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https://qualitexpert-dz.com/iso/obligations-de-conformite-iso-140012015/
Les obligations de conformité remplacent les « exigences légales et autres ». Les obligations de conformité peuvent être obligatoires (par exemple, les lois et règlements) ou volontaires (par exemple, les relations contractuelles, les codes de pratique et les accords, et même les attentes des tiers). Les engagements volontaires deviennent des obligations de conformité dès lors qu’une organisation décide de les adopter. La norme révisée exige que l’organisation examine de près ses « obligations de conformité », qui comprennent à la fois les exigences réglementaires et les engagements volontaires (par exemple, les normes industrielles, les contrats et les accords avec les communautés ou les ONG).
Chaque organisation, aussi petite soit-elle, applique les exigences d’un système de management de la qualité SMQ iso 9001 version 2015 documenté ( Mise en place de La documentation ) pour le traitement des commandes des clients. Les pratiques existantes et les documents de l’organisation sont améliorés et alignés sur les exigences de la norme ISO 9001 pour l’établissement d’un SMQ.
