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Salut;
je veux savoir comment mesurer l’objectif suivant : Satisfaire les exigences légales et réglementaires.
Merci
Bonjour,
Pour moi satisfaire les exigences légales et règlementaires font parties intégrantes des missions du RQSE.
Pour cela, il existe plusieurs sites pour se tenir informer de la règlementation liée à votre activité. Des outils existent également qui permettent de faire un tri sur la règlementation qui vous intéresse et evite de perdre du temps dans l’analyse des textes règlementaires.
Les exigences légales définissent le cadre :
– De la gestion de l’environnement pour les entreprises et autres activités économiques
– De la gestion de la santé et de la sécurité au travail
– De la réalisation de certains produits très spécifiques
Face à un texte…se poser les bonnes questions
Domaine d’application du texte
– Suis-je concerné
– En tout ou partie ?Date d’entrée en vigueur des dispositions
– A quelle date dois-je être en conformité ?Procédure de veille règlementaire
La procédure doit répondre aux questions suivantes : quoi ? qui s’en occupe ?
1. Identifier les sources de la règlementation.
2. Choix de l’outil (identification des sources de la règlementation) ou du prestataire.
voir la pièce jointe concernant la procédure.Les sources de la règlementation et les outils
Site
Domaine
http://www.ineris.fr/aida Développement durable http://www.editions-legislatives.fr Sécurité – Environnement http://www.legifrance.gouv.fr JO Français http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm JO Europe http://www.everhse.com/nos-offres/reglementaire/rappel-reglementation Sécurité – Environnement http://cfe-cgc.smpca.fr/codit-avoir-le-code-du-travail-sur-son-ordinateur,461.html Code du travail (référentiel) Cod-IT de la Direction Générale du Travail
Installations Classées AIDA Installations Classées Nomenclature des IC AIDA Nomenclature Des Installations Classées (IC) Institut National de l’EnviRonnement Industriel et des RisqueS Environnement Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail Sécurité au travail http://www.red-on-line.net Référentiel règlementaire tous domaines J’espère que cela vous a aidé.
Bonne journée,
Frédérick.
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