- Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par
, le il y a 12 années.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
-
Messages
-
Bonjour,
Pourriez-vous me dire s’il y a une durée légale de conservation des PGC/ PPSPS et compte rendu d’inspections communes ?
Merci
qui cherche trouve !
Article R4532-74 : Le plan particulier de sécurité tenu sur le chantier est conservé par l’entrepreneur pendant une durée de cinq années à compter de la date de réception de l’ouvrage.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
- Le sujet ‘PPSPS’ est fermé à de nouvelles réponses.