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Bonjour,
je suis actuellement en reconversion professionnelle en QHSE dans une entreprise ICPE soumis à déclaration. En 2015, l’entreprise seveso SEUIL BAS est passée en ICPE soumis à déclaration et à cette occasion le POS plan organisation secours et devenu un PII plan interne d’intervention. Ce plan date de 2015 et je dois le remettre à jour.
Mon problème est que je ne trouve pas d’information sur un PII ni de réglementation dans le code de l’environnement sur ce plan (ce qu’il contient, doit-il être communiqué à la Préfecture etc…)
Je trouve des informations sur POS, PPI… mais visiblement notre site n’est pas concerné par ces dispositifs d’après nos arrêtés.
Pouvez-vous m’orienter dans mes recherches afin de trouver l’article correspondant au plan interne d’intervention. ou une source d’information fiable ?
En vous remerciant pour votre aide.
Emilie.
Hello !
Je ne suis pas un pro de l’Environnement mais si j’ai bien compris ton site a été déclassé de « SEVESO seuil bas » à simple(s) ICPE… Peux-être ce PII (?) dépend-il de cette ICPE ? Quelle(s) est sa codification(s) ? Ça aidera peut-être les collègues branchés Environnement.
A+
PS : effectivement rien ne traîne sur internet en terme de « Plan Interne d’Intervention »… (sauf une ou deux occurrences en Algérie). N’as-tu vraiment aucune référence ou piste documentaire interne à ton entreprise pour remonter à la source de cette appellation ?
(suite)
Sinon, pragmatisme…: tu dis devoir mettre à jour ce PII de 2015, alors tu eux toujours l’analyser et actualiser ce qui est périmé… Mais au fait « qui » donc te demande de le mettre à jour ? Une autorité extérieure à l’entreprise, ou ton boss ?
A+
Merci Henri pour tes réponses.
En faites, j’ai retrouvé l’arrêté de Préfecture où il nous été demandé de réaliser un Plan Intervention Interne. Je vais effectivement actualiser le contenu mais j’aurai aimé connaître la réglementation concernant ce dispositif.
Il s’agit de ma responsable qui m’a demandée l’actualisation mais étant nouvelle sur ce poste, elle n’a pas l’ancienneté du pourquoi du comment !
Je continue mes recherches… merci…
(suite)
Peux-tu nous en dire plus sur cet arrêté préfectoral…?
Sur quoi porte-t-il vraiment ? Date-t-il d’avant ou d’après le « déclassement » de ton entreprise de « SEVESO seuil bas » à simple(s) ICPE ? En quels termes exacts évoque-t-il ce fameux Plan Interne d’Intervention* qu’on ne trouve dans aucune réglementation ?
* Alors qu’on trouve les notions de Plan Particulier d’Intervention et de Plan d’Opération Interne comme ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2011/06/cir_33260.pdf
Quelle est le type (cf nomenclature) et le régime (E, D, A…) de l’ICPE ou des ICPE actuelle(s) de ton entreprise ?
A+
Il s’agit d’un arrêté du 4 février 2015 avec l’article 5.9 relatif aux dispositions d’urgence
au paragraphe 5.9.1 il est demandé un Plan Intervention Interne PII : l’établissement établit un PII sur la base des risques et moyens d’intervention nécessaires analysés dans le cas de l’étude de danger de l’établissement. En cas d’accident, l’exploitant assure la direction du plan jusqu’au déclenchement d’un plan particulier d’intervention par le Préfet.
au paragraphe 5.9.2 il est demandé un Plan Particulier d’Intervention PPI. Celui-ci est abrogé suite à l’arrêté de 2017/0013.Je comprend donc que le PII est toujours d’actualité car il n’y a aucune précision sur ce dispositif.
Mon entreprise est ICPE avec les nomenclatures suivantes :
4510-2 DC
4725-2 DC
1630-2 D
2910-A-2 DC
4802-2-A DCEmilie.
Hello !
Je ne suis pas un pro de l’environnement (et il ne semble pas y en avoir ici) mais je ne comprends pas bien que tu parles en fait de l’application de deux arrêtés préfectoraux qui semblent se contrarier…
Question : l’arrêté de 2015 abroge-t-il celui de 2013 ou pas ? Les deux arrêtés visent-ils précisément ton entreprise ?
A+
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