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Procédure d’obtention du permis de feu
- OBJET
L’objet de cette procédure est de prévenir tout risque d’éclosion et de propagation des feux, surtout que notre unité est dotée de gaz très dangereux à savoir le propane.
Toutes les surfaces et les locaux de la société sont concernés, en dehors de l’atelier mécanique (l’organisation de cet atelier est prévue pour qu’on y travaille en permanence à la flamme et le personnel est spécialement forme).
L’utilisation de méthodes de fabrication à risque sort du cadre de cette procédure. Il est rappelle que le service sécurité doit être consulté dès la définition du cahier des charges de telles installations.
Permis de feu : document qui autorise son détenteur à utiliser une flamme ou un point chaud. Il n’est valable qu’à la date et a l’heure indiquée, sur le lieu indique et dans les conditions définies sur le document, dans le respect de la présente procédure.
- DOCUMENTS DE REFERENCE
ISO 9001 : Système de management de la qualité
- DEROULEMENT
5.1 DECLENCHEMENT
Toute personne qui doit utiliser ou faire utiliser une flamme nue ou un point chaud susceptible de produire des étincelles en dehors du cycle de fabrication habituel doit obtenir un permis de feu. Il le sollicite auprès de son directeur de département ou la personne habilitée par lui, qui contacte le service sécurité par téléphone ou directement, afin de déclencher une réunion de prévention.
5.1.1 RÉUNION DE PRÉVENTION
Le demandeur habilite, le service exécutant (pour les sous-traitants, il doit s’agir du responsable du chantier qui interviendra sur notre site) et le responsable de sécurité doivent se réunir conjointement sur les lieux où sera mis en œuvre le point chaud ou la flamme, afin de s’assurer que toutes les précautions ont été prises.
Cette réunion doit avoir lieu dans tous les cas avant de viser le permis de feu.
La réunion est organisée par le service sécurité par téléphone. Elle devra se tenir une journée avant le début des travaux mais, en cas d’urgence, elle pourra se tenir juste avant le début des travaux.
5.2 PERMIS DE FEU
Au cours de la réunion, le permis de feu est rempli sur formulaire XXX. Toutes les rubriques doivent être remplies. Le service sécurité :
analyse le risque
Prescrit et met en œuvre les mesures préventives complémentaires éventuelles
5.2.1 PERSONNES QUI DOIVENT VISER LE PERMIS
Pour être valable, le permis doit être signe conjointement et sans qu’aucune dérogation soit acceptée par les trois parties concernées :
Le demandeur habilite
Le chef du service exécutant et l’exécutant lui-même (désigne auxiliaire dans le permis de feu)
Le responsable sécurité
5.2.1.1 PERSONNES HABILITÉES
Le demandeur : le directeur de département ou les personnes habilitées par lui (liste à déposer au service sécurité, datée et signée par le directeur de département)
L’exécutant : le chef d’atelier mécanique, le chef chaudronnerie, l’agent méthodes ou le sous-traitant, le responsable sécurité
5.2.2 NOMBRE DE PERMIS DE FEU
Il ne peut y avoir plus de deux permis de feu simultanés, sauf exception dument motivée. « Dans le cas de deux permis de feu ; le deuxième sera contrôle par le responsable du service d’hygiène qui a suivi une formation en sécurité en incendie »
5.2.3 RÈGLES SUPPLÉMENTAIRES
Aucun retard sur la date des travaux n’est accepte
En cas d’arrêt de travail, de courte ou de longue durée (repas …) le responsable sécurité doit retirer le permis de feu. L’exécutant ne peut reprendre le travail qu’après avoir repris le permis de feu.
L’exception est reconnue suite à entente des trois parties concernées.
5.3 SURVEILLANCE DU RISQUE
Pendant toute la présence du risque, c’est à dire au-delà des travaux
Proprement dits, jusqu’a complet refroidissement, l’agent doit maintenir une vigilance pendant les deux heures qui suivent la fin de ces travaux (effectuer des rondes).
Tout incident est consigne sur le rapport d’incident codifie
5.4 SENSIBILISATION
5.4.1 NOUVELLES RECRUES
La tournée sécurité des nouvelles recrues comporte une présentation de l’interdiction de travailler par flamme nue ou point chaud sans permis de feu.
Corollaire : il est interdit de fumer dans toute la société, sauf dans les fumoirs spécialement aménagés
5.4.2 SOUS-TRAITANTS
La demande des permis de feu par le sous-traitant est effectuée dans le cadre de la procédure de délivrance des permis de travail.
- DOCUMENTS RATTACHES
6.1 DOCUMENTS ET FORMULAIRES
Procédure d’obtention du permis de travail
Procédure de sensibilisation sécurité pour les nouvelles recrues
Formulaire permis de feu
Formulaire rapport d’incident
Hello !
Cette procédure (un peu trop ampoulée à mon goût, comportant un peu trop de verbiage et de hors sujet, tout en étant assez creuse en divers endroits) souffre notamment d’une grave lacune : elle oublie de distinguer le cas des permis de feu nécessaires à certains membres de l’entreprise et ceux au contexte réglementaire marqué par ailleurs nécessaires aux Entreprises Extérieures intervenant dans l’entreprise.
Cette procédure ne vaudrait-elle que dans une « unité dotée de gaz très dangereux à savoir le propane » (disons simplement qu’il est inflammable… et disons aussi que ce n’est pas l’utilisation de ce gaz qui justifie particulièrement la pratique du permis de feu…).
Pour illustrer ma critique de cette procédure voici comment je formulerais par exemple son « objet » : « Prévention des risques d’incendie à l’occasion de travaux par flamme ou par point chaud réalisés par notre Sce Maintenance ou par une Entreprise Extérieure intervenant dans notre établissement ». Ou, autre exemple je fusionnerais
Je déconseille donc aux lecteurs de Qualiblog de partir de cette proposition de procédure pour établir la leur. Cette procédure est un bel exemple de procédure « papier » pour un SM « classeur prenant de la poussière sur une étagère »…
A+
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