Evolution de la définition des taux « TF et TG » ?

[Henri]

Hello !

En cherchant des statistiques AT sur le site de l’INRS, j’ai eu la surprise de voir que l’INRS-CNAM pratiquait maintenant une « nouvelle » définition des indicateurs classiques que sont les Taux de Fréquence et de Gravité des Accidents du Travail. Il y des lustres que ces taux sont conjointement basés sur les « AT avec arrêt de travail » (cf arrêté qui définissait le bilan annuel HSCT que l’employeur devait soumettre au CHSCT il y a encore peu). Or maintenant la Sécurité Sociale se base sur les « AT en premier règlement« , mais sans définir exactement ce que sont ces « premiers règlements »…

Un contact verbal avec un Sce Prévention CARSAT (correspondant très frileux voire suspicieux car je n’appelais pas d’une entreprise…) a fini par me dire que ces AT étaient ceux ayant déclenché une facturation dans le compte employeur. Que ce ne sont donc pas que les AT avec arrêt, mais aussi ceux avec consultation ou soins par un praticien extérieur à l’entreprise. Ce qui change sensiblement la donne…! Mais mon correspondant était-il bien au courant alors que rien dans les informations INRS-CNAM disponibles sur internet ne signale ou confirme ce changement significatif pour l’interprétation des statistiques fournies ?

D’où ma question : quelqu’un a-t-il des infos sûres à propos de cette « nouvelle » définition des TF-TG différente de celle pratiquée depuis des décennies ?

Au plaisir.

[Fabien89]

Bonjour Henri,

Effectivement un nouveau calcul risque de changer la donne sur beaucoup de choses, je n’ai rien vu passer de mon côté et je vais rester vigilant si je vois quelque chose.

 

Bonne journée

Fabien

[Delphine]

Bonjour,

De mon côté, j’ai pas l’impression que la notion de « premier règlement » soit une nouveauté, il me semble l’avoir toujours lu sur les analyses annuelles CARSAT.

Aucune inquiétude à avoir, les modes de calcul sont toujours les mêmes :

http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/statistiques-et-analyse/sinistralite-atmp/dossier/nos-statistiques-sur-les-accidents-du-travail-par-ctn.html

« Les statistiques comptabilisent les accidents du travail ayant donné lieu :
            – à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière (suite à une interruption de travail d’un jour complet en plus du jour de l’accident)
            – ou à une réparation financière en raison de séquelles (incapacité permanente) ou d’accident mortel (capital décès).
Ils sont recensés l’année du premier règlement de la prestation ».

 

http://www.inrs.fr/demarche/atmp/statistiques-nationales.html

« le nombre de sinistres (accidents du travail ou de trajet ou maladies professionnelles) en premier règlement (c’est-à-dire ayant donné lieu à une réparation sous forme d’un premier paiement d’indemnité journalière ou d’un premier versement du capital ou d’une rente) »

[Henri]

(suite)

Ok, donc un « AT avec soins seulement » ne compte pas comme « AT en premier règlement » bien qu’il induise un premier règlement puisqu’il impacte le compte employeur. Et les calculs des TF TG ne changent pas.

Merci Delphine. A+

[Auteur]

Messages