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Bonjour,
Nos fournisseurs nous livrent sur chantier des composants : modules, câbles, … Est ce qu’on est dans l’obligation de faire un protocole de sécurité (plan de prévention) peu importe la fréquence du passage des camions et la quantité livrée ? Si, c’est oui, est ce qu’il faut le faire pour chaque chantier (sachant que parfois il s’agit du même fournisseur pour la plupart de nos chantier) ?
Je vous en remercie d’avance,
Bien cordialement,
Bonjour,
Si on regarde les textes :
Article R4515-4 :
Les opérations de chargement ou de déchargement, font l’objet d’un document écrit, dit « protocole de sécurité », remplaçant le plan de prévention.
Article R4515-6 :
Pour l’entreprise d’accueil, le protocole de sécurité comprend, notamment, les informations suivantes :
1° Les consignes de sécurité, particulièrement celles qui concernent l’opération de chargement ou de déchargement ;
2° Le lieu de livraison ou de prise en charge, les modalités d’accès et de stationnement aux postes de chargement ou de déchargement accompagnées d’un plan et des consignes de circulation ;
3° Les matériels et engins spécifiques utilisés pour le chargement ou le déchargement ;
4° Les moyens de secours en cas d’accident ou d’incident ;
5° L’identité du responsable désigné par l’entreprise d’accueil, auquel l’employeur délègue, le cas échéant, ses attributions.
Article R4515-9
Les opérations de chargement ou de déchargement impliquant les mêmes entreprises et revêtant un caractère répétitif font l’objet d’un seul protocole de sécurité établi préalablement à la première opération.
Ce protocole de sécurité reste applicable aussi longtemps que les employeurs intéressés considèrent que les conditions de déroulement des opérations n’ont subi aucune modification significative, dans l’un quelconque de leurs éléments constitutifs.Article R4515-3
On entend par opérations de chargement ou de déchargement à caractère répétitif, celles qui portent sur des produits ou substances de même nature, sont accomplies sur les mêmes emplacements, selon le même mode opératoire, et mettent en œuvre les mêmes types de véhicules et de matériels de manutention.
Je suppose que tes chantiers ont des localisations et des dispositions différentes, auquel cas, tu est bien dans l’obligation d’établir un protocole par chantier.
PS : attention ce document remplace le plan de prévention, dans le cadre d’un chantier soumis à coordination, ce ne sont plus les mêmes dispositions qui s’appliquent.
Hello !
QSER peux-tu décrire ces “chantiers” ? Est-ce que ce sont des “opérations de bâtiment ou de génie civil” comme l’évoque Delphine dont ton entreprise crée l’installation électrique ? Est-ce que ce sont des interventions de ton entreprise chez des particuliers pour poser des panneaux solaires sur leur toit ? Est-ce des opérations d’équipement ou de transformation d’outils industriels dans des entreprises où ton entreprise intervient avec ses ou d’autres prestataires ? …?
A+
Bonjour Delphine et Henri,
Merci de vos commentaires.
@Delphine, effectivement les chantiers ont des localisations et des dispositions différentes et on travaille par portefeuille, et on est dans l’obligation de faire un PGCS, mais par contre, les inspections communes ne sont pas faites pour chaque chantier, vu que tous les chantiers se ressemblent et que les chantiers sont vraiment pommés, on fait une visite par portefeuille (30-40 chantiers). Du coup, pour faire un protocole/chantier, c’est pratiquement très lourd dans notre cas.@Henri, la durée moyenne de nos chantiers est de : 2 semaines à 6 semaines max, et c’est du BTP : en fonction du chantier, il peut y avoir des travaux de fondation, de pose de couverture, charpente, pose des modules photovoltaïques, lot éléc, … toutes ses activités sont sous-traités par nous. On peut intervenir chez des agriculteurs, éleveurs, grandes surface, lycées, Mairies, … toutes les activités sont sous-traitées et nos chefs de projets assurent le suivi et la conduite des travaux.
Merci
Attention, mon PS était important !
Pour schématiser très grossièrement, il existe deux types de chantier quand tu es “hors de l’entreprise” :
– Les travaux dans un chantier clos et indépendant et/ou soumis à coordination où là c’est un DHOL (Document Harmonisé d’Opérations de Livraison) pour les livraisons qu’il faut établir (pour les chantiers avec CSPS, c’est lui qui s’en charge et tu l’annexes à ton PPSPS).
– Les travaux réalisés chez un client qui est en activité quand tu travailles (réparation d’une toiture par exemple) et là c’est un plan de prévention (et donc un protocole de sécurité pour le chargement / déchargement) que tu dois établir.
Il faut bien différencier tes types de chantiers pour commencer !
Je te conseille de lire ceci : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/31348/document/r476.pdf
C’est une recommandation sur la livraison de matériaux et éléments de construction sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics
Hello !
QSER, tu dis que tes chantiers sont soumis à “PGCS”. Alors tu n’es pas dans le dispositif règlementaire de la coordination sécurité d’interventions EE chez EU (CT art R4511-1 et suivants…) dont le document emblématique est le Plan de Prévention (PdP) et dont le Protocole de sécurité (PdS) est une variante pour les chargements-déchargements d’engins routiers chez EU par EE (si les prestations EE se limitent à ces chargements-déchargements on fait un PdS et non un PdP). Ce dispositif s’applique sous l’impulsion de l’employeur EU pour son établissement.
Tes chantiers étant soumis à “PGCS” c’est que tu es dans le dispositif réglementaire de la coordination sécurité et protection santé des opérations de bâtiments et de génie civil (L4532-1 et suivants… + R4532-1 et suivants) où il n’est pas absolument pas question de PdP ou de PdS ! Pour le confirmer il suffit de le demander au(x) “Coordonnateur(s) SPS” qui couvre(nt) tes chantiers. Ce dispositif s’applique sous l’impulsion du maître d’ouvrage pour son chantier.
Et pour répondre à ta question initiale, ces dispositifs ne s’appliquent pas par “fournisseur” mais par “opération” (intervention d’une ou plusieurs EE chez EU pour contribuer à un même objectif OU collaboration de plusieurs entreprises à un même chantier de bâtiment ou génie civil) suivant le contexte réglementaire applicable.
Delphine, il faut bien préciser en effet que le “Document Harmonisé d’Opérations de Livraison” n’est pas une disposition réglementaire mais une recommandation CNAM (n° R476*) venant surtout en appui du dispositif de coordination SPS ci-dessus. En tout cas c’est une bonne pratique qui s’applique par chantier (et toujours par fournisseur).
* je trouve que l’annexe 1 de cette recommandation n’est pas très claire et même pas très juste…
A+
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