Points d’ancrage

[QSERisk]

Bonjour,

J’ai une question par rapport aux points d’ancrage spécifiques aux travaux sur toitures. On fait appel à des sous-traitants qui s’occupent de la maîtrise d’oeuvre. 

Du point de vue réglementaire, devrons-nous se contenter uniquement de former nos sous-traitants aux contrôles périodiques de ces dispositifs (on a des compétences en interne capable de le faire) ou nous devons passer obligatoirement par un bureau de contrôles ?

Activités : solaire photovoltaïque

je vous en remercie d’avance

Cordialement

[Henri]

Hello !

Pour les contrôles de “sécurité” des équipements ou installations de travail, le code du travail ne comporte généralement aucune obligation de passer par des organismes spécialisés (qui seraient peut-être “agréés” pour).

C’est le cas pour ce genre de moyens, il n’y a pas plus d’obligation ici de passer par un “bureau de contrôles” : l’employeur confie ce contrôle à une “personne compétente” de son choix (cf art R4534-87 du code du travail) qui peut faire partie de son personnel le cas échéant ou venir d’un prestataire spécialisé.

A+

[QSERisk]

Merci Henri, pour la réponse concise et efficace

Bien cordialement

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