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, le il y a 6 années et 5 mois.
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Bonjour,
J’espère que vous allez bien :
Dans le cadre de la mise en place d’un système de management de la qualité, au sein d’une blanchisserie industrielle, selon la norme iso 9001 : 2015, j’aimerai savoir les exigences légales et réglementaires applicables à la nature de cette prestation de service : Location et lavage de vêtements de travail pour industriels, secteurs hospitaliers, restauration et hôtellerie.
Je pense également intégrer les exigences légales et réglementaires applicables’ d’un point de vu qualité, aux outils de réalisation à savoir les chaudières, les machines à laver, les essoreuses ainsi que les lessives sans oublier les exigences légales et réglementaires relatives aux vêtements de travail telles que l’étiquetage.
Je veux également savoir si nous devons s’intéresser uniquement à es exigences légales et règlementaires définies à l’échelle nationale et européenne ou même à l’échelle mondiale.
Je serai très reconnaissant si mon sujet sera pris en considération.
Cordialement.
Bonjour,
Pour les exigences à prendre en compte, il s’agit des exigences applicables à ton entreprise, il peut donc y avoir des exigences nationales, européennes (si tant est que ton pays est dans l’UE) ou mondiales (même si je ne vois d’exemples pour les blanchisseries). Je n’ai pas connaissance d’exigence spécifique au secteur de la blanchisserie en terme de qualité (pour l’environnement il s’agirait de se tourner vers la partie ICPE), pour moi cela reste dans le classique clients/fournisseurs, machines et vérifications générales périodiques.
A mon sens, il va surtout s’agir de définir les exigences de tes clients, notamment du secteur hospitalier, qui lui peut t’imposer des conditions plus strictes que les autres. Je pense que ce sont ces exigences qui vont le plus définir le cadre à mettre en oeuvre au sein de ton activité.
Bonjour Delphine,
Merci pour votre réponse, les exigences clients sont définies, je cherchais des exigences légales et réglementaires applicables à la prestation de service : location et nettoyage des vêtements de travail, hors celles applicables en matière de la sécurité et l’environnement. En tous cas nous avons essayé de se conformer aux exigences légales et règlementaires régissant les équipements à pression à vapeur et à pression à gaz utilisés et les lessives utilisés au niveau de la production et, ainsi aux normes sur l’étiquetage des vêtements dans le domaine textile et habillement , pour assurer un minimum de conformité règlementaire, au cas ou l’auditeur se focalisera sur ce point.
Merci encore une fois.
Bonjour Amine84,
Il s’agit d’un système de management certifié selon la norme ISO 9001:2015.
Lors d’un tel audit, les exigences légales et règlementaires ne sont pas décortiquées à l’instar ce de qui est fait lors d’une certification ISO 14001 où le respect de la règlementation est épluché comme il se doit.
Aussi, il vous faut prendre en compte les « grands classiques » : effectivement les éléments de sécurité miniums tels que les équipements sous pression gaz et vapeur (Décret n°99-1046 du 13 décembre 1999), dispositif incendie (Arrêtés du 25/06/80 et du 30/12/11) et installations électriques (Code du Travail art. R. 4226-16 à 19 et Arrêté du 26/12/11). Plus… le document unique…
Et ce sera très largement suffisant.
Bonjour,
La conformité réglementaire (dans l’ISO 9001) ne s’applique qu’aux produits/service. le reste, c’est hors champs d’audit de certification.
@ THAUMASIA_Academie: pourquoi se tourner vers le domaine « sécurité, prévention des risques pro » pour répondre à cette exigence?
Hello !
Même remarque que toi Shawar, l’exigence d’identification des exigences juridiques du modèle de SMQ ISO 9001 (comme tout autre exigence de cette norme d’ailleurs) ne vise que celles relatives à la Qualité des biens ou de services fournis. Et ainsi de suite respectivement pour un SME, un SMS&ST, etc… Aussi je ne comprends du tout la réponse « évasive » et même « inappropriée » apportée par Thaumasia.
