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, le il y a 5 années et 6 mois.
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Bonjour à tous,
quel est le lien entre le marquage ce et la norme ISO 9001? et quelles sont les points en commun?
Merci
Bonjour,
Il n’y a pratiquement aucun lien entre les deux, si ce n’est peut être une partie des exigences de conception et développement du paragraphe 8.3.
Hello !
Bin euh… il n’y en a pas. Grosso modo le marquage CE des produits est un dispositif juridique européen d’application obligatoire, tandis que la norme ISO 9001 est un modèle de SMQ d’application volontaire.
Quelle est ta vraie problématique TNSP cachée derrière cette question ?
A+
Bonjour M Henri,
Je travaille sur 2 projets
* la mise en place d’un système de management intégré,
et
* Préparation de la certification du marquage ce.
dans le cadre de mon projet de fin d’étude j’essaye de lier les 2 projets dans une seule problématique.
(suite)
Comme je l’ai dit c’est deux dispositifs ne sont pas du tout du même ordre (l’un s’impose à l’entreprise mais pas l’autre, l’un vise les produits mis sur le marché tandis que l’autre suggère un SMQ).
Le seul lien qu’on peut pointer c’est que via son SMQ option ISO 9001 l’entreprise tendra à identifier et satisfaire les exigences légales de certification CE des produits qu’elle se propose de mettre sur le marché… Mais elle doit le faire même sans ce SMQ !
Ok ?
A+
Merci de votre retour,
Oui, mais je pense qu’on peut pas faire une certification marquage CE si l entreprise n est pas certifié ISO 9001.
et en même temps j ai trouvé quelque point en commun par exemple la métrologie, la documentation l’identification & traçabilité!!
mais ça reste encore flou pour moi!
(suite)
TNSP, je ne comprends pas bien que tu dises « qu’on (ne) peut pas faire une certification marquage CE si l’entreprise n’est pas certifiée ISO 9001 » (et nous sommes deux à te dire « qu’on peut » au contraire). J’ajoute, sur le plan du simple raisonnement, que ces deux dispositifs n’ont pas des « points en commun » mais des exigences similaires (ex : documentation) pour des finalités différentes, ceci ne crée aucune relation entre eux !
Tu considères donc que cette réglementation obligatoire de l’UE (le marquage CE) serait dépendante de cette norme d’application volontaire (l’ISO 9001)… C’est tout à fait contraire à la hiérarchie de ces textes. Les normes « juridiques » des états priment sur les normes « privées » genre ISO, EN, NF… Et une norme privée n’est « obligatoire » que si une norme juridique la rend obligatoire, jamais l’inverse…!
En matière de législation (ou de normes) il ne faut pas « penser » « estimer » « supposer » les exigences qui nous concernent, il faut les identifier et les analyser pour déterminer si elles nous sont applicables et les appliquer le cas échéant. Mais je veux bien être détrompé sur ce coup : peux-tu « justifier* » ta position selon laquelle la « certification marquage CE » serait conditionnée par une « certification ISO 9001 » ? Merci d’identifier et citer un passage(s) d’un texte juridique européen sur lequel tu fondes ton opinion.
Or par exemple le « règlement CE 765/2008 fixant les prescriptions relatives à l’accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits » traite en long en large et en travers du marquage CE sans mentionner l’ISO 9001… cette dernière ne mentionne pas plus le marquage CE…
Alors contrairement à ce que tu penses et jusqu’à preuve du contraire l’ISO 9001 ne régit pas ni ne conditionne le marquage CE !
A suivre…
PS, voici des présentations « sûres » du marquage CE qui n’évoquent pas plus l’ISO 9001…:
https://www.entreprises.gouv.fr/libre-circulation-marchandises/marquage-CE
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE
(suite suivante)
TNSP, il n’y a rien de flou. Tu es en présence de deux référentiels :
– Une réglementation UE d’application obligatoire détermine les modalités du marquage CE de certains produits mis sur le marché UE.
– Une norme ISO d’application volontaire, adoptée par la normalisation européenne et française notamment, propose un modèle de SMQ.
Et ces deux référentiels sont indépendants l’un de l’autre. OK ?
A+
PS : clin d’oeil, certains disent que « CE » signifie « China Export » !
Il est tout à fait possible, TNSP, de déployer les directives du marquage CE sans certification ISO 9001 ou sans déploiement d’un système de management de type ISO 9001.
Cependant, comme pour beaucoup d’autres applications : le fait de déployer cette directive en l’appuyant sur une démarche (avec ou sans certification) apportera pas mal d’avantages en mobilisation, pérennité et efficacité du projet.
Merci beaucoup Henri, et THAUMASIA_Academie.
C’est plus clair maintenant.
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