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, le il y a 6 années et 9 mois.
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Hello !
Abdallah, concernant l’identification des « textes* » retenus applicables à ton organisme, la date de publication est souvent un piètre élément d’identification car elle peut être partagée par plusieurs textes et de toute façon elle est bien moins significative que sa date d’application (d’ailleurs parler de la loi « machin » du 06/05/2004 est un pléonasme au fond !). En fait la date de publication n’a guère d’intérêt.
Il vaut bien mieux utiliser la référence « naturelle » du texte, particulièrement pour les textes juridiques (ex : loi 65-99) ou normatifs (ex : ISO 14001). La seule date qui compte réellement c’est la date de validité (plus ou moins globale) de ton identification des exigences applicables… car c’est à partir de cette date(s) qu’il faudra t’interroger pour lancer accessoirement* un coup de (vraie*) « veille ».
* La « veille » de textes nouveaux est un « accessoire » nécessaire mais totalement insuffisant pour produire notre identification d’exigences qui nous sont applicables. De plus un simple tableau de « textes » est insuffisant pour constituer l’identification attendue. Il faut nécessairement descendre au niveau des exigences opérationnelles applicables (S&ST ou E) elles-mêmes…
Aucune « veille » ne peut produire ton identification de fond ! C’est pourquoi le terme de veille est inadapté. Par expérience il vaut bien mieux avoir un excellent processus d’identification des exigences applicables avec une veille annuelle (!), que d’être au top en veille mais avec un processus d’identification incompétent. J’ai pourtant vu plusieurs auditeurs reprocher à une entreprise de n’avoir pas repéré tel dernier arrêté, alors que ces mêmes auditeurs (aveuglés par la veille) passaient complètement à coté d’un processus d’identification des exigences très lacunaire. C’est un problème de compétence des deux cotés (audité et auditeur). C’est aussi pourquoi tant de prestataires proposent de la veille, et sont assez discrets sur le processus d’identification.
A+
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