En clair cet exemple : le SMQ ISO 9001 d’un marchant de vêtements doit rechercher et intégrer les éventuelles exigences réglementaires applicables à son marché pour la satisfaction des attentes explicites ou implicites de ses clients, mais il n’est absolument pas pertinent a priori d’aller chercher des exigences juridiques pour la protection de l’Environnement (ex : exigence d’une cuve de rétention dans tel cas) ou des exigences juridiques pour assurer la Sécurité & Santé au Travail de son personnel (ex : l’EvRP et le DUER), pour n’évoquer que ces trois domaines classiques de SM normatif.
Ça ne veut pas dire qu’un SMQ d’un marchant de vêtements n’ait jamais à intégrer des exigences juridiques de type E ou S&ST relevant bel et bien de la Qualité de ses fournitures au bénéfice de ses clients. S’il vend des vêtement de travail il très pertinent qu’il s’approprie les exigences de conception et de réalisation de ces vêtements édictées par le droit du travail. S’il vend aussi des produits de nettoyage de ces vêtements il lui faudra aller voir dans le droit de l’Environnement s’il n’a pas quelques exigences juridiques qui le concernent en tant que fournisseurs de produits (« chimiques »)…
A+
Bonjour,
nous comprenons que l’iso 9001 : 2015 exige la détermination des exigences légales et réglementaires applicables aux produits et services, autrement dit celles relatives à la nature de l’activité et au métier.
Si nous faisons le point sur des exigences légales et réglementaires liées au domaine SST et environnement, c’est juste pour assurer un minimum de conformité réglementaire et légale vis à vis des équipements et produits utilisés dans la réalisation de la prestation.
Si la conformité, d’un point de vu SST et environnement, à des exigences relatives à des équipements à pression à vapeur ou à gaz et aux produits utilisés, ne peut être évaluée par rapport aux exigences normatives de l’iso 9001 : 2015, je pense qu’une prise en considération des ces exigences peut être considéré comme un point fort.
Bien amicalement.
Bonjour SHAWAR,
Nous avons déjà eu, sur ce forum, des échanges concernant le « minimum » règlementaire souvent attendu par les auditeurs et auditrices de certification. Il ne me semble pas productif de relancer ce débat pour ma part…
Plusieurs de nos Consultant(e)s et partenaires sont auditeurs de certification et/ou anciens auditeurs. Aussi, il est dans les pratiques de la plupart des organismes de certification, afin de prendre des points de repères « faciles », de faire un check sur les contrôles électriques par exemple, le contrôle règlementaire minimum des appareils sous pressions par exemple également.
Avec plusieurs centaines d’exemples d’audits de certification et d’accompagnement : l’expérience nous prouve qu’il est plus raisonnable de valider ce minimum règlementaire plutôt que de chercher des arguments « pas très logiques » sous le seul couvert qu’il n’y a que le terme « qualité » dans l’ISO 9001.
Mais si d’autres expériences plus convaincantes et tout aussi nombreuses attestent de l’inutilité de la chose, je n’ai qu’une consigne : Amine84, suivez l’avis de la majorité (ce que je continue à déconseiller).
Nous en reparlerons avec une expérience de plus concernant vos audits successifs
.Bonjour ThAUMA SIA_Academie,
je vous remercie pour votre passage, de ma part je suis tout à fait d’accord avec vous, il n y’a pas que le terme qualité dans la norme iso 9001 : 2015, se statuer sur des éléments de support tels que la sécurité des installations et équipements mis à part qu’il s’agit d’une exigence explicite ou implicite par la norme, rentre dans les bonnes pratiques d’audit et une compréhension profonde de ladite norme.
L’audit doit avoir une valeur ajoutée, et je ne vois aucun mal de faire le point sur certains éléments contributifs (Sécurité des personnes et équipements par exemple) et établir des recommandations dans ce sens.
Bien amicalement.
Il n’y a pas de débat à avoir puisque l’ISO 9001 est particulièrement claire sur son champs d’application en ce qui concerne le sujet ici présenté.
Un auditeur externe, mandaté pour un audit suivant l’ISO 9001, sort du champs d’audit lorsqu’il cherche à vérifier que les obligations réglementaires « hors qualité » (au sens de l’iso 9001) sont respectée. Que ce soit une dérive courante (parce que justement c’est « facile »), ou qu’on puisse y voir un plus, ne change rien à cet état de fait.
