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Bonjour,
Je viens d’intégrer une agence de conseil et il m’a été demandé de faire une veille réglementaire dans le cadre d’une certification.
Je tiens à préciser que l’entreprise souhaite être certifiée MASE et cette veille réglementaire intervient dans le cadre de la préparation à la certification.
Avez-vous des conseils pour débuter cette veille réglementaire ? Je compte m’appuyer sur Legifrance et le code du travail pour m’aider dans cette tâche, mais ce n’est pas facile. J’avais déjà fait de la veille réglementaire par le passé, mais c’est la première fois que je dois le faire pour une agence de conseil. Je ne connais pas très bien la réglementation liée à ce type d’activité…
Je profite de ce message pour vous poser une question. Le directeur de l’agence souhaite confier le rôle de responsable SSE à un RH ou au responsable de l’agence. Je voulais savoir si cela est possible et s’il n’y a pas de « conflit d’intérêt ». Ce n’est pas forcément le terme que je veux utiliser mais ce que je veux dire c’est qu’habituellement ce rôle est attribué à un responsable QHSE.
Je voulais donc savoir si, même si l’agence à certifier est petite, il est possible de donner ce rôle à un responsable d’agence ou une personne des RH qui sont déjà très sollicités dans leurs tâches quotidiennes….
Je vous remercie d’avance pour vos réponses et vous souhaite une excellente journée !
Hello !
« Veille réglementaire » (il faudrait peut-être définir ce que c’est, en s’interrogeant sur ce qu’elle produit) :
Une « agence de conseil » (en quoi donc ?) c’est une activité tertiaire, probablement d’un effectif assez réduit et sans risques professionnels vraiment importants, pour laquelle les actualités règlementaires SSE vont être rares et très générales… alors la veille réglementaire mensuelle de l’INRS conviendra bien : https://www.inrs.fr/header/actualites-juridiques.html
Désignation du
responsable SSE:Ben tu veux peut-être parler de la désignation d’un « salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise » (cf article L4644-1 du code du travail), non ? Alors tout est dans le mot « compétent »… Le RH en question est-il compétent en S&ST ? Est-il compétent en évaluation des risques professionnels, en prévention des risques de manutention manuelles, en vérifications périodiques réglementaires, etc…? Le projet ne serait-il pas plutôt d’établir une délégation de pouvoirs S&ST (donc de responsabilité pénale) du chef d’entreprise vers ce RH ou un autre cadre de l’état-major de l’entreprise ?
A+
Bonjour HenriPrev,
Tout d’abord, je tiens à vous remercier d’avoir pris le temps de répondre à mes questions.
L’agence concernée est une société de conseil en ingénierie qui possède plusieurs filiales. Le directeur de l’entreprise souhaite certifier une seule agence, qui servira en quelque sorte de test avant de certifier les autres agences du groupe.
Comme c’est le responsable de l’agence qui a soumis l’idée de la certification MASE suite à une demande client, la direction l’a désigné comme le commanditaire du projet dont il doit assumer l’entière responsabilité. A ce titre, il souhaitait savoir s’il devait souscrire une assurance complémentaire pour se couvrir en cas de problèmes liés à ce projet.
Il faut savoir que la plupart des employés sont des commerciaux. Les risques sont principalement des accidents de la route qui se produisent sur le trajet entre le domicile et le lieu de travail.
Dans cette entreprise, il n’y a pas d’ERP. De plus, il n’y a pas beaucoup de document formalisés et certains des documents demandés dans le référentiel MASE n’existent pas encore. Il faut donc les créer.
Pour répondre à votre question sur les compétences des employés, je doute fortement qu’en l’état actuel des choses, ils aient les compétences SST pour assurer cette fonction en plus des leurs.
Les principales concernées voulaient d’ailleurs savoir quelles actions seraient menées et quel serait leur périmètre d’action avant d’entrer en fonction. Seul le responsable d’agence semblait prêt à assumer ce rôle sans problème. Cependant, j’ai des réserves car il est déjà surchargé et je doute fortement qu’il puisse faire vivre le système SST en plus de ses activités quotidiennes.Pour les RH, je suppose qu’ils prévoient de leur faire suivre une formation SST si nécessaire afin qu’ils puissent assumer ce rôle.
Pour l’instant, je suis en charge de suivre les premières étapes de la certification MASE.
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