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Bonjour,
On intervient sur des petits chantiers pour quelques semaines pour construction et pour la maintenance. Les travaux sont faits par notre sous-traitant, généralement il y a moins de 20 personnes/chantier.
Est ce que le PPSPS est obligatoire dans ce cas ? est ce qu’il doit être validé par un organisme tiers ?
Je vous en remercie d’avance
Bonjour,
Les règles qui régissent le PPSPS sont dans le code du Travail, R. 4532-58 à R. 4532-74. On va partir du principe que les chantiers dont tu parles sont bien soumis à coordination (sinon on parlerait pas de PPSPS n’est-ce pas ?).
Ensuite la réglementation dit :
Sur les chantiers soumis à l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque entreprise, y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à intervenir à un moment quelconque des travaux, établit, avant le début des travaux, un plan particulier de sécurité et de protection de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.
Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit également ce plan. Elle le communique au maître d’ouvrage.
En d’autres termes, si tu n’intervient pas seul sur le chantier, tu es dans l’obligation d’établir ton PPSPS. Tu dois ensuite le transmettre au maître d’ouvrage (et au coordinateur SPS).
Si tu interviens seul, c’est seulement pour “travaux d’une durée supérieure à un an” et “à un moment quelconque des travaux, plus de cinquante travailleurs pendant plus de dix jours ouvrés consécutifs“.
C’est plus clair ?
Bonjour Delphine,
Oui, c’est plus clair, je vous en remercie.
Par contre, est ce qu’il doit être validé par une partie tiers ?
Pas à ma connaissance et je n’ai pas souvenir d’avoir vu une histoire de validation tierce dans la règlementation, en revanche il est possible que le coordinateur SPS (ou toute personne en droit de le consulter) demande des infos complémentaires et/ou des mises à jour.
Merci Delphine, j’ai une autre question si tu le permets.
Techniquement parlant, dans le projet de chantier, on ne fait que l’étude et la coordination entre le client et nos sous-traitants.
Nos sous-traitants font un SPSS, est ce que nous aussi, nous devons rédigé un autre SPSS, ou celui de notre sous-traitant suffit ?
Alors que j’essaie de comprendre.
Sur votre chantier, vous avez des travaux à réaliser, vous faites les études, et vous sous-traitez l’ensemble des travaux à un sous-traitant et ne gérez que les interfaces, c’est ça ?
Vous vous rendez physiquement sur le chantier ?
Si vous ne mettez jamais les pieds sur le chantier, vous n’avez pas à proprement parler d’activité sur site pouvant générer un risque pour les autres ou vous mettant vous même en danger, donc pas besoin de PPSPS.
Si vous allez sur le chantier, de fait, vous pouvez mettre ou vous mettre en danger en fonction des autres activités liées au site. Donc techniquement, vous devez apparaître sur un PPSPS. En revanche, si votre présence n’est due qu’à l’activité de votre sous-traitant, le plus simple est que votre sous-traitant inclue vos “visites” dans son PPSPS.
Qu’en penses-tu ?
Hello !
Outre les réponses de Delphine, QSERisk il faut surtout s’en remettre aux indications et instructions du Coordonnateur SPS de chaque opération de bâtiment ou génie civil à laquelle contribue ton entreprise et sous-traitants. C’est ce Préventeur qui a justement en charge d’organiser, conformément au code du travail, les aspects sécurité de la co-activité des différentes entreprises collaborant à la réalisation de l’opération.
A+
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