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Bonjour,
J’ai une question par rapport aux points d’ancrage spécifiques aux travaux sur toitures. On fait appel à des sous-traitants qui s’occupent de la maîtrise d’oeuvre.
Du point de vue réglementaire, devrons-nous se contenter uniquement de former nos sous-traitants aux contrôles périodiques de ces dispositifs (on a des compétences en interne capable de le faire) ou nous devons passer obligatoirement par un bureau de contrôles ?
Activités : solaire photovoltaïque
je vous en remercie d’avance
Cordialement
Hello !
Pour les contrôles de « sécurité » des équipements ou installations de travail, le code du travail ne comporte généralement aucune obligation de passer par des organismes spécialisés (qui seraient peut-être « agréés » pour).
C’est le cas pour ce genre de moyens, il n’y a pas plus d’obligation ici de passer par un « bureau de contrôles » : l’employeur confie ce contrôle à une « personne compétente » de son choix (cf art R4534-87 du code du travail) qui peut faire partie de son personnel le cas échéant ou venir d’un prestataire spécialisé.
A+
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