plan de prévention périmé

[Anonyme]

Bonjour,

 

Nous travaillons sous plan de prévention or celui est périmé, l’entreprise utilisatrice tarde à le renouveler suite à un flou juridique interne (suite réorganisation interne)

Schématiquement, EU travaille avec un sous traitant B, qui lui meme travaille pour un sous traitant C et nous, sommes le sous traitant D. Nous recevons les bons de commandes du sous traitants C.

Afin que les travaux avancent, l’EU et le sous traitants B se sont engagés par mail en nous disant que nous étions couverts. 

D’un point juridique, je ne pense pas que l’engagement par mail soit valable et suffisant en cas d’accident, quel est votre avis sur le sujet ?

En vous remerciant par avance.

[Henri]

Hello !

Je restitue ce que j’ai compris du montage : l’EU « A » a une EE prestataire « B ». Cette EE fait intervenir une EE « C ». Cette seconde EE fait elle-même intervenir une 3ème EE « D » (qui est ton entreprise Annie).

Annie pourquoi dis-tu que le Plan de Prévention (concernant les interventions conjointes de « B » + « C » + « D » chez « A ») est « périmé » ? Si les travaux « avancent » encore c’est que l’opération visée n’est pas terminée… et son PdP reste « valable » jusques au bout normalement (je considère qu’il été conçu de manière pertinente pour l’opération visée et son montage en terme d’EE).

Concernant ta question : dans le contexte d’interventions EE chez EU sans PdP s’il y a une entité qui n’est pas « couverte » (il vaudrait mieux dire « qui est exposée juridiquement ») c’est bien l’EU ! En tout cas avec ou sans PdP l’EU ne peut pas dire aux EE qu’elles sont « couvertes » (contre quoi d’ailleurs ?), ça ne veut strictement rien dire…!

Suggestion-précaution : répondre au mail de l’EU en l’incitant à programmer très rapidement l’inspection préalable commune A+B+C+D pour l’établissement du PdP qui semble manquer pour l’intervention en question…

A+

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