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Bonjour,
Je suis alternante » responsable environnement ». Je travail sur une installation classée DC pour la rubrique 2930 qui date de 2016. C’est un site relativement récent sur lequel aucune veille réglementaire n’a été réalisé. Je me retrouve donc noyée dans les textes de lois.
Avez-vous des astuces pour monter un SME à partir de 0 et une méthodo pour l’identification des exigences réglementaires ?
Merci de votre aide !
Hello !
Pour mettre en place un « Système de Management » selon un modèle normatif (quelque soit le domaine de management « X » et la norme de SM visée) voici quelles sont à mon avis les grandes lignes à suivre (validées par expériences personnelles), mais ce n’est pas une histoire « d’astuces » :
– Voir d’emblée l’intégration du modèle normatif de SMX dans l’entreprise comme un « projet » de l’entreprise à mener par la direction en mode « conduite de projet » (c-à-d une petite équipe projet, un budget, un planning d’actions, de la comm, etc… à la maille de l’entreprise). Ce qui nécessite une décision et un suivi de la part de la direction…d’autant qu’elle aura aussi des tâches à réaliser en cours de projet.
– Commencer par une découverte-compréhension-<wbr />appropriation des exigences du modèle normatif de SMX par l’équipe projet en se faisant au minimum un atelier de lecture et d’analyse détaillée de la norme, voire bénéficier d’une formation sur la notion de SM et sur la norme visée (et/ou de manière opportuniste à travers le point suivant).
– Faire de toutes façons un état des lieux initial des pratiques actuelles de l’entreprise dans le domaine X sous la forme d’un véritable « audit » en utilisant la norme de SMX comme « référentiel d’audit »… (disons qu’on fait un audit du SMX « natif » de l’entreprise, car l’entreprise manage déjà le domaine X d’une manière ou d’une autre, même si c’est d’une manière empirique). Cet audit est bien plus pertinent que l’inutile « audit à blanc » à la fin du projet…
– Ce audit permet d’identifier -1- ce que l’entreprise fait déjà de correct « sans le savoir » (à entériner par le projet), -2- ce qu’elle fait déjà mais pas correctement (à ajuster par le projet) et -3- ce qu’elle ne fait pas encore mais devra faire pour être en accord avec la norme de SMX (à créer par le projet)…
– Cet audit nourrira l’élaboration de sa feuille de route (identification et planification des tâches nécessaires à la structuration et la mise en oeuvre du SM = planning des tâches avec responsables et jalons), surtout si l’entreprise a les moyens de faire réaliser l’audit initial en question par un consultant compétent en SMX en prévoyant à son CdC qu’il le mène accompagné de la petite équipe projet (ce sera une sorte de formation minimum ou complémentaire à celle évoquée plus haut).
– Planifier et réaliser les tâches ainsi identifiées pour construire le SMX en associant au passage les acteurs des principales fonctions concernées par les processus X ainsi consolidés ou créés, et lancer peu à peu le SMX avec leur participation initiale et maintenue ensuite.
NB : créer et mettre en marche un SMX prend raisonnablement de l’ordre d’une année.
Curiosité concernant ton autre demande : qu’est-ce qu’une « veille réglementaire » pour toi ? Pourquoi en faire une une ? Que « produit » cette veille ?
A+
Bonjour,
La mise en place d’une veille règlementaire n’est pas très compliquée, elle est simplement fastidieuse…
Je me permets quelques questions avant de vous répondre :
– quelles types de réparation / travaux faites vous dans vos ateliers ?
– quelle en est la superficie ?
– de combien de temps disposez vous chaque mois en entreprise ?
– abordez-vous / aborderez-vous / avez-vous abordé l’identification de la règlementation et la veille règlementaire dans votre cursus ?
– si le site est récent : comment la conformité règlementaire a-t-elle (si cela a été le cas) abordé au moment des études du site ?
Hello !
Fazoh, à mes questions ayant pour but de te faire creuser la notion de « veille réglementaire » dans un SME j’ajoute celle-ci : quel exigence de l’ISO 14001 (j’imagine que c’est ton modèle de SME) mentionne-t-elle ce processus ?
A+
Bonjour Henri,
Je te remercie de ta réponse.
Pour un souci de budget, mon entreprise qui compte 200 salariés m’a chargée de remettre en conformité un atelier de maintenance de tram de 3800m2. Initialement je disposais d’une année complète pour l’alternance avec des périodes de 3 semaines cours et 3 semaines alternance. Je pensais y arriver à la fin de mon année, seulement toute seule je n’y arrive pas surtout avec le COVID. Donc j’ai largement sous-estimé les délais.
