Bilan CSSCT

  • Ce sujet contient 5 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Anonyme, le il y a 4 années et 10 mois.
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  • 6 avril 2020 à 10 h 44 min #18208
    Fabien89
    Participant

      Bonjour à tous,

      Je profite de notre confinement pour faire un peu de revue documentaire et en voulant mettre à jour le fichier sur le bilan CSSCT, j’ai repris le texte de loi mais je ne comprends pas à quoi renvoi les (cf n°XXX) dans le texte : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072602&

      J’en ai surtout besoin pour expliciter cette phrase : Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées dans l’année (cf. n° 313)

       

      Merci d’avance pour vos réponses et restez chez vous ^^

      Fabien

      6 avril 2020 à 18 h 20 min #18226
      THAUMASIA Conseil
      Maître des clés

        Bonjour Fabien,

        Les (cf) font référence à la liste des indicateurs devant figurer au bilan social des entreprises et cités par l’arrêté du 8 décembre 1977 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006072207&dateTexte=20200406).

         

         

        7 avril 2020 à 9 h 47 min #18227
        Fabien89
        Participant

          Merci Thaumasia,

          ça va me permettre de bien avancer.

           

          Bonne journée

          Fabien

          9 avril 2020 à 9 h 27 min #18236
          Anonyme

            Hello !

            Outre le fait qu’il date de l’époque du CHSCT désormais dissous dans le CSE, je me permets cette petite remarque à propos de ce rapport Fabien : ce n’est pas le « bilan CSSCT » mais le « bilan de la situation générale de l’hygiène de la sécurité et des conditions de travail » d’un établissement établi chaque année par l’employeur. Ce n’est donc pas un bilan de la CSSCT (commission santé sécurité et conditions de travail du CSE) comme la formule « bilan CSSCT » peut le sous-entendre. C’est plutôt le « bilan HSCT de l’employeur » qu’il soumet à l’avis du CSE (art L2312-27 du code du travail).

            A+

             

            9 avril 2020 à 9 h 48 min #18240
            Anonyme

              PS : c’est avec le « programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail » un des deux documents majeurs de l’employeur pour le management de la sécurité et santé au travail dans son entreprise.

              6 juin 2020 à 10 h 06 min #18512
              Anonyme

                Remarque tardive ;-) : quelqu’un aurait dû me faire remarquer qu’il y a un 3ème document fondamental et même primordial pour le SMS&ST d’une entreprise… c’est le DU ! Oubli impardonnable… :negative:

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