PASSER DU PLAN D’ACTIONS A L’ACCORD PENIBILITE

Forums › Management QSE › Discussions › PASSER DU PLAN D’ACTIONS A L’ACCORD PENIBILITE

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • 25 mars 2014 à 16 h 16 min #8994
    sphilot40
    Participant

      Bonjour

      mon poste est double : responsable sécurité et rh

      d’où ma question

      le plan d’action pénibilité a été validé par les membres du CHSCT

      faut-il le présenter aux membres du CE ?

      qu’elle est la procédure pour proposer un accord à la déléguée syndicale ?

      merci pour réponses

      sophie

    • Auteur
      Messages
    Affichage de 1 message (sur 1 au total)
    • Le sujet ‘PASSER DU PLAN D’ACTIONS A L’ACCORD PENIBILITE’ est fermé à de nouvelles réponses.

    Partager cette publication