taux de conformité legale / reglementaire

[majda24]

(urgent SVP )

 

Bonjour à tous,

 

j’ai besoin de votre aide, l’auditeur ma demandé d’ajouter un taux de conformité légale / réglementaire ?

 

merci de me donner un exemple de tous ce qu’est égale et réglementaire pour bien comprendre.

 

 

Merci

[Delphine]

Bonjour,

 

Il me semblait vous avoir déjà aidé à ce sujet mais visiblement mes explications n’étaient pas claires :

http://www.qualiblog.fr/forum/management-de-la-qualite/point-damelioration/

 

Vu que vous avez posté cette fois ci dans la partie environnement, je vais essayer de vous prendre des exemples sur un SME.

En principe vous avez du faire un relevé de toutes les exigences légales et réglementaires qui s’appliquent à votre société.

Vous avez du également noter en face de chacune de ces exigences si vous étiez conforme ou pas.

 

Je vais vous donner un exemple (attention, je sais pas si ces exigences vous concerne !!! )

Exemple :

– Exigence 1 : Utilisation de Gasoil non routier pour les engins de chantier – Conforme

– Exigence 2 : Réglementation ICPE sur le stockage de soufre – Non conforme

– Exigence 3 : Traitement des déchets dangereux – Conforme

 

On a donc 3 exigences au total, 2 sur lesquelles nous sommes conformes, 1 sur laquelle nous sommes pas conforme.

Mon taux de conformité est donc de 2 (conformes) sur 3 (totales) = 2/3 = 66 %

 

Exigence légale : qui est demandée par la loi 

Exigence réglementaire : qui est demandée par un règlement

 

J’espère que c’est plus clair.

[majda24]

merciiiiii bcp

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