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Bonjour à tous,
Je profite de notre confinement pour faire un peu de revue documentaire et en voulant mettre à jour le fichier sur le bilan CSSCT, j’ai repris le texte de loi mais je ne comprends pas à quoi renvoi les (cf n°XXX) dans le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072602&
J’en ai surtout besoin pour expliciter cette phrase : Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées dans l’année (cf. n° 313)
Merci d’avance pour vos réponses et restez chez vous ^^
Fabien
Bonjour Fabien,
Les (cf) font référence à la liste des indicateurs devant figurer au bilan social des entreprises et cités par l’arrêté du 8 décembre 1977 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072207&dateTexte=20200406).
Hello !
Outre le fait qu’il date de l’époque du CHSCT désormais dissous dans le CSE, je me permets cette petite remarque à propos de ce rapport Fabien : ce n’est pas le « bilan CSSCT » mais le « bilan de la situation générale de l’hygiène de la sécurité et des conditions de travail » d’un établissement établi chaque année par l’employeur. Ce n’est donc pas un bilan de la CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail du CSE) comme la formule « bilan CSSCT » peut le sous-entendre. C’est plutôt le « bilan HSCT de l’employeur » qu’il soumet à l’avis du CSE (art L2312-27 du code du travail).
A+
PS : c’est avec le « programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » un des deux documents majeurs de l’employeur pour le management de la sécurité et santé au travail dans son entreprise.
Remarque tardive
: quelqu’un aurait dû me faire remarquer qu’il y a un 3ème document fondamental et même primordial pour le SMS&ST d’une entreprise… c’est le DU ! Oubli impardonnable… 
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