Pour répondre à ta question, la veille réglementaire a pour but de suivre les mises à jours des textes de loi. Seulement mon site n’a pas fait l’objet d’une évaluation réglementaire. Mon objectif, c’est de lister tous les textes de lois qui intéressent dans un premier temps, et effectuer une évaluation réglementaire dans un second temps. Afin de construire par la suite une veille réglementaire qui pourra être facilement reprise par mon successeur.
belle journée !
Bonjour Thaumasia-académie,
– On fait de la maintenance des tram avec un atelier de détagage (utilisation de cov) et et de peinture.
– L’atelier fait 3800m2 au totale
– Je suis à temps plein entreprise depuis le 1er avril jusqu’a la mis septembre
– Malheureusement non, je fais un mastère en maîtrise des risques industriels, ma mission donc s’éloigne beaucoup des cours.
– Je n’ai pas la moindre idée, il y a une énorme ambiguïté sur le sujet. J’ai les documents de la déclaration. Mais il n’y a pas de veille réglementaire de faite. Donc je pars de 0.
Mon chef est un expert en sécurité ferroviaire et SST, l’environnement ne fait pas partie de ces compétence. Il me fait confiance pour la mise en place du SME. Mais je vous avoue je commence à patauger.
Encore une question Fazoh : cette entreprise dispose-t-elle déjà d’un système de management (normatif) dans un autre domaine que le management environnemental ?
Bonjour Henri,
Non, la direction est entrain de réfléchir pour mettre en place système de management de la qualité. Pour la sécurité ils s’appuient sur les procédures internes.
Hello !
Réflexions sur la « veille réglementaire » dans un SME normatif :
– Aucune norme de SM (dont ISO 14001) ne comporte une exigence de « veille réglementaire ». Mais ce vocabulaire circule beaucoup et induit certains travers si on le prend au premier degré (le terme de « veille » induit la notion de nouveauté comme dans « veille technologique » par exemple ). Ce qui amène alors telle entreprise ou tel auditeur* à ce focaliser sur le « dernier texte » tout fraîchement publié… or ce n’est pas l’enjeu. Je préfère une entreprise qui fait correctement le tour de ses obligations une fois par an que celle qui ne jure que par le dernier « texte » pondu.
* il est bien plus facile de pointer la non identification du tout dernier « texte » d’actualité que d’apprécier correctement la pertinence et la complétude de l’entreprise en la matière.
– En réalité l’exigence normative (6.1.3) est que l’entreprise détermine (et documente) les « obligations de conformité » (vocabulaire ISO 14001) relatives à ses aspects environnementaux. Ces obligations sont toutes les exigences légales (application obligatoire) auxquelles l’entreprise est soumise du fait de ses activités pouvant impacter l’environnement et les autres exigences qu’elle choisit de s’appliquer (application volontaire) dont certains besoins et attentes de ses parties intéressée.
– Concernant les exigences légales l’identification consiste en fait à confronter la réglementation aux caractéristiques « environnementales » de l’entreprise, ce qui permet de « retenir » les obligations applicables à l’entreprise. Le référentiel essentiel de cette confrontation c’est évidement le code de l’environnement (en S&ST c’est principalement le code du travail ; mais en qualité il n’y a pas de code directement utilisable).
– Pourquoi partir du code ? Tout simplement car un « code » est une merveille d’intégration et d’actualisation des « textes » législatifs publiés (modifiés, abrogés) depuis des décennies ! Et que (sur le site de legifrance.fr) on dispose en permanence de la législation environnementale dans son état actuel… Alors qu’il est impossible d’assurer l’identification de nos obligations légales en tentant de se monter une liste des lois, décrets (et arrêtés) qui ont façonné ce code ! Moralité : l’identification de nos obligations de conformité légales doit d’abord se pratiquer en articles du code de l’environnement (leur contenu et leur numérotation dans le code y sont bien plus pérennes que dans les « textes » qui les gèrent). On y ajoutera bien sûr en complément les « textes » unitaires non codifiés… d’ailleurs généralement rattachés à tels articles du code. NB : ce travail est encore plus facile en S&ST du fait du regroupement principal des exigences SST dans sa partie IV.