Si l’ISO 9001 avait pour objectif de cadrer l’ensemble des exigences réglementaires applicables (sans tenir compte du champs d’application), pourquoi se contenter uniquement des points « faciles » SST/Sécurité (couverte par l’OHSAS18001 ou l’ISO 45001) et pas chercher à auditer toute la réglementation applicable (Environnement/…).
Pour que ce soit bien clair pour Amine84:
Désolé mais il se trouve que l’ISO 9001 n’a pas « d’exigences implicites ». Pour ce qui est de la notion de compréhension profonde, je te poserai cette question: quelle est la finalité (l’objectif principal) de l’ISO 9001 ? l’ensemble des exigences contenues dans l’ISO 9001 servent cet objectif final.
Les éléments présentés par Thaumasia sont des points qui sont d’application obligatoire (code du travail,…). Que tu voie comme une valeur ajoutée le fait que l’auditeur sorte du champs de son audit pour t’aider à identifier des gros écarts réglementaires SST s’entend (et je trouve cela même normal, je le pratique également en audit). Par contre ne pas avoir de Document unique (par exemple, dans le cadre que tu nous présente) ne constitue pas un écart lors d’un audit ISO 9001, même si cela reste un écart réglementaire (non respect du code du travail).
(suite)
Je suis toujours bien d’accord avec toi Shawar et je trouve Thaumasia que tu expliques explique bien en quoi les marchands du temple s’arrangent avec l’ISO 9001 en s’en écartant.
Une des raisons probables est leur difficulté habituelle voire leur incompétence (doublant celle des entreprises) à correctement cerner les exigences juridiques effectivement applicables en matière de Qualité tel qu’exigé par cette norme.
Alors je comprends qu’ils brodent autour du sujet (sans autre justification que de s’aligner sur l’incurie des confrères) et piochent dans d’autres champs réglementaires. Mais alors là pourquoi se limiter aux codes du travail ou de l’environnement ? Allons-y piochons dans le code de la route, celui du tourisme ou de l’aviation civile…
Je concède qu’en matière de SME et encore plus de SMS&ST nous avons la chance de bénéficier, pour mener l’identification des exigences juridiques applicables à l’entreprise pour la préservation de l’environnement ou la prévention de la sécurité & de la santé au travail du personnel, d’un cadre juridique bien mieux détouré (respectivement et principalement les codes de l’environnement ou du travail) ce qui facilite la tâche des Préventeurs dans nos entreprises.
L’identification des exigences juridiques applicables à une entreprise en qualité est plus ardue faute d’un cadre juridique principal évident (il faut piocher dans différents codes et selon notre activité). Alors je comprends bien la difficulté rencontrée par les Qualiticiens, mais ce n’est pas une raison pour aller pêcher n’importe quoi, sans relation avec la satisfaction des clients via les produits/services qu’on leur propose. Mais de là à soutenir que c’est pertinent à l’encontre de toute honnêteté intellectuelle…
A+
Bonjour Shawar,
Je vous remercie pour votre intervention, l’ojcetif final de l’ISO 9001 : 2015 est la satisfaction des clients en fournissant des produits ou services conformes à leurs exigences et aux exigences légales et reglemréglemen applicables à ces produits au services, le cas échéant.
En ce qui concerne la compréhension profonde et les exigences implicites je vous explique ma vision :
La détermination des enjeux externes englobe ceux réglementaires,sachant que la norme laisse le soin aux organismes de determiner leurs enjeux : (Le non respect des dispositions du code du travail par exemple peut avoir des conséquences sur la finalité de l’organisme : Pénalité en cas d’infraction et même suspension de l’activité :Impact negatif direct sur la finalité de l’organisle),
La mise en œuvre des processus dans un environnement favorable : La norme nous cite quelques exemples de facteurs à tenir en compte tels que sociaux, psychologiques et physiques, elle n’exige pas par exemple de mettre en place des dispositifs pour prévenir contre le bruit (Un constat qui peut être releve lors d’un audit ISO 9001).
