Visite médicale

[Manue]

Bonjour,

J’aimerai savoir quel est le temps limite indemnisé pour effectuer les visites médicales.

Je sais que le Code du Travail dit que : le temps et les frais de transport sont payés si c’est effectué sur le temps de travail.

Mais existe t-il un texte définissant le temps maximum qu’il peut être payé pour la visite médicale.

Certains salariés profitent des visites médicales pour « prendre leur temps » ou faire une pause sachant qu’ils seront payés. Je cherche un recours pour limiter les abus.

De plus sur les certificats d’aptitude, il devrait être notifié l’heure d’arrivée et l’heure de départ mais bien souvent l’heure de départ n’est pas notée.

 

Si quelqu’un peut m’aider….

Merci

[Delphine]

Bonjour,

Effectivement l’article R. 4624-28 du code du travail est clair :

Le temps nécessité par les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail des salariés sans qu’aucune retenue de salaire puisse être opérée, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail.
Le temps et les frais de transport nécessités par ces examens sont pris en charge par l’employeur.

A mon avis, la seule chose que tu peux faire, c’est exiger de ton service de santé au travail que les horaires soient bien notés sur la fiche d’aptitude. Après tu peux toujours accompagner toi-même les salariés à leur visite mais ça me paraît compliqué.

Ici, on a pas ce problème, on fait venir le médecin du travail au sein de l’entreprise et il organise les visites sur place.

[Manue]

Bonjour Delphine,

Merci pour ta réponse.

Je vais revois le système avec la médecine du travail, afin qu’ils soient précis sur les horaires, ça nous aidera beaucoup.

[Auteur]

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