– Alors imaginons avoir satisfait correctement une première fois l’exigence normative d’identification des obligations de conformité législatives environnementales de mon entreprise, maintenant il va falloir la tenir à jour. Et c’est là que la notion de « veille » peut être invoquée, mais ce sont même 2 veilles en réalité qu’il faut assurer puisque notre identification des obligations résulte de la confrontation de la législation environnementale et des caractéristiques environnementales de notre entreprise et que les deux peuvent évoluer…
– Une veille externe sur les changements du contexte légal (et autres) : là la voie royale du coté législatif c’est un abonnement gratuit au sommaire quotidien au JO* pour repérer tout nouveau « texte » créant, modifiant ou abrogeant une exigence qui nous est applicable. Cette veille révèle de nouvelles obligations ou la disparition d’anciennes. Mais quand un tel « texte » modifie un code c’est à nouveau en terme « d’articles du code » (et non de « texte ») qu’on va retenir l’actualité identifiée et l’injecter dans notre documentation de nos obligations. En complément par sécurité, ou par économie (mais risques), on peut aussi consulter la veille généraliste de sites plus ou moins spécialisés (ex : INERIS, INRS, CCI…).
* cette lecture est très rapide…
– Une veille interne sur les changements projetés dans l’entreprise : cette autre veille permet de réveiller d’anciennes exigences législatives qui ne nous étaient pas applicables jusqu’à présent mais qui le deviennent (ex : création d’une nouvelle activité soumise, augmentation d’une caractéristique de l’entreprise lui faisant franchir un seuil d’application) ou l’inverse.
A+
Pour commencer, un « tout petit ajustement » : bien évidemment la veille règlementaire est un prérequis évident et une exigence de la norme ISO 14001, il n’y a aucune forme de débat à mener sur ce point et aucun risque à prendre dans la construction d’un système de management (les moins convaincus n’ont qu’à reprendre le paragraphe 6.1.3 par exemple).
Avant de vous lancer à corps perdu dans ce décorticage règlementaire, voici déjà 3 axes qu’il est bon de définir :
– identifier les arrêtés spécifiques à votre préfecture, à votre localité et traitement d’obligation environnementales
– découper votre atelier par zones (il y en a certainement plusieurs : atelier de réparation, zones de stockage, aires de chargement déchargement, bureaux…) et, pour chacune, identifier les impacts que vous générez sur l’air (rejets atmosphériques, fumées…), l’eau (pollution, utilisation…), les sols (pollution, dénaturation…), les fluides (consommation, usages, nature…), la faune et la flore (pollution, nuisances…), les humains (pollution, contamination…), la génération de déchets. Pour l’instant, « dans les grandes lignes »
Cela vous aidera à prioriser vos recherches et à disposer d’une vision globale avant de risquer de vous noyer dans les détails.
Une fois cela fait… nous parlerons de la suite
Hello !
Précision, devoir identifier les exigences législatives auxquelles on est soumis est un prérequis évident pour toute entreprise (ces exigences d’application obligatoire priment sur tout autre type d’exigences, notamment celles d’application volontaire d’une norme de SM par exemple). C’est d’ailleurs pourquoi ici la norme ISO 14001 exige évidement de l’entreprise qu’elle identifie les obligations législatives qui la visent pour les satisfaire à l’aide du SME . C’est le bon vieil adage « nul n’est sensé ignorer la loi » si j’ose dire.
Je n’ai pas détaillé les modalités de la confrontation entre le contexte législatif et les caractéristiques environnementales de l’entreprise, mais la norme exige en fait d’objectiver ces dernières à travers ses « aspects » environnementaux. Dans l’ISO 14001 la détermination de ces aspects (6.1.2) précède naturellement celle des obligations (6.1.3) puisque les obligations recherchées seront à juste titre relatives aux aspects environnementaux identifiés dans l’entreprise (qu’on peut utilement « visualiser » en les affectant à tels locaux de l’entreprise sur un plan).
Moralité, la détermination des aspects environnementaux de l’entreprise est une des « entrées » nécessaires au processus de détermination des obligations environnementales applicables à l’entreprise. Remarque : en retour l’identification des obligations législatives fournira souvent d’excellents critères objectifs pour la détermination des impacts « significatifs » (à traiter via le SME), plutôt qu’avec des critères génériques plus subjectifs du genre « probabilité-gravité ».
Cette relations impacts / obligations illustre ma mise en lumière des deux « veilles » nécessaires « accessoirement » pour assurer l’actualisation de cette double détermination.
Où en es-tu de tes réflexions Fazoh ?
A+
PS, rappel d’une définition du terme « veille » (terme non employé par ISO 14001) : une « veille » (réglementaire, technologique, commerciale…) c’est la surveillance de l’environnement (réglementaire, technologique, commercial…) de l’entreprise permettant son adaptation aux changements de ce dernier.
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