Veille légale et réglémentaire

[camelia]

Bonsoir, pourriez vous m’orienter sur comment assurer une veille légale et réglementaire au sein de l’entreprise ( exigences de la norme ISO 9001 V 2015 ). Merci de me répondre.

[Henri]

Hello !

Camélia, à propos de quelle “exigence ISO 9001” envisages-tu cette notion de “veille réglementaire” ? A ma connaissance cette norme ne mentionne rien de tel. Et en quoi consiste cette “veille” selon toi ? Quel genre de “processus” voudrais-tu mettre au point ? A partir de quelles “données d’entrée” et pour produire quelles “données de sortie” ? Quel est par ailleurs le domaine d’activité de ton entreprise ?

Un commentaire en attendant que tu précises ton besoin : le champ de la réglementation visant la Qualité des produits ou services est bien plus diffus et plus compliqué d’accès qu’en matière de management de l’Environnement ou de la Sécurité Santé au Travail.

A+

[THAUMASIA_Academie]

Bonjour,

Vous devez effectivement

– vous assurer de fournir des produits et services conformes aux exigences du client et aux exigences légales et règlementaires applicables (4.2),

– vous assurer que ces exigences sont déterminées, comprises et satisfaites (5.1.2 a)

– qu’elles sont définies et revues (8.2.2 a.1 & 8.2.3.1 d)

– qu’elles sont prises en compte lors de la conception et du développement (8.3.3 c)

– que, dans la maîtrise des produits et services fournis par les prestataires externes, vous en teniez compte (8.4.2 c.1)

– idem pour les activités après livraison (8.5.5 a)

Pour autant, bien que cela paraisse conséquent, l’utilité d’une veille règlementaire va dépendre de la nature de vos prestations / produits. La norme impose ces prises en compte, mais pas nécessairement au travers d’une veille.

Pouvez-vous nos en dire plus sur votre activité, vos produits, vos prestations, les pays concernés ?

Nous pourrons alors vous répondre plus précisément…

[walid]

Bonjour,

Je vous donne un exemple de notre entreprise certifiée ISO 9001.
Nous activons dans le domaine de Télécom, nous sommes fournisseur d’accès à Internet et des solutions de télécommunications et Cloud.

Sans la norme ISO 9001; nous avons déjà une activité appelée (Veille réglementaire) assurée par une structure nommée “Direction des affaires juridiques, réglementaires et de régulation” parce que notre activité est régulée par une autorité de régulation du marché Telecom dans le pays.
Avec la mise en place de notre SMQ, nous avons reformulée cette veille réglementaire en tant qu’un processus nommé “Veille réglementaire” faisant partie de notre domaine d’application.

Ce processus a comme finalité d’assurer la veille légale et réglementaire, il est déclenché par la surveillance des textes réglementaires et/ ou l’apparition ou promulgation  d’un nouveau texte, proposition de loi ou tout autre événement. cette surveillance et assurée par le pilote du processus.
à l’arrivé d’un texte, le chef de processus réalise la vulgarisation du texte en interne en l’analysant puis le reformulant avec un langage compréhensible par les concernés (direction technique, direction Achats, DRH, etc…) et s’assure que les destinataires l’ont bien compris; du coup, la sortie du processus est (exigence comprise et assimilée).

Dans votre cas, vous devez vérifier avec les employés de votre entreprise s’il y a des exigences réglementaires à respecter dans votre domaine d’activité en romançant par l’étude de contexte ou SWOT ou toute outil.

je m’arrête ici et je reste dispo pour plus d’info

[Henri]

Hello !

Walid, ce “processus de veille réglementaire déclenché par la surveillance des textes réglementaires et/ ou l’apparition ou promulgation  d’un nouveau texte, proposition de loi ou tout autre événement” n’est qu’un petit bout de l’iceberg… Quid de tous les “textes” existant avant son lancement à l’occasion du projet de certification ? Plus largement je n’y vois pas la satisfaction des exigences ISO 9001 en matière de conformité réglementaire.

Camelia tu n’as pas répondu à mes questions.

A+

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