La maîtrise des processus : La norme à tous dit : Si on prend l’exemple du processus maintenance ,un processus support de la production, une défaillance, arrêt, perte d’un équipement aura comme conséquences : Arret de production, perte de materiel, augmentation d’incitation finanxiere et surtout non disponibilité de produits, non respect de délai de livraison …etc, toutes ces consequences déjà cité peuvent être à l’origine d’un non respect d’un aspect lié à la securisé des équipements (Exemple : Contrôle périodique).
Je ne dis pas qu’il faut se statuer sur des exigences réglementaires SST ou environnement, ce n’ est pas du tout l’objectif de la norme ISO 9001 ni des audits associés.
Je ne dis pas également que des ecarts constatés par rapport a ces exigences doivent être consignés comme des NC ou mêmes des points sensibles, mais nous pouvons quand même recommander de se conformer, vu qu il s’ agit d’éléments contributifs à la production et qui peuvent impacter « indirectement » la qualité.
En tous cas, ça reste un avis.
Bien amicalement.
@Amine84: On est bien d’accord, l’objectif final est :
la satisfaction des clients
La vision profonde, telle que tu la décrit,ne correspond pas à une interprétation plus poussée de l’ISO 9001 mais correspond à la notion de SMI ( système de management intégré) ou SMQSE ou… appelle le comme tu le souhaite, mais il regroupe les trois domaines et tend à les imbriquer les uns dans les autres.
Voir plus large que l’ISO 9001 c’est bien, mais ce n’était pas l’objet de ta question, les réponses sont donc argumentée en conséquence.
pour ce qui est de :
La détermination des enjeux externes englobe ceux réglementaires,sachant que la norme laisse le soin aux organismes de determiner leurs enjeux
Tu oublie une partie importante de ce point: le champs d’application => et qui influent sur sa capacité à atteindre le ou les résultats attendus de son système de management de la qualité => et on reprend (pour généraliser) l’objectif final de l’ISO 9001: la satisfaction des clients
Pour rebondir sur tes exemples et illustrer les propos:
La mise en œuvre des processus dans un environnement favorable : La norme nous cite quelques exemples de facteurs à tenir en compte tels que sociaux, psychologiques et physiques, elle n’exige pas par exemple de mettre en place des dispositifs pour prévenir contre le bruit (Un constat qui peut être releve lors d’un audit ISO 9001).
L’organisme doit déterminer, fournir et maintenir l’environnement nécessaire à la mise en oeuvre de ses
processus et à l’obtention de la conformité des produits et des services.La 9001 est claire, il faut qu’il y ai un rapport avec la conformité des produits/services. Le travail peut être réalisé dans un environnement « bruyant », si cela n’impacte pas la conformité du produit/service, il n’y a pas de constat (toujours dans le cadre d’un audit ISO 9001).
Tu peux respecter à la lettre les obligation de prévention SST et néanmoins subir un environnement de travail défavorable.
Si on prend l’exemple du processus maintenance ,un processus support de la production, une défaillance, arrêt, perte d’un équipement aura comme conséquences : Arret de production, perte de materiel, augmentation d’incitation finanxiere et surtout non disponibilité de produits, non respect de délai de livraison …etc, toutes ces consequences déjà cité peuvent être à l’origine d’un non respect d’un aspect lié à la securisé des équipements (Exemple : Contrôle périodique).
En quoi le respect d’un contrôle réglementaire d’un outils de production aurait un impact sur la qualité? tu peux parfaitement maintenir les outils de production sans pour autant respecter la réglementation qui t’obligerais à faire appel à un organisme tiers.
Comme tu peux respecter à la lettre les obligations réglementaires en matière de contrôle et subir des pannes sur ton outil de travail.
Je ne dis pas également que des ecarts constatés par rapport a ces exigences doivent être consignés comme des NC ou mêmes des points sensibles, mais nous pouvons quand même recommander de se conformer, vu qu il s’ agit d’éléments contributifs à la production et qui peuvent impacter « indirectement » la qualité.
Le problème, c’est bien le champs d’application qui est, ou n’est pas respecté. Un auditeur, dans le cadre d’un audit ISO 9001, ne doit se limiter qu’a son champ d’audit. il peut pointer du doigt des écarts hors champs, mais cela doit rester hors champs.
