l’application et … le tour est joué.
Je vous souhaite bon courage.
Cordialement,
Christian FONDER
qualite.cartman a déclaré
Bonjour,Tout a d’abord merci pour votre réponse qui m’a été très enrichissante et très utile.
En effet, il s’agit bien du logo « verre et fourchette », je m’étais déjà attardé sur la réglementation 1935/2004, mais elle n’est pas explicite en ce qui concerne mon problème. Je m’explique, nous fournissons des emballages alimentaires (boîtes, pots…..) qui peuvent être personnalisé ou pas, pour un de nos clients que nous personnalisons leurs boîtes, on me demande s’il faudrait appliquer le dit logo sur les boîtes individuelles ou bien ce n’est pas obligatoire, du fait qu’ils ont tous les documents nécessaires pour prouver les bonnes exigences au contact alimentaire. J’ai pu voir chez différents traiteurs et restaurateurs sur certains de leurs emballages le logo apparaît sur d’autres plus « petit » emballage le logo n’apparaît pas…. Je ne trouve pas l’article qui impose l’application du logo sur l’ensemble des emballages.Merci de votre aide.
Cordialement.
Bonjour,
Merci pour vos précisions.
Dans votre cas, la réglementation est claire et correspond à l’article 2.5.1. (article 15) de la réglementation (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004.
En effet, vos produits entrent pour deux des points sur trois dans le champ d’application du règlement :
« Le texte s’applique aux matériaux et objets, y compris les matériaux actifs et intelligents :
– destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ; ou – dont on peut raisonnablement prévoir qu’ils entreront en contact avec les denrées ou qu’ils transféreront leurs constituants aux denrées. »
D’autre part,
« Les matériaux et objets soumis aux dispositions du règlement sont notamment :
– emballages et conditionnements, » (le « et » constitue une obligation pour emballage individuel et somme des emballages)
comme précisé au règlement 178/2002 « matériaux et objets destinés à entrer au contact des denrées » c’est à dire à peu près tout ce qui se rapporte à l’ingestion humaine sauf revêtement de croûte de fromage, de charcuterie et de fruit.
A noter que des exigences particulières existent pour les matériaux dits intelligents et recyclés.
Conformément au point 2 de cette réglementation, les matériaux doivent avoir fait l’objet de vérifications par analyse et posséder un rapport d’essais en cours de validité avec le plus souvent une déclaration écrite de conformité (art. 16)
Précisé ensuite au point 2.5.1 comme suit concernant l’étiquetage
« Les matériaux et objets non encore mis en contact avec des denrées alimentaires lors de leur commercialisation sont accompagnés des indications suivantes :
a – la mention «convient pour aliments» ou le symbole prévu par le règlement »
Le symbole étant le logo dont on parlait ci-dessus.
Le « ou » signifie que le symbole n’est pas obligatoire si il est remplacé en toute lettre par la mention écrite.
Note : en cas de vente au consommateur final, la réglementation correspond au point 2.5.2. (traiteurs par exemple)
D’autre part, la DGCCRF a précisé en décembre 2012 que ces informations doivent figurer en caractères apparents, clairement lisibles et indélébiles. Elles doivent être visibles et identifiables, notamment lors de la commercialisation à des stades de commerce intermédiaire et figurer dans une langue intelligible pour les acheteurs.
De plus, l’article 13 du règlement CE prévoit une obligation de lisibilité.
Les caractères doivent présenter une taille minimale de 1,2 mm. ou 0,9 mm pour les emballages de moins de 80 cm2, avec en parallèle, une obligation de contraste significatif entre la mention et le fond.
J’espère que ces quelques éléments auront pu vous aider.
N’hésitez pas à me contacter en cas de doute ou de difficulté.
Cordialement.
Bonjour,
Je viens de lire votre question; elle est très intéressante étant donné que la législation est en pleine évolution depuis 2011.
Il faudrait d’abord définir ce que votre client entend par logo « d’alimentarité ». Si il s’agit du logo avec verre et fourchette, c’est la réglementation (CE) 1935/2004 qui fixe les règles quant à l’utilisation des matériaux en contact avec les aliments.
Actuellement, pour toutes les informations obligatoires à apposer sur les denrées alimentaires, c’est la Directive 2000/13/CE du 20 mars 2000 qui s’applique et ce, jusqu’en décembre 2014. Après le 13 décembre 2014, c’est Règlement (UE) n° 1169/2011 qui entrera en application afin d’harmoniser les pratiques européennes et de sécuriser plus encore les consommateurs.
En tous les cas, les logos se doivent d’être apparents sur l’emballage externe (indisosciable du produit) et sur tout emballage individuel pour les conditionnements de produits vendus en lots (boîte de plusieurs produits individuels).
Le logo verre et fourchette ainsi que les logos de sécurité alimentaires doivent se retrouver sur chaque emballage; cela fait partie de la traçabilité réglementaire obligatoire.
Je ne peux vous résumer ici toutes ces informations qui prennent des dizaines de pages. Tout dépend du produit, de son origine et de sa destination, sans parler de sa nature et de sa composition par exemple. Afin de vous aider au mieux, je joins un fichier traitant du sujet ainsi que le lien suivant lmlb-logos-emballage ou http://www.bts-tc.org/fichiers/lmlb-logos-emballage.pdf
http://europa.eu/legislation_summaries/consumers/product_labelling_and_packaging/index_fr.htm
Je reste à votre disposition si vous ne trouvez pas et si vous avez plus d’éléments à me fournir.
Cordialement.