Si tu veux t’intéresser à tout ce qui peut avoir un impact potentiel indirect sur la qualité, tu va avoir du boulot. Entre les problèmes perso des salariés qu’il te faudra identifier et régler, les aléas météo, les résultats sportifs (gros impact sur le moral pour certain), la machine à café qui peut déconner (perso: pas de café = impact ultra négatif sur la « qualité » pour la journée),…..
Je caricature, mais l’idée est là
A vouloir pousser trop loin, on peut finir par tomber dans l’absurde. Shawar, je comprends parfaitement votre point de vu et je suis tout à fait d’accord avec vous, et je suis conscient qu’il ne faut pas auditer hors du champ d’application de la norme ISO 9001 : 2015.
Je sais également que si on souhaite mettre le point sur le volet SST et ou environnentale, on risque de ne pas s’en sortir et on sera totalement hors le champ d’audit.
Le seul point conflictuel entre nous à mon avis c est le terme qualité produits et services dans le cadre d un système de management de la qualité :
Par exemple , pour moi un environnement bruyant en aucun cas ne peut influencer sur la Qualité du produit ou service (propriétés intrinsèques), on est bien d accord, mais il aura un impact significatif sur le personnel (Stress, manque de communication, manque de concentration) en influencznt sur la performance des opérateurs realisant des activités dont l objet est fournir un produit de qualité répondant aux exigences des clients (caracteristiques, delai de livraison, disponibilité…etc).
Le volet sécurité des equipements meme s il n est pas exigé par la norme ISO 9001, peut aussi avoir un impact sur le SMQ qui vise la satisfaction client :
Arrêt de la production suite à un incident au niveau d’un armoire électrique, non contrôlé périodiquement, alimentant des circuits importants dans le procédé de production. Vous pouvez imaginer les dégâts.
En tous cas, je suis d’accord avec vous, on est pas obligé d’aller loin.
Bien amicalement.
(suite suivante)
Amine, tes alinéas 1, 6 et 7 sont parfaits. Alors, en réponse à une demande initiale comme la tienne, pourquoi « sauter » aussi facilement à des suggestions d’exigences E ou S&ST (telle que celle du document unique dont je ne perçois pas l’incidence sur la satisfaction des clients via le produit ou service qu’ils achètent) sans d’abord apporter une véritable et consistante identification de « vraies » exigences juridiques en matière de Qualité. C’est tout de même curieux non, de répondre ainsi aussi vite à coté de l’objet principal si j’ose dire… un peu comme un étudiant qui sèche sur un sujet et tente de sauver la face en évoquant ce qu’il peut sur d’autres sujets.
Je pourrais discuter chacun de tes arguments pour retenir au titre du SMQ des exigences juridiques S&ST ou E. Je ferai court en ne prenant que ton exemple des vérifications périodiques réglementaires issues du code du travail, par exemple celles de certaines machines :
– Ces vérifications sont orientée « sécurité des travailleurs » et non « maintien de la production » « disons dans le sens d’éviter les retards de production et donc de livraison des clients. Exemple bateau : en les satisfaisant tu n’iras pas voir l’état des roulements de tel moteur électrice essentiel sur une machine clé de ta production…
– Ces vérifications ne visent que les machines les plus dangereuses pour le personnel et ne touchent donc pas la majorité des machine d’une entreprise. Tu ne vas donc pas « maintenir » les autres machines à ce titre ?
Après ce bout de discussion sur les limites de l’axe qualité envisager pour l’identification des exigences juridiques pertinentes pour un SMQ je veux maintenant aborder à un aspect de ton message initial que nous n’avons pas traité : celui du périmètre « géographique » des exigences juridiques à identifier.
Je continue à dire que dans le cadre des exigences ISO 9001 c’est la satisfaction du client qui est est le fil conducteur essentiel. Donc de la même manière que précédemment on va là aussi suivre ce fil pour répondre à ta question : si tes clients sont dans les pays A, B et C, c’est dans ces trois systèmes réglementaires nationaux* que tu vas chercher les exigences juridiques adéquates à traiter dans ton SMQ du fait de leur pertinence en regard des produits ou services achetés par tes clients. Et si ton entreprise est implantée dans le pays D, tu ne vas même pas exploiter sa réglementation puisque tu n’y vend rien.
* les réglementations internationales sont extrêmement rares…
A+
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